Vefa maison retard livraison

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Bonjour,

Nous sommes un lotissement de 47 maisons en Vefa en construction depuis le 4 Juin 2018!!
Nous avons subit bon nombre de retard et aussi a cause de covid.
Apres tout cela nous etions censés être livrés 1er trimestre 2021.
Aujourdui le promoteur nous informe que la livraison sera repoussé à Avril 2021 SOUS RESERVE des conditions météorologiques et aussi de la mise en service des concessionnaires ENEDIS ET GRDF.
Ma question est, est ce qu'à ce jour nous pouvons demander des pénalités de retard suite à l'incompétence des concessionnaires qui ne sont pas capable de fournir un delai de raccordement mais qui aussi n'ont aucun justificatif qui va faire que notre livraison sera encore repoussé?
Merci a vous,
Cordialement

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Bonjour

Le concessionaire ne vous doit rien personnellemeny en terme de délai. Un tel projet immobillier doit certainement faire l'objet de devis bien en amont de la prestation.

Quel était le trimestre de livraison prévu à la base et comment le promoteur a justifié les retards par rapports au contrat ?
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Bonjour,

La livraison à la base était prévu 2ème trimestre 2020 mais on avait pas encore signé chez le notaire et donc à la signature 4eme trimestre 2020.
Suite au covid ils avaient prevu 1er trimestre 2021 et là on nous dit Avril 2021 sous reserve.
Ils nous ont justifié 83 jours de retard d'intemperies en 2019 et 29 jours de retard d'intemperies en 2020 HORS CONFINEMENT. Et tout ces jours sont comptabilisés en ouvrables alors qu'on a bien lu que c'etait en jours ouvrés grace à tous vos échanges avec les autres personnes sur le forum.
Bien à vous.
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Le covid en lui même n'est pas un cas de force majeur permettant au promoteur de justifier un retard. Le virus lui même ne l'empêche pas de travailler. C'est l'interdiction de travailler du fait su confinement qui doit être retenu sachant que selon votre date de signature, il était peut etre dans la possibilité de faire les travaux car au dernier confinement et depuis, le BTP n'est pas contraint à laisser ses employés chez eux. Duranr les premiers confinement il faut demander un justificatif d'une décision préfectorale par exemple qui à fait stopper les chantiers en cours.

Il est important pour vous d'indiquer la date de signature de votre contrat. Sachant que à la.date de signature votre date de livraison était déjà T4-20, inutile d'aller contester les deux premiers trimestres de retard vous n'êtes pas concernés. Vous devez contester les retards depuis la date de signature de votre contrat.
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15 février 2021

Bonjour, ah oui parfait on a fait un courrier qui reste à peaufiner car fautes d'orthographe et autres mais peut-être pourriez-vous jeter un coup d'oeil.
Suite à votre derniere reponse nous allons aussi rajouter ducoup la date de signature du contrat et la livraison aussi prevu à la base T4 2020.

Bonjour,

Avant toute chose, tout bon promoteur (ou moins bon) prévoit une marge entre 3 et 6 mois concernant d’éventuelles contraintes impliquant un retard de livraison.
 
Suite à votre courrier du 8 Février 2021 concernant le décalage de livraison du lotissement les Naturelles à fin Avril 2021.

Vous indiquez des problèmes d'intempérie et de gestion avec les concessionnaires et ou sous traitants reportant une éventuelle livraison à fin Avril 2021 sous réserve.

Nous ne sommes pas tenu pour responsable du retard causé par vos concessionnaires qui sont dans l'incapacité de vous donner une date précise quand à la mise en service des réseaux. Nous voulons être livrés dans les temps imparti suivant le courrier qui stipulait la livraison 1er trimestre 2021.

Vous indiquez 29 jours d'intempérie sur l'année 2020. Sur ces 29 jours d'intempérie je constate que 5 jours d'entre eux se situe pendant la période du 1er confinement les 23, 24, 30 Mars et 2 et 6 Avril 2020.
Date à laquelle le chantier était fermé, donc aucun corps de métier n'était en activité du 18 mars 2020 au 20 avril 2020 (confinement national), et je précise que cette période à déjà été prise en compte pour le retard de livraison passant de 4ème trimestre 2020 au 1er trimestre 2021.

De plus les jours d'intempérie se calcule en jour ouvrés du lundi au vendredi, ne sont donc pas concernés les samedis et les dimanches bien évidement.
Si les entreprises sous traitante travaillent le samedi c'est bien évidement pour rattraper les retards, mais ne doit pas se faire en substitution des jours ouvrés.
Je constate que ce nombre de jours travaillés (Samedi) non imputable aux 47 propriétaires les Naturelles se porte à 14.
Les 04,11,18, 25 janvier, les 01, 08, 29 Février, le 09 Mai, le 29 Août, le 28 Novembre et les 19 et 26 Décembre 2020

Pour les heures de travail comptabilisées lors de la fermeture du chantier, ainsi que les heures effectuées le samedi, il en ressort environs 62 heures comptabilisé indûment, ce qui correspond à une dizaine de jours approximativement, en effet, avec pratiquement 1 an de retard nous n'allons pas commencer à faire des comptes d'apothicaires.
Et oui le démarrage du chantier à débuté le 04 juin 2018.

Vous en conviendrez 19 jours d'intempéries (29-10) sur une année de 365 jours ne peut être pris en compte pour un quelconque décalage de livraison, en effet le site les Naturelles à Bussy Saint Georges ne se situe pas en climat méditerranéen ou Sub Saharien.
Pendant toute cette période 2020 de confinement et déconfinement nous avons été agréablement surpris et enjoué par ce climat, ce soleil et ces température très clémentes comparé à 2019 (83 jours ouvrable d'intempérie d'après votre relevé transmis dans votre mail du 01 Décembre 2020 à quelques personnes).
Mail que nous serions désireux de réceptionner, en effet je vous rappel que sur ce projet nous sommes 47 familles.

De plus je vous précise qu'il vous est impossible d'évoquer les circonstances climatiques une fois que les constructions se trouvent en état hors d'eau et hors d'air à moins d'une tempête ou d'un évènement bien particulier.
Je vous précise que l'achèvement hors d'eau hors d'air pour les lots 02 à 07 et 23 à 47 ont été attesté en date du 30 octobre 2019.

Pour justifier du retard du aux intempérie pour les 19 jours restant de 2020 je vous demanderais de me fournir les déclarations faite à la caisse d'assurance contre les risques d'intempérie, feuille d'intempérie remise par les entreprises sous traitante attestation chômage intempérie des employés.

Concernant la période 2019 et ses 83 jours d'intempérie, je ne manquerait pas, à la réception du mail, de vous informer d'éventuelles incohérences concernant vos justifications.

Nous avons tous été patient jusqu'à présent mais sachez que nous ne pouvons tolérer encore un retard de plus sous prétexte que vos concessionnaires ne soit pas capable de se référer à votre large planning.
 
Planning qui j’espère bien prendra en compte les divers problèmes et réserves rencontrés lors des futures pré livraison, revêtement de sol optionnel ou non entre autres.
 
Les Entreprises tournent à pleins régime, il n'y a plus d'excuses. Nous vous demandons de faire le nécessaire et d'intervenir auprès de vos concessionnaires.
Comme je vous le disait plus haut, nous sommes 47 familles sur ce projet, ce qui fait autant de problématique quant à vos retards successifs.
 
Vente de Maison, recherche de location en urgence, loyer supplémentaires, crédit en cour, frais intercalaires et j’en passe.
 
Je vous informe que je suis en relation avec 29 futurs propriétaires du lotissement sur les 47.
Je compte prendre contact avec une personne spécialisé afin d’étudier les divers recourt qui s’offrent à nous,
à l’aide des incohérences que j’ai pus constaté n’étant pas du métier.
 
Copie de lettre transmise aux 29 futurs propriétaires, afin que l’on puissent, et je n’en doute pas, effectuer une action commune.
Bien cordialement

Voila nous avons passé 3h hier soir à faire des recherches et à trouver les bons mots pour que cela puisse bouger.
En vous remerciant pour votre temps précieux accordé.
Bien à vous.