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Droit usufruitier

Mitch3170 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 14 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2022 - 14 févr. 2021 à 21:22
 Paris... - 14 févr. 2021 à 22:32
Bonjour
Suis usufruitier de ma maison. Mon fils occupe la maison en moment. Il doit en partir suite à des différents avec moi jusqu'à en devenir violent.
Nous avions en projet d'installer une piscine semi enterrée. Nous avons eu différents échange par mails ou il était d'accord demandé les autorisations. Je lui ai versé l'argent et il l'a commandé et elle est livrée. Je dois refaire le carrelage de la terrasse également. Je lui ai fait une demande écrite et il l'a déchirée. Maintenant il me fait du chantage style elle n'est pas encore installée et autres.
Pour moi le carrelage c'est de l' entretien pour la piscine que puis je faire ? Il est capable de me l'a faire enlevée une fois installée.
Merci de votre réponse.
Michel

1 réponse

Réponse 1 / 1
Paris...
14 févr. 2021 à 21:49
Bonjour,

Vous êtes chez vous et en qualité d'Usufruitier, vous n'avez aucune obligation d'hébergement envers votre Fils.
Vous faites réaliser les travaux à votre charge, ce sera un plus pour les extérieurs du Bien Immeuble. Conservez bien toutes les factures des Entreprises qui interviennent dans la propriété (pour la garantie), voir également avec votre assurance pour prendre une extension au contrat (avec une nouvelle couverture) pour assurer la piscine (risques d'accidents etc.).

Cordialement.
1
Mitch3170
Modifié le 14 févr. 2021 à 22:10
Ce n’est pas une piscine maçonnée. C’est une piscine ossature bois enterrée de
1 m avec un débordement de 0,45
m.
Peut il refuser?meme avec des mails échangés entre nous?
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Paris... > Mitch3170
Modifié le 14 févr. 2021 à 22:58
Non, votre Fils ne peut pas refuser ni s'opposer à ce que vous fassiez poser des dalles en surface et tout autour de la piscine semi-enterrée(même d'un mètre).
Tous les échanges par mails, ce serait plus prudent si vous pouviez les imprimer et les conserver également hors de sa vue.

Avec les coordonnées de la livraison, tentez de retrouver le vendeur pour obtenir un duplicata de la facture (et du bon de livraison si possible).

Vous aviez reçu son accord puisque celui-ci confirmé par votre Fils lui-même qui a passé commande de la piscine de son choix, réglé la marchandise pour la faire livrer à votre adresse de domiciliation donc, vous aviez bien l'autorisation pour faire des travaux dans le terrain pour une installation enterrée de la piscine.

Cordialement.
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