Arrêt maladie plus de 6 mois
Sisi1999.
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nenuphar. Messages postés 5994 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 14 févr. 2021 à 11:22
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nenuphar.
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13 févr. 2021 à 17:41
13 févr. 2021 à 17:41
Bonjour,
Il me semble que vous êtes assistante maternelle.
Vous pouvez envoyer à votre caisse par courrier recommandé ar avec l'ensemble des attestations de vos employeurs, vos copies de vos 12 derniers bulletins de salaire précédents votre arrêt en cours pour chaque employeur (1) en spécifiant bien que vous avez été en arrêt maladie de telle à telle période en mettant en fluo les heures d'absence que les employeurs ont du vous retirer sur vos bulletins de paie lors de votre arrêt de deux mois que vous aviez eu auparavant celui en cours.
(1) Il y a peut être des employeurs que vous n'avez plus à ce jour.
Sur l'attestation employeur, il est bien indiqué le nombre d’heures de travail salarié ou assimilé ; si vous avez été deux mois en arrêt maladie indemnisé auparavant votre arrêt actuel, elles doivent être également comptabilisés dans le nombre d'heures.
N' hésitez pas à contacter votre caisse qui aura accès à votre situation personnelle.
Cdt
Il me semble que vous êtes assistante maternelle.
Vous pouvez envoyer à votre caisse par courrier recommandé ar avec l'ensemble des attestations de vos employeurs, vos copies de vos 12 derniers bulletins de salaire précédents votre arrêt en cours pour chaque employeur (1) en spécifiant bien que vous avez été en arrêt maladie de telle à telle période en mettant en fluo les heures d'absence que les employeurs ont du vous retirer sur vos bulletins de paie lors de votre arrêt de deux mois que vous aviez eu auparavant celui en cours.
(1) Il y a peut être des employeurs que vous n'avez plus à ce jour.
Sur l'attestation employeur, il est bien indiqué le nombre d’heures de travail salarié ou assimilé ; si vous avez été deux mois en arrêt maladie indemnisé auparavant votre arrêt actuel, elles doivent être également comptabilisés dans le nombre d'heures.
N' hésitez pas à contacter votre caisse qui aura accès à votre situation personnelle.
Cdt
Sisi1999.
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14 févr. 2021 à 09:42
14 févr. 2021 à 09:42
Très bien merci. Par contre sur l'attestation il est écrit " si nbre d'heures est inférieur à 600 hres " noter le "montant des salaires bruts soumis à cotisations de sécurité sociale et versés au cours des 12 mois précèdent l'arrêt " .Pour un de mes employeurs ce le nbre d'heure est inferieur à 600 , donc il va noter le montant des salaires . Est ce que pour les deux de mois maladie il doit compter le salaire rétabli de ces mois là ? ( les hres qui auraient été effectuées hors arrêt ) Merci à vous
Cdt
Cdt
nenuphar.
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14 févr. 2021 à 11:22
14 févr. 2021 à 11:22
Il vous faut vous faire confirmer les informations auprès de votre caisse 3646 et également l'employeur peut joindre le numéro dédié aux employeurs au 3679.
C'est la caisse qui devrait revoir la condition d'ouverture de droits avec les attestations de vos employeurs et votre précédent arrêt de deux mois en s'appuyant sur :
Pour l'ouverture du droit aux prestations prévues par les articles R. 313-3 à R. 313-6 ci-dessus, est considérée comme équivalant à six fois la valeur du salaire minimum de croissance au 1er janvier qui précède immédiatement la période de référence ou à six heures de travail salarié :
1°) chaque journée indemnisée au titre de la maladie, de la maternité, de la paternité ou de l'invalidité ainsi que chaque journée de perception de l'allocation journalière de maternité à l'exclusion des journées indemnisées en application des articles L. 161-8 et L. 311-5 ;
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031827918/
Cdt
C'est la caisse qui devrait revoir la condition d'ouverture de droits avec les attestations de vos employeurs et votre précédent arrêt de deux mois en s'appuyant sur :
Pour l'ouverture du droit aux prestations prévues par les articles R. 313-3 à R. 313-6 ci-dessus, est considérée comme équivalant à six fois la valeur du salaire minimum de croissance au 1er janvier qui précède immédiatement la période de référence ou à six heures de travail salarié :
1°) chaque journée indemnisée au titre de la maladie, de la maternité, de la paternité ou de l'invalidité ainsi que chaque journée de perception de l'allocation journalière de maternité à l'exclusion des journées indemnisées en application des articles L. 161-8 et L. 311-5 ;
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031827918/
Cdt
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