Certificat de non recours contre l'assemblée générale des copropriétaire Résolu

Question

Bonjour, 
Le Notaire me demande de lui faire parvenir  " Le certificat de non recours contre l'assemblée générale des copropriétaires ayant validé la création de lots et la cession." 
J'ai fait une recherche sur Internet mais n'ai rien trouvé sur la manière d'obtenir ce certificat, ni à quel organisme je dois le demander.
Pourriez-vous s'il vous plait me faire part de votre expérience ou me donner toute information utile qui me permettrait de satisfaire à cette demande ?
D'avance, je vous en remercie.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Le certificat de non recours contre l'assemblée générale des copropriétaires 

Je ne vois pas à quoi cela correspond.......

Pourquoi ne demandez-vous pas à votre notaire de vous documenter sur cette demande ? Ce serait plus simple !

Cdlt.

Paris... · Answer

Bonjour,

L' enregistrement au Bureau des Hypothèques a-t-il été effectué suite à cette création de lots et la cession , est-ce récent ?

Cordialement.

ronparchita · Answer

Bonjour,
Je vous remercie très sincèrement, et je vous présente mes plus humbles excuses. Ce document est demandé par le Notaire au Syndic, j'étais en CC et je l'ai pris pour moi. Vraiment désolé.
Le Syndic doit le savoir, du moins j'espère.
Cette demande est préalable à la création de lots.
Encore merci.
Je vais chercher comment mettre résolu à ma question.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Lorsqu'un syndicat demande (via son syndic) à un notaire de publier un modificatif de RdC, alors il doit fournir après le fameux délai de 3 mois, une attestation de sa main comme quoi personne n'a assigné le syndicat contre ce modificatif.

Certificat de non recours contre l'assemblée générale des copropriétaire

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