Ecriture de resolution compatible article10 de 1967

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 pcouas -
Bonjour

Je souhaite proposer à la prochaine assemblée générale la résolution suivante :

Suite à l’inondation de ma terrasse puis de ma salle à manger, dû à l'obstruction partielle ou complète des orifices d'évacuation d'eau de pluie qui transite par la terrasse de mon voisin, et afin d’éviter une situation de perpétuel conflit avec ce dernier. Je demande que la copropriétée crée une sortie d’évacuation directe des eaux pluviales identiques à celles existant dans les autres rangées depuis ma terrasse et pour toute ma rangée.
La goulotte de dégagement doit être suffisamment étendu afin de ne pas pénaliser le voisin en dessous.

On m'a répondu ma formulation ne correspondait pas à l'article 10 ? comment formuler ma demande ??
Merci
Philippe

7 réponses

Bonjour,

Y a-t-il eu un rapport d'Expertise suite à ses inondations répétées ou
celui de l'Architecte de l'Immeuble qui aurait étudié la situation qui permettrait de proposer un tel projet de travaux à l'assemblée générale ?

Cordialement.
Bonjour

Non, c'est juste que dans cette immeuble des années 60, il n'y a pas d'évacuation d'eau des balcons dans ma rangée. L'immeuble à été fait comme cela.Le voisin à fait des travaux et à presque bouché la sortie qui passe donc par son balcon, car il a posé du carrelage. La situation était tel ce Week-end (police , insultes, et provocation) que je cherche une solution. Il à bien reçu des courriers de la part du Syndic, et me les à jeter avec de la M.. sur mon balcon. Je cherche une solution perenne
Il n'y a pas eus de rapport d' Expertise, mon balcon ne possède pas d'evacuation pluviale, l'eau en cas de pluie passe par celui du voisin, hors ce dernier à fait des travaux et quasiment bouchée l'évacuation. Comme on à failli en venir aux mains je souhaite proposer cette résolution.
Dois je faire passer un architecte ou un artisan pour devis ?
La gestion de syndic m'a juste répondu que la motion devait etre conforme sans plus d'explications
Merci
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donnez nous le texte que vous avez fourni au syndic...
Demande de prise en charge par la copropriété de création de goulotte d’évacuation des eaux de pluie sur l’ensemble des balcons de ma rangée B1.
Ces goulottes devront ressembler le plus possibles a celles existante dans les autres rangées et être suffisamment longue pour ne pas gêner les voisins du dessous.
Le but finale de cette résolution est d’éviter le passage de mon eau de pluie par le balcon de mon voisin
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Le cas où la demande doit être accompagnée de documents (plans, schémas...) c'est le b. de l'article 25 : "b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;" mais dans votre cas ça n'a rien à voir, vous demandez des aménagements à la copropriété, qu'il faudra bien chiffrer un jour mais je pense que le refus du syndic est abusif dans cette situation...

Mais si effectivement il y des fuites et des dégâts ça parait difficile de ne pas passer par les différents assureurs / experts et si vous avez une protection juridique avec la multirisque, votre assureur pourrait également vous aider à mettre la résolution à l'ordre du jour ou à faire pression sur le syndic !!!
Bonsoir
Il n'y a pas de fuites, mais mon voisin dont je dépend pour l'évacuation de l'eau à fait des travaux sur sa terrasse. C'est comme cela est comme cela dans toute ma rangée. Suite aux travaux de mon voisin l"eau ne s"évacue plus et je suis inondé on à failli en venir au mains. j'ai réussi à faire démonter son installation, mais pour combien de temps.
Le fait que ma terrasse ainsi que toute ma rangée ne dispose pas d’évacuation directe des eaux de pluie date de la construction.