Attestion cession de vehicule non rendu
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Manu1254
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mercredi 10 février 2021
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10 février 2021
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Modifié le 10 févr. 2021 à 08:31
Utilisateur anonyme - 17 févr. 2021 à 16:02
Utilisateur anonyme - 17 févr. 2021 à 16:02
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- Attestion cession de vehicule non rendu
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié le 10 févr. 2021 à 11:05
Modifié le 10 févr. 2021 à 11:05
Salut Manu1254
Citation
Sauf que moi comme un imbecile j'ai oublié de donné l'acte de vente à la prefecture ducoup la voiture est toujours a mon nom.... Donc la demain matin j'irai faire toute les demarches mais avant si c'est possible, j'aimerai savoir qu'est ce que j'encours.
Effectivement vous aviez obligation à déclarer la vente du véhicule pas à la Préfecture mais sur un site l'ANTS.
Demain vous pouvez essayer de faire les démarches sans résultats hélas puisque vous n'avez pas la preuve de votre cession ....
Vous encourez quoi?.
Le paiement des infractions de cette personne.
La seule solution est de recontacter cet acheteur le convaincre à témoigner (devant le Juge) que votre vente a bien été effectuée en 2019 , que cette personne na pas volontairement échangé la carte d'immatriculation et qu'après jugement cette vente soit validée auprès du SIV.
A vous de pratiquer ainsi afin de vous sortir de cette affaire.
Cdt
Citation
Sauf que moi comme un imbecile j'ai oublié de donné l'acte de vente à la prefecture ducoup la voiture est toujours a mon nom.... Donc la demain matin j'irai faire toute les demarches mais avant si c'est possible, j'aimerai savoir qu'est ce que j'encours.
Effectivement vous aviez obligation à déclarer la vente du véhicule pas à la Préfecture mais sur un site l'ANTS.
Demain vous pouvez essayer de faire les démarches sans résultats hélas puisque vous n'avez pas la preuve de votre cession ....
Vous encourez quoi?.
Le paiement des infractions de cette personne.
La seule solution est de recontacter cet acheteur le convaincre à témoigner (devant le Juge) que votre vente a bien été effectuée en 2019 , que cette personne na pas volontairement échangé la carte d'immatriculation et qu'après jugement cette vente soit validée auprès du SIV.
A vous de pratiquer ainsi afin de vous sortir de cette affaire.
Cdt
Utilisateur anonyme
17 févr. 2021 à 16:02
17 févr. 2021 à 16:02
Bjr Manu1254
La femme qui vous reçu était une employée de la Préfecture je suppose.
En fait dans certaines Préfectures même si retard les cessions sont enregistrées.
Vous pouvez remercier ces fonctionnaires car rien ne les obligent à procéder ainsi...
Encire merci pour votre retour si cela peut aider d’autres personnes en difficultés de la sorte.
A+
La femme qui vous reçu était une employée de la Préfecture je suppose.
En fait dans certaines Préfectures même si retard les cessions sont enregistrées.
Vous pouvez remercier ces fonctionnaires car rien ne les obligent à procéder ainsi...
Encire merci pour votre retour si cela peut aider d’autres personnes en difficultés de la sorte.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 févr. 2021 à 10:30
Du coup j'ai eu de la chance.
La femme qui m'a reçu à appeler sa superieur pour savoir si elles pouvaient encore prendre des "actes de vente" datant d'un ans environ et ça a était regler. Ensuite j'ai appelé la fourrière, il m'on dit que leur "information" on etait mis à jour et que la personne à qui j'ai vendu la voiture s'est pointé.. Problème réglé merci