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1 réponse
Bonjour
il n'y a pas de question...
Sinon, tout dépend pour eux du libellé exact du contrat.
mais ils ont déjà perdu le remboursement différé, ce qui contrarie fortement la possibilité de reconstruction, si elle est imposée (ce qui n'est quand même pas, à ma connaissance, l'obligation contractuelle majoritaire).
Merci de votre réponse
il n'y a pas de question...
Sinon, tout dépend pour eux du libellé exact du contrat.
mais ils ont déjà perdu le remboursement différé, ce qui contrarie fortement la possibilité de reconstruction, si elle est imposée (ce qui n'est quand même pas, à ma connaissance, l'obligation contractuelle majoritaire).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 févr. 2021 à 20:32
Ma question est puis je acheté une maison qui a brûlée ,en parti, dans l'état sans que les propriétaires aient fait les travaux alors que l'assurance leurs a versé une avance sur travaux.
Merci
9 févr. 2021 à 22:53
le seul problème qui pourrait exister est entre le vendeur et son assureur.
Mais passé 2 ans...