Conflits voisinage
Nanou_7585
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9 févr. 2021 à 00:02
jodelariege - 22 févr. 2021 à 13:56
jodelariege - 22 févr. 2021 à 13:56
A voir également:
- Conflits voisinage
- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
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- Législation bambous voisinage - Forum Voisinage
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BmV
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9 févr. 2021 à 11:26
9 févr. 2021 à 11:26
¿
" ils ont contacté les fédéraux. " : c'est quoi, les "fédéraux" ?
" payer 450 euros f amande et des domage et interet " : qui vous a obligé à payer une telle somme ?
Et pour quel motif ?
 
" ils ont contacté les fédéraux. " : c'est quoi, les "fédéraux" ?
" payer 450 euros f amande et des domage et interet " : qui vous a obligé à payer une telle somme ?
Et pour quel motif ?
 
Bonjour il va falloir qu'elle prouve les nuisances occasionnees par le chien. Les as t elle fait constaté ?
Qu'à dit la gendarmerie ? Et le FBI????
S'ils constatent effectivement que votre chien aboie sans cesse, vous aurez des problèmes, et elle est en droit de se plaindre...
Connaissez vous les colliers anti aboiement? Renseignez vous chez votre vétérinaire
Qu'à dit la gendarmerie ? Et le FBI????
S'ils constatent effectivement que votre chien aboie sans cesse, vous aurez des problèmes, et elle est en droit de se plaindre...
Connaissez vous les colliers anti aboiement? Renseignez vous chez votre vétérinaire
Bonjour non non c est bien en France.
Fédéraux = force de l ordre de l urbanisme (ceux qui mettent les amendes aux chasseurs)
Fédéraux = force de l ordre de l urbanisme (ceux qui mettent les amendes aux chasseurs)
BmV
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Modifié le 12 févr. 2021 à 16:51
Modifié le 12 févr. 2021 à 16:51
????
C'est quoi ces "forces" ???
Vous avez reçu un document officiel de leur part ?
Quel rapport entre l'urbanisme, qui dépend du code de l'urbanisme, et les chasseurs, qui dépendent du code rural/de l'environnement ?
Vous ne pensez pas que l'on est en train de vous faire tourner en bourrique et qu'on tend à vous faire croire des choses pour faire pression et vous faire peur ?
Des agents "fédéraux", ça n'existe pas en France.
Ils se font peut-être appeler comme ça dans votre secteur, mais ce n'est pas leur vraie dénomination.
Informez vous.
Parlez-leur.
Posez des questions.
Mais efforcez-vous de trouver les éléments exacts, on ne pourra pas être très efficaces sinon.
Et une fois encore QUI vous a condamnée à payer cette amende ?
C'est quoi ces "forces" ???
Vous avez reçu un document officiel de leur part ?
Quel rapport entre l'urbanisme, qui dépend du code de l'urbanisme, et les chasseurs, qui dépendent du code rural/de l'environnement ?
Vous ne pensez pas que l'on est en train de vous faire tourner en bourrique et qu'on tend à vous faire croire des choses pour faire pression et vous faire peur ?
Des agents "fédéraux", ça n'existe pas en France.
Ils se font peut-être appeler comme ça dans votre secteur, mais ce n'est pas leur vraie dénomination.
Informez vous.
Parlez-leur.
Posez des questions.
Mais efforcez-vous de trouver les éléments exacts, on ne pourra pas être très efficaces sinon.
Et une fois encore QUI vous a condamnée à payer cette amende ?
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bonjour
"force de l'ordre de l'urbanisme"? qui s'occupe de l'urbanisme et de l'application du droit du sol? quel rapport avec votre affaire de voisinage? les employés de l'urbanisme ne mettent pas d'amende aux chasseurs, plutôt les garde forestiers...
ONCF? on ne trouve que l'office nationale des chemins de fer: quel rapport avec votre affaire de voisinage? vous voulez peut être parler de L'office nationale des forets? aucun rapport non plus......
et qui vous a condamné à payer cette amende?
"force de l'ordre de l'urbanisme"? qui s'occupe de l'urbanisme et de l'application du droit du sol? quel rapport avec votre affaire de voisinage? les employés de l'urbanisme ne mettent pas d'amende aux chasseurs, plutôt les garde forestiers...
ONCF? on ne trouve que l'office nationale des chemins de fer: quel rapport avec votre affaire de voisinage? vous voulez peut être parler de L'office nationale des forets? aucun rapport non plus......
et qui vous a condamné à payer cette amende?
Modifié le 9 févr. 2021 à 12:00
Ce doit être en Belgique, qui est une monarchie constitutionnelle parlementaire fédérale...
Cordialement.
9 févr. 2021 à 12:50
9 févr. 2021 à 13:55