Congés payés et maladie professionnelle
Nel
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nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour.
Je suis en maladie professionnelle depuis septembre 2019 et mon entreprise me demande de poser mes congés en ne sachant pas si je pourrais reprendre mon travail, dois-je le faire quand même ?.
Merci
Je suis en maladie professionnelle depuis septembre 2019 et mon entreprise me demande de poser mes congés en ne sachant pas si je pourrais reprendre mon travail, dois-je le faire quand même ?.
Merci
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1 réponse
Bonsoir,
Vous posez vos congés mais si votre état de santé nécessite une ou des prolongations, vous ne les prendrez pas et continuerez à adresser cette ou ces prolongations à votre employeur sans discontinue.
Vous pouvez avoir confirmation auprès de la direccte. https://direccte.gouv.fr/
Votre employeur ne peut pas vous imposer d'arrêter votre arrêt travail sous prétexte que vous avez posé des congés payés ; seul votre médecin prescripteur est apte à apprécier la situation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2262
Extrait :
Le salarié malade avant le départ en congés a droit au report de ses congés payés après la date de reprise du travail.
Les congés payés acquis non pris ne sont donc pas perdus. L'employeur devra accorder au salarié une nouvelle période de congés, que ce soit durant la période de prise de congés en cours dans l'entreprise ou au-delà.
Cdt
Vous posez vos congés mais si votre état de santé nécessite une ou des prolongations, vous ne les prendrez pas et continuerez à adresser cette ou ces prolongations à votre employeur sans discontinue.
Vous pouvez avoir confirmation auprès de la direccte. https://direccte.gouv.fr/
Votre employeur ne peut pas vous imposer d'arrêter votre arrêt travail sous prétexte que vous avez posé des congés payés ; seul votre médecin prescripteur est apte à apprécier la situation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2262
Extrait :
Le salarié malade avant le départ en congés a droit au report de ses congés payés après la date de reprise du travail.
Les congés payés acquis non pris ne sont donc pas perdus. L'employeur devra accorder au salarié une nouvelle période de congés, que ce soit durant la période de prise de congés en cours dans l'entreprise ou au-delà.
Cdt
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