Loyer

monde65 Messages postés 6 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
comment savoir si la personne est toujours en vie car un huissier me réclame une dette de loyer jugée
par le tribunal ?? merci

2 réponses

  1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    Bonjour

    " si la personne est toujours en vie"
    Quelle personne ?
    Vous parlez du propriétaire ?

    si un huissier à un jugement contre vous, qui est toujours valable
    vous devez payer ce que vous devez.
    L'huissier ne sort pas le jugement de son chapeau, si il agit, c'est qu'il a un client qui à le droit de saisir l'huissier.
    Même si votre propriétaire de l'époque est décédé, ses héritiers sont en droit de poursuivre l'action
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  2. hoquei44 Messages postés 17319 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 403
     
    Bonjour,

    Si l'huissier vous réclame de l'argent, c'est que vous êtes toujours en vie.
    Si c'est le créancier, sa mort n'éteint pas votre dette qui reste due.

    CB
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