Loyer

monde65 Messages postés 7 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
comment savoir si la personne est toujours en vie car un huissier me réclame une dette de loyer jugée
par le tribunal ?? merci
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2 réponses

sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574
 
Bonjour

" si la personne est toujours en vie"
Quelle personne ?
Vous parlez du propriétaire ?

si un huissier à un jugement contre vous, qui est toujours valable
vous devez payer ce que vous devez.
L'huissier ne sort pas le jugement de son chapeau, si il agit, c'est qu'il a un client qui à le droit de saisir l'huissier.
Même si votre propriétaire de l'époque est décédé, ses héritiers sont en droit de poursuivre l'action
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hoquei44 Messages postés 19248 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 135
 
Bonjour,

Si l'huissier vous réclame de l'argent, c'est que vous êtes toujours en vie.
Si c'est le créancier, sa mort n'éteint pas votre dette qui reste due.

CB
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