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Compteur divisionnaire eau

Maina - 8 févr. 2021 à 10:21
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 8 févr. 2021 à 16:38
Bonjour, en tant que propriétaire, et ayant un locataire avec un compteur d'eau divisionnaire, dois je lui facturer une partie de la location du compteur d'eau ? En vous remerciant. Christine

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
8 févr. 2021 à 16:38
Bonjour,

les frais de location et de relevés des compteurs généraux et individuels sont à la charge du locataire.

Cdlt.
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