Location meublée Etat des lieux de sorties

Question

Bonjour, 

je quitte mon appartement meublée le mois prochain. J'ai appelé ma proprio pour échanger, elle m'a dit que je lui devrais les ordures ménagères. de quoi s'agit-il ? La proprio m'a dit que je devrais cette taxe annuellement et non au prorata (cela fait 6 mois que je suis dans l'appartement). Est-ce calculé comme pour la taxe d'habitation si je suis présente au 1er janvier je paie tout ?

Je devrais également la taxe d'habitation car j'y étais au 1er janvier. La taxe d'habitation je la recevrais directement ?

Et pour finir, je lui devrai l'eau car c'est la proprio qui a gardé l'abonnement. Je lui ai dit que je paierai à réception de la facture mais elle souhaite calculer en se basant sur des anciennes factures car elle va recevoir la facture dans longtemps. Est-ce normal ?

Je vous remercie pour votre éclairage.

Cordialement

Angélique

djivi38 · Answer

bonjour, I/ TEOM "je lui devrais les ordures ménagères. de quoi s'agit-il ?" de la TEOM = Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères Elle est due (*) : ---> sur justificatif = copie de la TF du bailleur (Taxe Foncière) ---> AU PRORATA JOURNALIER du TEMPS D'OCCUPATION = - TEOM 2020 : depuis le jour de la remise des clés jusqu'au 31/12/2020 + TEOM 2021 du 1°/01/2021 au jour du rendu des clés. - OU depuis le jour de la remise des clés jusqu'au jour de leur rendu sur le tarif de la TEOM 2020 (puisque la TEOM 2021 ne sera connue que bien plus tard après votre départ) ---> et sans les frais de gestion. (*) la TEOM est due sauf si vos charges sont "au forfait" sans clause particulière pour un paiement à part de la TEOM. Pour + de détails, je vous invite à lire un de mes topos : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7 II/ TH : La TH est effectivement due pour l'année entière par celui qui a la disposition d'un logement au 1° janvier de l'année considérée. Vous recevrez chez vous votre avis de Taxe d'Habitation, établie à votre nom (on ne paye jamais la TH qui n'est pas à son propre nom) : vous noterez bien votre changement d'adresse sur votre prochaine déclaration de revenus. III/ EAU Si votre bailleur veut "calculer" j'en déduis que vos charges sont "au réel" (et pas "au forfait") : - Avez-vous relevé en présence du bailleur les indices du compteur le jour de votre entrée dans les lieux et sont-ils mentionnés sur l'EDLE ? - Y a-t-il eu des relevés de compteur/des paiements depuis les 6 mois que vous habitez là ? Le calcul du prix de votre consommation ne peut qu'être avantageux pour vous si votre bailleur prend sa dernière facture reçue (les tarifs baissent rarement...) : mais il devra vous fournir la copie de ladite facture en plus de son "calcul". Des infos... 1/ Pour votre fin de location actuelle : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2 Attention : Correction du § II-G Le texte juste est : << En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>, et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges". 2/ Pour votre (éventuelle) prochaine location : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2 cdt.

GG06 · Answer

Bonsoir,

Merci pour ce détail tout est clair. J'ai un bail avec charges au forfait je crois car il y a noté :

"Loyer initial : xx€
L'électricité, gaz et eau sont à la charges du locataire."

Je comprends donc que je ne dois donc payer cette TEOM car elle est comprise dans le calcul du loyer.

Merci
Bonne soirée

Jess · Answer

Bonsoir,

Non la taxe d'ordures ménagères est une taxe qui n'est pas inclut dans votre loyer.

Il vous faudra vous en acquitté comme détaillé précédemment.

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