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3 réponses
djivi38
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bonjour,
I/ TEOM
"je lui devrais les ordures ménagères. de quoi s'agit-il ?"
de la TEOM = Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères
Elle est due (*) :
---> sur justificatif = copie de la TF du bailleur (Taxe Foncière)
---> AU PRORATA JOURNALIER du TEMPS D'OCCUPATION =
- TEOM 2020 : depuis le jour de la remise des clés jusqu'au 31/12/2020 + TEOM 2021 du 1°/01/2021 au jour du rendu des clés.
- OU depuis le jour de la remise des clés jusqu'au jour de leur rendu sur le tarif de la TEOM 2020 (puisque la TEOM 2021 ne sera connue que bien plus tard après votre départ)
---> et sans les frais de gestion.
(*) la TEOM est due sauf si vos charges sont "au forfait" sans clause particulière pour un paiement à part de la TEOM.
Pour + de détails, je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
II/ TH :
La TH est effectivement due pour l'année entière par celui qui a la disposition d'un logement au 1° janvier de l'année considérée.
Vous recevrez chez vous votre avis de Taxe d'Habitation, établie à votre nom (on ne paye jamais la TH qui n'est pas à son propre nom) : vous noterez bien votre changement d'adresse sur votre prochaine déclaration de revenus.
III/ EAU
Si votre bailleur veut "calculer" j'en déduis que vos charges sont "au réel" (et pas "au forfait") :
- Avez-vous relevé en présence du bailleur les indices du compteur le jour de votre entrée dans les lieux et sont-ils mentionnés sur l'EDLE ?
- Y a-t-il eu des relevés de compteur/des paiements depuis les 6 mois que vous habitez là ?
Le calcul du prix de votre consommation ne peut qu'être avantageux pour vous si votre bailleur prend sa dernière facture reçue (les tarifs baissent rarement...) : mais il devra vous fournir la copie de ladite facture en plus de son "calcul".
Des infos...
1/ Pour votre fin de location actuelle :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
Attention : Correction du § II-G
Le texte juste est :
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".
2/ Pour votre (éventuelle) prochaine location :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.
I/ TEOM
"je lui devrais les ordures ménagères. de quoi s'agit-il ?"
de la TEOM = Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères
Elle est due (*) :
---> sur justificatif = copie de la TF du bailleur (Taxe Foncière)
---> AU PRORATA JOURNALIER du TEMPS D'OCCUPATION =
- TEOM 2020 : depuis le jour de la remise des clés jusqu'au 31/12/2020 + TEOM 2021 du 1°/01/2021 au jour du rendu des clés.
- OU depuis le jour de la remise des clés jusqu'au jour de leur rendu sur le tarif de la TEOM 2020 (puisque la TEOM 2021 ne sera connue que bien plus tard après votre départ)
---> et sans les frais de gestion.
(*) la TEOM est due sauf si vos charges sont "au forfait" sans clause particulière pour un paiement à part de la TEOM.
Pour + de détails, je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
II/ TH :
La TH est effectivement due pour l'année entière par celui qui a la disposition d'un logement au 1° janvier de l'année considérée.
Vous recevrez chez vous votre avis de Taxe d'Habitation, établie à votre nom (on ne paye jamais la TH qui n'est pas à son propre nom) : vous noterez bien votre changement d'adresse sur votre prochaine déclaration de revenus.
III/ EAU
Si votre bailleur veut "calculer" j'en déduis que vos charges sont "au réel" (et pas "au forfait") :
- Avez-vous relevé en présence du bailleur les indices du compteur le jour de votre entrée dans les lieux et sont-ils mentionnés sur l'EDLE ?
- Y a-t-il eu des relevés de compteur/des paiements depuis les 6 mois que vous habitez là ?
Le calcul du prix de votre consommation ne peut qu'être avantageux pour vous si votre bailleur prend sa dernière facture reçue (les tarifs baissent rarement...) : mais il devra vous fournir la copie de ladite facture en plus de son "calcul".
Des infos...
1/ Pour votre fin de location actuelle :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
Attention : Correction du § II-G
Le texte juste est :
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".
2/ Pour votre (éventuelle) prochaine location :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.
GG06
Bonsoir,
Merci pour ce détail tout est clair. J'ai un bail avec charges au forfait je crois car il y a noté :
"Loyer initial : xx€
L'électricité, gaz et eau sont à la charges du locataire."
Je comprends donc que je ne dois donc payer cette TEOM car elle est comprise dans le calcul du loyer.
Merci
Bonne soirée
Merci pour ce détail tout est clair. J'ai un bail avec charges au forfait je crois car il y a noté :
"Loyer initial : xx€
L'électricité, gaz et eau sont à la charges du locataire."
Je comprends donc que je ne dois donc payer cette TEOM car elle est comprise dans le calcul du loyer.
Merci
Bonne soirée
GG06
>
Valenchantée
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- 21 février 2021
Bonjour, La propriétaire m'a indiqué par téléphone que c'était charges comprises hors TEOM. Je serai plus vigilante la prochaine fois sur la rédaction du bail car ca porte à confusion.
Elle m'a indiqué me faire une fleur de ne pas me faire payer sur l'année entière la TEOM qu'en 10 ans aucun locataire ne s'était plaint. Mais la TEOM est bien au prorata du nombre de jours d'occupation n'est ce pas ?
J'ai un autre souci avec cette propriétaire. Elle n'a pas voulu que je prenne l'abonnement d'eau à mon arrivée. Pourtant le compteur est individuel. Lors de l'EDLE j'étais entrain de regarder le compteur EDF, de son côté elle devait noter le compteur d'eau. Franchement ensuite on a du faire autre chose dans l'appartement et j'ai pas pensé de lui demander ce qu'elle avait noté comme compteur d'eau.
Je lui ai dit que pour l'EDLS j'aurais besoin des justificatifs pour lui payer ma consommation d'eau mais elle me dit ne pas avoir le compteur et que c'est moi qui l'ai noté. Comment faire ? je ne vais pas lui payer l'eau si j'ai pas de preuve sur ma consommation ?
Je vous remercie pour votre aide.
Elle m'a indiqué me faire une fleur de ne pas me faire payer sur l'année entière la TEOM qu'en 10 ans aucun locataire ne s'était plaint. Mais la TEOM est bien au prorata du nombre de jours d'occupation n'est ce pas ?
J'ai un autre souci avec cette propriétaire. Elle n'a pas voulu que je prenne l'abonnement d'eau à mon arrivée. Pourtant le compteur est individuel. Lors de l'EDLE j'étais entrain de regarder le compteur EDF, de son côté elle devait noter le compteur d'eau. Franchement ensuite on a du faire autre chose dans l'appartement et j'ai pas pensé de lui demander ce qu'elle avait noté comme compteur d'eau.
Je lui ai dit que pour l'EDLS j'aurais besoin des justificatifs pour lui payer ma consommation d'eau mais elle me dit ne pas avoir le compteur et que c'est moi qui l'ai noté. Comment faire ? je ne vais pas lui payer l'eau si j'ai pas de preuve sur ma consommation ?
Je vous remercie pour votre aide.
Valenchantée
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La TEOM est bien à calculer au prorata.
Vous lui dites que sans justificatif de votre consommation d'eau, vous ne payez pas l'eau. Vous allez voir qu'elle va retrouver votre relevé.
Vous lui dites que sans justificatif de votre consommation d'eau, vous ne payez pas l'eau. Vous allez voir qu'elle va retrouver votre relevé.
GG06
>
Valenchantée
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Bonjour,
Ok merci je vais lui dire ça.
De plus, c'est légal de me revendre l'eau ? Je sais qu'il est interdit de faire ca avec l'électricité mais qu'en est-il de l'eau ? En sachant que le compteur est individuel. merci pour votre éclairage.
Ok merci je vais lui dire ça.
De plus, c'est légal de me revendre l'eau ? Je sais qu'il est interdit de faire ca avec l'électricité mais qu'en est-il de l'eau ? En sachant que le compteur est individuel. merci pour votre éclairage.
Jess
Bonsoir,
Non la taxe d'ordures ménagères est une taxe qui n'est pas inclut dans votre loyer.
Il vous faudra vous en acquitté comme détaillé précédemment.
Non la taxe d'ordures ménagères est une taxe qui n'est pas inclut dans votre loyer.
Il vous faudra vous en acquitté comme détaillé précédemment.
djivi38
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- 21 février 2021
bonjour,
si vos charges sont au forfait ET qu'il n'y a pas de clause particulière disant que la TEOM est à payer à part, elle est incluse dans le forfait et n'est pas à payer en sus.
Je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
si vos charges sont au forfait ET qu'il n'y a pas de clause particulière disant que la TEOM est à payer à part, elle est incluse dans le forfait et n'est pas à payer en sus.
Je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
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GG06
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djivi38
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- 21 février 2021
Bonjour,
Il n'y a pas noté "charge au forfait" dans mon bail. La propriétaire m'a expliqué oralement que le loyer comprenait les charges locatives. Elle a noté ensuite sur le bail que je devais rajouter l'eau, EDF et gaz. Elle ne m'a jamais parlé de la TEOM mais au vu de la rédaction du bail je vais donc devoir la payer car il n'y a pas noté "charge au forfait".
Il n'y a pas noté "charge au forfait" dans mon bail. La propriétaire m'a expliqué oralement que le loyer comprenait les charges locatives. Elle a noté ensuite sur le bail que je devais rajouter l'eau, EDF et gaz. Elle ne m'a jamais parlé de la TEOM mais au vu de la rédaction du bail je vais donc devoir la payer car il n'y a pas noté "charge au forfait".
djivi38
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Si vos charges avaient été au forfait, elles auraient compris l'eau et le reste... donc, ne dites pas qu'elles sont au forfait (post 7 "jai un contrat avec charges au forfait")... et donc, oui, vous devez payer la TEOM sur justificatif, sans les frais de gestion et au prorata du temps d'occupation (= soit du 1°/01 au jour du rendu des clés, soit du jour de la remise des clés au 31/12, soit du jour de la remise des clés au jour de leur rendu pour une occupation "courte" dans la même année).
