Partage d'un logement

Signaler
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 8 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2021
-
Messages postés
39528
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 février 2021
-
Bonjour,
Je souhaiterais louer mon appartement la moitié de la semaine à une personne et l'autre moitié à une autre personne.
Quel est le bail à signer avec ces deux personnes?
Deux baux meublés en précisant les jours où ils seront dans les lieux?
Attention il ne s'agit pas de logement courte durée comme air bnb mais bien de la longue durée.
Merci pour votre aide je suis un peu perdu.

4 réponses

Messages postés
39528
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 février 2021
10 376
bonjour,

suggestion...... :

si logement avec au moins 2 chambres -> 1 bail de colocation unique ou 2 baux de colocation individuels et chacun vient quand il veut !!

logement avec 1 seule chambre -> 1 bail de location et une autorisation écrite à une personne (laquelle sera votre locataire) pour qu'elle puisse faire une sous-location à l'autre personne (qui n'aura donc aucun lien avec vous, propriétaire) et elles s'arrangent entre elles pour les temps d'occupation !! mais ça me semble bien boiteux comme système.....

cdt.
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 8 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2021

Merci pour votre réponse.
On se situe plus dans la 2 eme partie.
Le problème c’est que je souhaite simplifier la vie aux locataires et tout gérer, ne pas encombrer mes locataires avec ça.
Pas possible de prévoir une clause spécifique dans un bail de colocation classique?
Merci beaucoup
Messages postés
39528
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 février 2021
10 376 >
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 8 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2021

Un bail de colocation classique : mais chaque colocataire doit disposer de sa propre chambre !!
Or, vous dites qu'il n'y en a qu'1.

Vous ne pouvez pas faire un contrat de colocation pour louer à 2 personnes... sauf à ce qu'elles aient des liens familiaux (ce que j'ai zappé dans ma 1° réponse)...
- 2 personnes mariées => 1 bail de location
- 2 personnes pacsées ou en concubinage => 1 bail unique de colocation meublée (donc, avec clause de solidarité) OU 2 baux de colocation individuels (donc, sans clause de solidarité)
- 2 personnes sans lien familial : pas possible car 1 seule chambre => 1 seul bail de location pour 1 seule personne (et possibilité pour cette personne ET avec votre accord écrit de sous-louer son logement : c'est votre locataire qui reste responsable du logement vis-à-vis de vous, qui devra déclarer ses revenus fonciers, etc....)

Peut-être d'autres intervenants vous apporteront une autre solution... moi, je n'en vois pas d'autre...
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 8 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2021

Merci pour ces précisions.
Dommage que une disposition juridique n’existe pas pour simplifier la vie des deux locataires...
Messages postés
23030
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 février 2021
5 078
Bonjour,

Si ce logement ne représente pas la résidence principale de vos "locataires", vous pouvez établir un contrat de droit commun qui satisfasse tout le monde mais il va falloir penser à tout !

Cordialement,
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 8 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2021

Super nouvelle ce contrat de droit commun!
Savez vous s’il existe des templates me permettant d’établir ce contrat?
Merci à vous tous
Messages postés
23030
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 février 2021
5 078 >
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 8 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2021

Ben non, justement ... un contrat de droit commun, c'est un contrat uniquement régi par le code civil et c'est à vous de vous dépatouiller ..
Messages postés
39528
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 février 2021
10 376 >
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 8 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2021

Comme vous parliez de "longue durée", puis de "bail de colocation classique", je suis (bêtement !!) restée bloquée sur l'idée de résidence principale pour ces 2 personnes, désolée, ... mais si ces 2 personnes ont déjà par ailleurs leurs propres résidences principales et recherchent à partager un autre logement, vous pouvez effectivement proposer un contrat de droit commun de votre cru et y inclure à peu près tout ce que vous voulez...
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 8 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2021

Ah ok !
Il faudrait donc missionner un avocat ou un notaire pour réaliser ce contrat!
Savez vous le coût d’une telle mission?
Merci beaucoup
Messages postés
23030
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 février 2021
5 078
Non, je ne sais pas.