Résiliation

Laura - 7 févr. 2021 à 17:57
Ulysse5818 Messages postés 12425 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 10 févr. 2021 à 11:03
Bonjour,
Nous avons signé un devis avec une dessinatrice en bâtiment avec versement d'acompte et elle nous a délivré un premier plan très en retard, non satisfait de son travail nous avons décidé d'arrêter le contrat avec elle
(car trop lente, nous avons dû reculer notre date de dépôt de permis, et car elle nous a fait des plans qui ne sont pas viable dans le sens où la maison est implanté n'importe comment).
Elle nous réclame la totalité de la somme sur le devis, alors qu'elle n'a fait que le premier plan et n'a rien déposé en mairie.
Plus des indemnités par jour de retard. As t-elle le droit ?
Merci pour votre aide

5 réponses

Ulysse5818 Messages postés 12425 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 5 315
7 févr. 2021 à 18:04
Bonjour,

Oui elle a le droit, le devis signé est un contrat et doit être respecté par les parties signataires.
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djivi38 Messages postés 52206 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 15 392
7 févr. 2021 à 21:53
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Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 140
7 févr. 2021 à 23:37
Il ne faut mettre la charrue avant les bœufs....
Avez vous commencé par mettre en demeure le prestataire de vous livrer notamment ces différents plans dans les délais, et/ou d'effectuer les prestations convenues ?
Sans quoi, il est plus difficile de rompre le contrat à ses torts.
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Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 140
8 févr. 2021 à 14:05
On notera au passage que la question de l'acompte qui, effectivement, engage, ne se pose pas ici puisqu'il existe un devis accepté.
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Ulysse5818 Messages postés 12425 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 5 315 > Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021
8 févr. 2021 à 14:07
Tout ça pour revenir à la réponse du post 1....
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Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 140 > Ulysse5818 Messages postés 12425 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024
Modifié le 8 févr. 2021 à 14:11
S'il n'y avait eu le post 2...
Le post 3 restant entier.
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Ulysse5818 Messages postés 12425 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 5 315 > Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021
8 févr. 2021 à 14:12
Si, si...si ma tante ...
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Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 140 > Ulysse5818 Messages postés 12425 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024
8 févr. 2021 à 14:14
Le lecteur appréciera le niveau...
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ce n'est pas à vous que mon message s'adresse, mais à Laura pour lui faire comprendre que la question qu'elle soulève appelle plusieurs réponses compte tenu du manque d'éléments fournis étant remarqué au passage qu'en matière d'action judiciaire elle peut invoquer deux moyens différents , d'abord le contrat,puis éventuellement l'acompte versé, mais qu'en tout état de cause , c'est la gravité de la faute si faute il y a, qui sera déterminante et il semblerait à cet égard que cela lui échappe totalement.
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Ulysse5818 Messages postés 12425 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 5 315
8 févr. 2021 à 15:57
Ok, mais votre message prêtait à confusion.
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Merci à tous pour vos messages, désolé je n'avais pas vu les réponses avant aujourd'hui. J'ai finalement appeler un juriste pour avoir une réponse à mes questions alors merci beaucoup
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Ulysse5818 Messages postés 12425 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 5 315
10 févr. 2021 à 11:03
Et il a répondu quoi ?
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