Résiliation
Laura
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Ulysse5818 Messages postés 11347 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 11347 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons signé un devis avec une dessinatrice en bâtiment avec versement d'acompte et elle nous a délivré un premier plan très en retard, non satisfait de son travail nous avons décidé d'arrêter le contrat avec elle
(car trop lente, nous avons dû reculer notre date de dépôt de permis, et car elle nous a fait des plans qui ne sont pas viable dans le sens où la maison est implanté n'importe comment).
Elle nous réclame la totalité de la somme sur le devis, alors qu'elle n'a fait que le premier plan et n'a rien déposé en mairie.
Plus des indemnités par jour de retard. As t-elle le droit ?
Merci pour votre aide
Nous avons signé un devis avec une dessinatrice en bâtiment avec versement d'acompte et elle nous a délivré un premier plan très en retard, non satisfait de son travail nous avons décidé d'arrêter le contrat avec elle
(car trop lente, nous avons dû reculer notre date de dépôt de permis, et car elle nous a fait des plans qui ne sont pas viable dans le sens où la maison est implanté n'importe comment).
Elle nous réclame la totalité de la somme sur le devis, alors qu'elle n'a fait que le premier plan et n'a rien déposé en mairie.
Plus des indemnités par jour de retard. As t-elle le droit ?
Merci pour votre aide
5 réponses
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Bonjour,
Oui elle a le droit, le devis signé est un contrat et doit être respecté par les parties signataires.
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Il ne faut mettre la charrue avant les bœufs....
Avez vous commencé par mettre en demeure le prestataire de vous livrer notamment ces différents plans dans les délais, et/ou d'effectuer les prestations convenues ?
Sans quoi, il est plus difficile de rompre le contrat à ses torts. -
ce n'est pas à vous que mon message s'adresse, mais à Laura pour lui faire comprendre que la question qu'elle soulève appelle plusieurs réponses compte tenu du manque d'éléments fournis étant remarqué au passage qu'en matière d'action judiciaire elle peut invoquer deux moyens différents , d'abord le contrat,puis éventuellement l'acompte versé, mais qu'en tout état de cause , c'est la gravité de la faute si faute il y a, qui sera déterminante et il semblerait à cet égard que cela lui échappe totalement.
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Merci à tous pour vos messages, désolé je n'avais pas vu les réponses avant aujourd'hui. J'ai finalement appeler un juriste pour avoir une réponse à mes questions alors merci beaucoup
La législation juridique et financière évolue en permanence...