Résiliation
Laura
-
7 févr. 2021 à 17:57
Ulysse5818 Messages postés 11652 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 - 10 févr. 2021 à 11:03
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Ulysse5818
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7 févr. 2021 à 18:04
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Bonjour,
Oui elle a le droit, le devis signé est un contrat et doit être respecté par les parties signataires.
Oui elle a le droit, le devis signé est un contrat et doit être respecté par les parties signataires.
djivi38
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7 févr. 2021 à 21:53
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bonjour,
un peu de lecture.... https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187
cdt.
un peu de lecture.... https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187
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Laburu
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7 févr. 2021 à 23:37
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Il ne faut mettre la charrue avant les bœufs....
Avez vous commencé par mettre en demeure le prestataire de vous livrer notamment ces différents plans dans les délais, et/ou d'effectuer les prestations convenues ?
Sans quoi, il est plus difficile de rompre le contrat à ses torts.
Avez vous commencé par mettre en demeure le prestataire de vous livrer notamment ces différents plans dans les délais, et/ou d'effectuer les prestations convenues ?
Sans quoi, il est plus difficile de rompre le contrat à ses torts.
Laburu
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8 févr. 2021 à 14:05
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On notera au passage que la question de l'acompte qui, effectivement, engage, ne se pose pas ici puisqu'il existe un devis accepté.
Ulysse5818
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8 févr. 2021 à 14:07
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Tout ça pour revenir à la réponse du post 1....
Laburu
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Ulysse5818
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Modifié le 8 févr. 2021 à 14:11
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S'il n'y avait eu le post 2...
Le post 3 restant entier.
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Ulysse5818
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Si, si...si ma tante ...
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Ulysse5818
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8 févr. 2021 à 14:14
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Le lecteur appréciera le niveau...
ce n'est pas à vous que mon message s'adresse, mais à Laura pour lui faire comprendre que la question qu'elle soulève appelle plusieurs réponses compte tenu du manque d'éléments fournis étant remarqué au passage qu'en matière d'action judiciaire elle peut invoquer deux moyens différents , d'abord le contrat,puis éventuellement l'acompte versé, mais qu'en tout état de cause , c'est la gravité de la faute si faute il y a, qui sera déterminante et il semblerait à cet égard que cela lui échappe totalement.
Ulysse5818
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8 févr. 2021 à 15:57
8 févr. 2021 à 15:57
Ok, mais votre message prêtait à confusion.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Merci à tous pour vos messages, désolé je n'avais pas vu les réponses avant aujourd'hui. J'ai finalement appeler un juriste pour avoir une réponse à mes questions alors merci beaucoup
Ulysse5818
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10 févr. 2021 à 11:03
10 févr. 2021 à 11:03
Et il a répondu quoi ?