Taxe habitation pour logement d'un etudiant pacse
etudiantpacs19e
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis pacse avec une résidence principale en province. J'occupe aussi en 2019 et 2020 un logement sur Paris car mon école supérieure est dans le 19e. Ce logement est considéré comme résidence secondaire avec surtaxe dans la taxe d'habitation de 2019 et 2020. Puis je bénéficier de:
1/ la suppression de la surtaxe car le logement étudiant sur Paris s'impose par la proximité avec mon école supérieure dans le 19e?
2/ un dégrèvement sur taxe habitation résidence secondaire en faisant état du revenu fiscal de référence du Pacs qui est faible?
On trouve sur les sites de conseil fiscal ces deux possibilités. Est ce une réelle possibilité que je dois demander par réclamation au service des impôts car le calcul de la taxe maximum a été fait sans rapprochement avec les informations ci-dessus.
Merci d'avance.
je suis pacse avec une résidence principale en province. J'occupe aussi en 2019 et 2020 un logement sur Paris car mon école supérieure est dans le 19e. Ce logement est considéré comme résidence secondaire avec surtaxe dans la taxe d'habitation de 2019 et 2020. Puis je bénéficier de:
1/ la suppression de la surtaxe car le logement étudiant sur Paris s'impose par la proximité avec mon école supérieure dans le 19e?
2/ un dégrèvement sur taxe habitation résidence secondaire en faisant état du revenu fiscal de référence du Pacs qui est faible?
On trouve sur les sites de conseil fiscal ces deux possibilités. Est ce une réelle possibilité que je dois demander par réclamation au service des impôts car le calcul de la taxe maximum a été fait sans rapprochement avec les informations ci-dessus.
Merci d'avance.
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