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Non paiement de pension alimentaire

pikichante Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 5 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2021 - 5 févr. 2021 à 14:15
pikichante Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 5 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2021 - 7 févr. 2021 à 12:31
Bonjour,
Ma fille est séparée du père de ses enfants.
Le père est condamné à payer une pension alimentaire qu'il n'a jamais payée depuis plus de trois ans.
La loi ayant changé depuis peu, ma fille s'est rendue à la CAF mais on lui oppose le fait que le père ne déclare pas de revenus et donc que la CAF ne peut se substituer dans ce cas car elle n'aurait aucun moyen de se retourner ensuite contre lui.
Il ne déclare pas car il se fait payer au "black"... mais il a des revenus.
Bien entendu des plaintes ont été déposées mais rien n'y fait.
Quelqu'un aurait-il une solution ?
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4 réponses

Réponse 1 / 4
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 397
5 févr. 2021 à 14:25
Bonjour,

Bien sûr que si, il existe d'autres moyens :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1249

Cdt
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pikichante Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 5 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2021 1
5 févr. 2021 à 15:00
Comme je l'ai indiqué, tout cela a déjà été fait, mais il ne déclare aucun revenu et dès qu'il y a un versement sur son compte il retire l'équivalent en liquide pour éviter la saisie.
Resterait la saisie des meubles qui très certainement n'ont aucune valeur car il récupère à droite à gauche...
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 397 > pikichante Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 5 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2021
5 févr. 2021 à 17:10
S'il ne déclare rien, c'est normal qu'il ne soit pas solvable.
Il reste la dénonciation au fisc pour travail dissimulé, si vous êtes sûre de vous...
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Réponse 2 / 4
pikichante Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 5 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2021 1
6 févr. 2021 à 08:41
Oui seulement c'est un homme violent qui est prêt à tout. S'il y a dénonciation, il y aura vengeance... avec sans doutes des faits graves.
Est-ce que la banque est autorisée dans de pareilles circonstances à produire un étant des comptes ?
Même s'il y a très peu de rentrées, il doit bien y en avoir puisqu'on a réussi à savoir qu'il retire aussitôt.
L'avocat peut-il demander cet état ? Le juge ?
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david
6 févr. 2021 à 09:24
Bonjour,
comme il n'a pas de revenus, c'est normal qu'il ne paye pas la pension alimentaire.
il paye déjà, ses enfants lui manque !.
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pikichante Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 5 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2021 1 > david
6 févr. 2021 à 09:32
Relire les messages avant de répondre de manière inappropriée. Il a des revenus invisibles pour ne pas payer !!!
Et ne pas émettre d'opinion sans connaître une situation. C'est le propre sur les forums. On cherche des réponses, pas des jugements. Merci
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ND
7 févr. 2021 à 09:49
Bonjour,

Je rejoins gt55. Le jugement quel montant de PA? Celle ci avait été fixé sur quel revenu?

Autre point présente t-il des condamnations pour violences ou autres à son casier judiciaire? Combien de plaintes avez vous déposé?

Bien cordialement
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pikichante Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 5 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2021 1 > ND
7 févr. 2021 à 12:29
Le montant de la pension a été fixé il y a 3 ans à 100 €/enfant. Je ne sais sur quels revenus, mais ceux présentés à l'époque sans doute.
Oui plusieurs condamnations pour violences et autre et même séjour en prison.
Plaintes déposées régulièrement tous les 6 mois pour non paiement, ma fille regroupe, elle n'y va pas tous les mois.
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Réponse 3 / 4
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 397
6 févr. 2021 à 11:12
Il faudrait que le juge demande une enquête pour pouvoir accéder à ses comptes...

C'est à votre avocat de le convaincre, mais le juge exigera certainement des preuves avant de se lancer dans cette procédure. Elle peut lui coûter très cher si elle s'avère infondée !

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Réponse 4 / 4
pikichante Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 5 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2021 1
7 févr. 2021 à 12:31
Des preuves ont déjà été présentées mais pas eu de proposition dans ce sens. Effectivement c'est quelque chose qui doit coûter cher et la justice ne lance sans doute pas d'enquête à tout bout de champ.
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