Non paiement de pension alimentaire
pikichante
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pikichante Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma fille est séparée du père de ses enfants.
Le père est condamné à payer une pension alimentaire qu'il n'a jamais payée depuis plus de trois ans.
La loi ayant changé depuis peu, ma fille s'est rendue à la CAF mais on lui oppose le fait que le père ne déclare pas de revenus et donc que la CAF ne peut se substituer dans ce cas car elle n'aurait aucun moyen de se retourner ensuite contre lui.
Il ne déclare pas car il se fait payer au "black"... mais il a des revenus.
Bien entendu des plaintes ont été déposées mais rien n'y fait.
Quelqu'un aurait-il une solution ?
Ma fille est séparée du père de ses enfants.
Le père est condamné à payer une pension alimentaire qu'il n'a jamais payée depuis plus de trois ans.
La loi ayant changé depuis peu, ma fille s'est rendue à la CAF mais on lui oppose le fait que le père ne déclare pas de revenus et donc que la CAF ne peut se substituer dans ce cas car elle n'aurait aucun moyen de se retourner ensuite contre lui.
Il ne déclare pas car il se fait payer au "black"... mais il a des revenus.
Bien entendu des plaintes ont été déposées mais rien n'y fait.
Quelqu'un aurait-il une solution ?
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4 réponses
Bonjour,
Bien sûr que si, il existe d'autres moyens :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1249
Cdt
Bien sûr que si, il existe d'autres moyens :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1249
Cdt
Oui seulement c'est un homme violent qui est prêt à tout. S'il y a dénonciation, il y aura vengeance... avec sans doutes des faits graves.
Est-ce que la banque est autorisée dans de pareilles circonstances à produire un étant des comptes ?
Même s'il y a très peu de rentrées, il doit bien y en avoir puisqu'on a réussi à savoir qu'il retire aussitôt.
L'avocat peut-il demander cet état ? Le juge ?
Est-ce que la banque est autorisée dans de pareilles circonstances à produire un étant des comptes ?
Même s'il y a très peu de rentrées, il doit bien y en avoir puisqu'on a réussi à savoir qu'il retire aussitôt.
L'avocat peut-il demander cet état ? Le juge ?
Le montant de la pension a été fixé il y a 3 ans à 100 €/enfant. Je ne sais sur quels revenus, mais ceux présentés à l'époque sans doute.
Oui plusieurs condamnations pour violences et autre et même séjour en prison.
Plaintes déposées régulièrement tous les 6 mois pour non paiement, ma fille regroupe, elle n'y va pas tous les mois.
Oui plusieurs condamnations pour violences et autre et même séjour en prison.
Plaintes déposées régulièrement tous les 6 mois pour non paiement, ma fille regroupe, elle n'y va pas tous les mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Resterait la saisie des meubles qui très certainement n'ont aucune valeur car il récupère à droite à gauche...
Il reste la dénonciation au fisc pour travail dissimulé, si vous êtes sûre de vous...