Abus de pouvoir du syndic compte copro érroné

Question

Bonjour
En février 2018 j’ai fait remplacer un radiateur par mon chauffagiste et payé la facture. En parallèle le syndic avait demandé l’intervention du chauffagiste de l’immeuble pour  la vidange du réseau.
Dans la facture que j’ai acquittée, bien évidement la vidange était incluse, et j'ai du prouver au syndic que j'avais payé cette prestation. 
Néanmoins le syndic m’a quand même facturé cette intervention et débité mon compte de 105.00 € (somme que je refusais de régler). 

Alors que le syndic savait que je n’étais pas redevable de cette prestation, la comptabilité a toujours refusé de régulariser mon compte sous prétexte que mon chauffagiste refusait de leur rembourser cette somme..

En 2019 j’ai vendu le logement mais gardé le parking. 
Au moment de la vente, le syndic a abusé de sa qualité pour outrepasser ses droits en fournissant sciemment un état daté faux à un officier ministériel (notaire) pour me prélever injustement  les 105.00€  alors même qu’il avait été clairement établi que je n’en n’étais pas redevable. (J’ai en ma possession 2 lettres de demande de remboursement que le syndic a adressé à mon chauffagiste). 

Depuis 2018, mon compte est faussement débiteur et je passe pour mauvais payeur auprès des autres copropriétaires. 
Ces gens ont une perception de leurs obligations comptables très spéciales car malgré de multiples demandes par mél, le syndic refuse :
•	de créditer mon compte des 105.00€, somme prélevée à mon insu et dont je n’étais pas redevable 
•	de me dire dans quel compte mon règlement a été imputé
•	et bien évidement de me rembourser 

Je ne sais plus que faire face à ce syndic qui se fait approuver ses comptes et donner quitus tous les ans en toute impunité …... J’aimerais vraiment dénoncer leur abus de pouvoir avec cette pratique frauduleuse de récupérer de l'argent illégalement ainsi que leur refus de créditer mon compte. 
Que me conseilleriez-vous ?
Par avance merci à tous ceux qui pourront m’orienter.

andre78fr · Answer

Désolé mais d'après vos explications, le fait d'avoir changé votre radiateur ne vous dispense pas de payer votre part dans une opération de maintenance globale au niveau du réseau.
Vous feriez mieux de payer ces 105 € et de passer à autre chose.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Vous devez tenter de vérifier si le syndicat a bien de son côté payer une seconde fois cette facture de 105 €....

Ensuite, normalement cette somme aurait du être payée avec la vente du lot où se trouve le radiateur. Ceci a du être inscrit sur l'état daté. Avez vous vérifié, sinon voir avec votre notaire.
Vous dites aussi qu'il vous a prélevé au moment de la vente suite à un été daté faux, donc vous n'étés plus débiteur... C'est un peu confus....

rambouillet41 · Answer

alors là OUI, il y a un souci, mais est ce que le syndic a bien reçu l'argent du notaire, cad a-t-il fait opposition art 20 pour réclamer cette somme (voir le notaire qui a notifié la mutation)

Rochat1 · Answer

Bonjour,

D'après vos dires un peu confus..... vous n'auriez jamais dû payer cette vidange à votre plombier puisque ce n'est pas lui qui a effectué ce travail mais le chauffagiste missionné par le syndic ! La facture aurait du être éditée par le syndic tout simplement !

Cdlt.

Julien9275 · Answer

Rochat1 
D'après vos dires un peu confus..... vous n'auriez jamais dû payer cette vidange à votre plombier puisque ce n'est pas lui qui a effectué ce travail mais le chauffagiste missionné par le syndic ! La facture aurait du être éditée par le syndic tout simplement 

Je suis d'accord, je n'aurais pas dû régler la vidange à mon chauffagiste encore aurait-il fallu savoir que le syndic faisait intervenir le chauffagiste de l'immeuble et cette intervention me serait facturée à part.


Rambouillet41
alors là OUI, il y a un souci, mais est ce que le syndic a bien reçu l'argent du notaire, cad a-t-il fait opposition art 20 pour réclamer cette somme (voir le notaire qui a notifié la mutation) 

Le syndic a bien encaissé le chèque du notaire


andre78fr
C'est plus un problème comptable qu'un abus de pouvoir dans ce cas... si le situation débitrice du vendeur a été régularisée par un règlement (du vendeur ou du notaire), ce dernier doit apparaître dans le relevé du compte.
Si il n'apparait pas c'est le comptable qui doit être interpelé pour correction mais à crier à l'abus de pouvoir et à la fraude, ce n'est peut être pas le meilleur moyen d'obtenir gain de cause... 

Je suis d’accord qu’il s’agit effectivement d’un problème comptable.
Je considère que c’est un abus de pouvoir parce que malgré mes nombreuses demandes de régularisation, le comptable, en décideur tout puissant, refuse catégoriquement de créditer mon compte tant que mon chauffagiste ne remboursera pas le montant de la vidange. 

Abus de pouvoir parce qu’il ne s’agit pas d’une erreur d’imputation mais d’une intention délibérée et intentionnelle d’un refus de créditer mon compte d’un montant qui a été payé

Depuis plus d’un an, on se moque de moi en laissant mon compte débiteur alors que le syndic admet avoir encaissé 105.00€ prélevés sur ma vente en  2019. 
Je considère aussi que c’est un abus de droit de prélever une somme qui a été reconnue comme n’étant pas due et de la détourner à l’usage prévue étant donné qu'elle n'a jamais été enregistrée sur mon compte. De plus, le syndic refuse de me dire dans quel compte mon règlement a été enregistré. Que faire ?

Abus de pouvoir du syndic compte copro érroné

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