Facture à mon nom mais qui ne me concerne pas

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 Clem -
Bonjour,

Besoin de conseils, mon conjoint reçoit les factures de vétérinaires des chevaux de son ex femme et demande de régler une grosse somme.
En sachant que les factures sont à son nom de mon conjoint et à sa nouvelle adresse ( je ne sais pas pourquoi car il n'a jamais fais appelle au vétérinaire et les chevaux ne l'appartiennent pas ).
Son ex femme ne veut pas payer.
Ils étaient séparer de fait mais pas encore divorcer, à savoir les factures datent de 2017, et 2018.
Et ils sont divorcer depuis 2020.
Quels recours avons nous pour nous protéger et ne pas payer les factures ainsi que changer le nom des factures?
Merci infiniment de votre aide

1 réponse

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lundi 12 octobre 2009
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3 mars 2021
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Bonjour

C'est celui qui commande qui paie..

De plus la prescription de deux ans s'applique. Cf Code Consommation Art. L218-2..

Soit tu laisses braire soit tu informes par LRAR que ces factures ne vous concernent pas et que de toute façon elles sont prescrites.. Exiger de ne plus rien recevoir..

A+
Ouf merci beaucoup , soulagement énorme car vu les menaces...

Merci encore pour l'article et j'ignorais le délais de prescription.