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Afrikarnak
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Modifié le 3 févr. 2021 à 12:29
Modifié le 3 févr. 2021 à 12:29
Bonjour
C'est celui qui commande qui paie..
De plus la prescription de deux ans s'applique. Cf Code Consommation Art. L218-2..
Soit tu laisses braire soit tu informes par LRAR que ces factures ne vous concernent pas et que de toute façon elles sont prescrites.. Exiger de ne plus rien recevoir..
A+
C'est celui qui commande qui paie..
De plus la prescription de deux ans s'applique. Cf Code Consommation Art. L218-2..
Soit tu laisses braire soit tu informes par LRAR que ces factures ne vous concernent pas et que de toute façon elles sont prescrites.. Exiger de ne plus rien recevoir..
A+
3 févr. 2021 à 12:38
Merci encore pour l'article et j'ignorais le délais de prescription.