Mon voisin est devenu propriétaire de la terre
Tea.
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Modifié le 3 févr. 2021 à 12:39
Gayomi Messages postés 18996 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 - 4 févr. 2021 à 18:56
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dna.factory
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3 févr. 2021 à 11:27
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L'explication la plus simple, vu qu'on parle de grands père et d'arrière grand père serait l’acquisition par usucapion, ou prescription acquisitive.
Le fait d'occuper et d'entretenir un bien 'comme un propriétaire' pendant 30 ans, permet dans certaines mesures d'en devenir propriétaire.
Les conditions sont généralement assez strictes (une personne qui est locataire pendant 30 ans ne devient pas propriétaire de son logement par magie), mais possible à remplir. A plus forte raison pour du terrain.
Sinon, y'a une solution encore plus simple. Votre grand père l'a vendu au grand père de votre voisin.
Le fait d'occuper et d'entretenir un bien 'comme un propriétaire' pendant 30 ans, permet dans certaines mesures d'en devenir propriétaire.
Les conditions sont généralement assez strictes (une personne qui est locataire pendant 30 ans ne devient pas propriétaire de son logement par magie), mais possible à remplir. A plus forte raison pour du terrain.
Sinon, y'a une solution encore plus simple. Votre grand père l'a vendu au grand père de votre voisin.
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse... et oui, vous m'avez beaucoup éclairé...donc ce doit être ça...(prescription acquisitive)... encore merci pour votre aide...
Gayomi
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Vous pouvez faire une demande au Service de la Publicité Foncière qui gère la commune concernée pour en savoir plus (demande payante).
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