Mon voisin est devenu propriétaire de la terre
Tea.
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon arrière grand-père a vendu sa terre à son fils (mon grand-père)acte de vente établit...
Aujourd'hui,j'apprend que mon voisin est devenu propriétaire de la terre de mon grand-père d'après le p.v de bornage de celui-ci ...
Comment est ce possible?
Mon arrière grand-père a vendu sa terre à son fils (mon grand-père)acte de vente établit...
Aujourd'hui,j'apprend que mon voisin est devenu propriétaire de la terre de mon grand-père d'après le p.v de bornage de celui-ci ...
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3 réponses
L'explication la plus simple, vu qu'on parle de grands père et d'arrière grand père serait l’acquisition par usucapion, ou prescription acquisitive.
Le fait d'occuper et d'entretenir un bien 'comme un propriétaire' pendant 30 ans, permet dans certaines mesures d'en devenir propriétaire.
Les conditions sont généralement assez strictes (une personne qui est locataire pendant 30 ans ne devient pas propriétaire de son logement par magie), mais possible à remplir. A plus forte raison pour du terrain.
Sinon, y'a une solution encore plus simple. Votre grand père l'a vendu au grand père de votre voisin.
Le fait d'occuper et d'entretenir un bien 'comme un propriétaire' pendant 30 ans, permet dans certaines mesures d'en devenir propriétaire.
Les conditions sont généralement assez strictes (une personne qui est locataire pendant 30 ans ne devient pas propriétaire de son logement par magie), mais possible à remplir. A plus forte raison pour du terrain.
Sinon, y'a une solution encore plus simple. Votre grand père l'a vendu au grand père de votre voisin.
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