Occupation du bien en voie de vente
Résolu
Igor
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Igor -
Igor -
Bonjour,
Les futurs acheteurs de ma maison meublée mais sans occupants sauf locataires saisonniers,demandent après la signature du sous seing à l’occuper pour leurs vacances ou confinement...Ceci avant la signature définitive de la vente.Ceci sous la forme d’une location.Cela me semble hasardeux pour la vente!
Les futurs acheteurs de ma maison meublée mais sans occupants sauf locataires saisonniers,demandent après la signature du sous seing à l’occuper pour leurs vacances ou confinement...Ceci avant la signature définitive de la vente.Ceci sous la forme d’une location.Cela me semble hasardeux pour la vente!
A voir également:
- Occupation du bien en voie de vente
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Forum sous-occupation hlm - Guide
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
3 réponses
bonjour
et vous avez une question ?
PS en général sur un forum quand on pose une question, on la conclue par un merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent
manque de temps ou de place certainement ...
et vous avez une question ?
PS en général sur un forum quand on pose une question, on la conclue par un merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent
manque de temps ou de place certainement ...
Igor
Oups...Désolé ,je n’ai pas réalisé.Merci d’avance,bien sûr. où ai je la tête ?La question est:Est ce que c’est risqué pour la vente définitive ?Merci des conseils à ce sujet.
bonjour
vous pouvez leur louer comme à n'importe quel locataire, avant ou après la signature du sous seing ( avec un contrat de location en bonne et due forme comme pour les autres )
aucun risque s'il n'y a rien à cacher
vous pouvez leur louer comme à n'importe quel locataire, avant ou après la signature du sous seing ( avec un contrat de location en bonne et due forme comme pour les autres )
aucun risque s'il n'y a rien à cacher
bonjour,
Vous vendrez la maison vidée des meubles des locations saisonnières ?
Si oui, peut-être prévoir par écrit les conditions du déménagement de vos meubles (listés en annexe du contrat de location saisonnière) en cas d'occupation des acquéreurs au moment de l'acte authentique...
Pour ma part (mais je ne suis pas pro comme kasom l'est), je trouve que l'occupation par les futurs acquéreurs avant les signatures de l'acte authentique est un peu risquée... quoique pas trop risquée quand même si vous ne leur consentez qu'un contrat de location saisonnière (pour non résidence principale, non renouvelable et pour 90 jours maxi consécutifs) bien établi.
Un contrat de location meublée de 1 an pour résidence secondaire, donc non régi par la loi du 6/7/1989 comme pour les locations de résidences principales, nécessiterait de prévoir toutes les éventualités possibles et d'y insérer une clause spéciale au vu de votre cas (peut-être voir avec votre notaire...)
cdt.
Vous vendrez la maison vidée des meubles des locations saisonnières ?
Si oui, peut-être prévoir par écrit les conditions du déménagement de vos meubles (listés en annexe du contrat de location saisonnière) en cas d'occupation des acquéreurs au moment de l'acte authentique...
Pour ma part (mais je ne suis pas pro comme kasom l'est), je trouve que l'occupation par les futurs acquéreurs avant les signatures de l'acte authentique est un peu risquée... quoique pas trop risquée quand même si vous ne leur consentez qu'un contrat de location saisonnière (pour non résidence principale, non renouvelable et pour 90 jours maxi consécutifs) bien établi.
Un contrat de location meublée de 1 an pour résidence secondaire, donc non régi par la loi du 6/7/1989 comme pour les locations de résidences principales, nécessiterait de prévoir toutes les éventualités possibles et d'y insérer une clause spéciale au vu de votre cas (peut-être voir avec votre notaire...)
cdt.
Bonjour et merci pour vos précieux conseils.En effet, elle est vendue vide de meubles.Je me range à votre avis,c’est risqué.Mon épouse s’était plus ou moins laissée convaincre...Je reste réticent d’autant que leur idée était non seulement un but de qq jours de vacances mais aussi de...confinement possible...qui comme on le sait à présent..peut durer!
Merci encore,bonne soirée.
Merci encore,bonne soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...