Occupation du bien en voie de vente Résolu

Question

Bonjour,
Les futurs acheteurs de ma maison meublée mais sans occupants sauf locataires saisonniers,demandent après la signature du sous seing à l’occuper pour leurs vacances ou confinement...Ceci avant la signature définitive de la vente.Ceci sous la forme d’une location.Cela me semble hasardeux pour la vente!

kasom · Answer

bonjour

et vous avez une question ? 

PS en général sur un forum quand on pose une question, on la conclue par un merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent

manque de temps ou de place certainement ...

kasom · Answer

bonjour

vous pouvez leur louer comme à n'importe quel locataire, avant ou après la signature du sous seing ( avec un contrat de location en bonne et due forme comme pour les autres )

aucun risque s'il n'y a rien à cacher

djivi38 · Answer

bonjour,

Vous vendrez la maison vidée des meubles des locations saisonnières ?
Si oui, peut-être prévoir par écrit les conditions du déménagement de vos meubles (listés en annexe du contrat de location saisonnière) en cas d'occupation des acquéreurs au moment de l'acte authentique...

Pour ma part (mais je ne suis pas pro comme kasom l'est), je trouve que l'occupation par les futurs acquéreurs avant les signatures de l'acte authentique est un peu risquée... quoique pas trop risquée quand même si vous ne leur consentez qu'un contrat de location saisonnière (pour non résidence principale, non renouvelable et pour 90 jours maxi consécutifs) bien établi. 
Un contrat de location meublée de 1 an pour résidence secondaire, donc non régi par la loi du 6/7/1989 comme pour les locations de résidences principales, nécessiterait de prévoir toutes les éventualités possibles et d'y insérer une clause spéciale au vu de votre cas (peut-être voir avec votre notaire...)

cdt.

Occupation du bien en voie de vente

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