Occupation du bien en voie de vente [Résolu]

Signaler
-
 Igor -
Bonjour,
Les futurs acheteurs de ma maison meublée mais sans occupants sauf locataires saisonniers,demandent après la signature du sous seing à l’occuper pour leurs vacances ou confinement...Ceci avant la signature définitive de la vente.Ceci sous la forme d’une location.Cela me semble hasardeux pour la vente!

3 réponses

Réponse 1 / 3
Messages postés
29001
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
8 mars 2021
 7 386
bonjour

et vous avez une question ?

PS en général sur un forum quand on pose une question, on la conclue par un merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent

manque de temps ou de place certainement ...
Signaler

Oups...Désolé ,je n’ai pas réalisé.Merci d’avance,bien sûr. où ai je la tête ?La question est:Est ce que c’est risqué pour la vente définitive ?Merci des conseils à ce sujet.
Réponse 2 / 3
Messages postés
29001
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
8 mars 2021
 7 386
bonjour

vous pouvez leur louer comme à n'importe quel locataire, avant ou après la signature du sous seing ( avec un contrat de location en bonne et due forme comme pour les autres )

aucun risque s'il n'y a rien à cacher
Réponse 3 / 3
Messages postés
39927
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mars 2021
 10 530
bonjour,

Vous vendrez la maison vidée des meubles des locations saisonnières ?
Si oui, peut-être prévoir par écrit les conditions du déménagement de vos meubles (listés en annexe du contrat de location saisonnière) en cas d'occupation des acquéreurs au moment de l'acte authentique...

Pour ma part (mais je ne suis pas pro comme kasom l'est), je trouve que l'occupation par les futurs acquéreurs avant les signatures de l'acte authentique est un peu risquée... quoique pas trop risquée quand même si vous ne leur consentez qu'un contrat de location saisonnière (pour non résidence principale, non renouvelable et pour 90 jours maxi consécutifs) bien établi.
Un contrat de location meublée de 1 an pour résidence secondaire, donc non régi par la loi du 6/7/1989 comme pour les locations de résidences principales, nécessiterait de prévoir toutes les éventualités possibles et d'y insérer une clause spéciale au vu de votre cas (peut-être voir avec votre notaire...)

cdt.
Signaler

Bonjour et merci pour vos précieux conseils.En effet, elle est vendue vide de meubles.Je me range à votre avis,c’est risqué.Mon épouse s’était plus ou moins laissée convaincre...Je reste réticent d’autant que leur idée était non seulement un but de qq jours de vacances mais aussi de...confinement possible...qui comme on le sait à présent..peut durer!
Merci encore,bonne soirée.
Signaler
Messages postés
39927
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mars 2021
 10 530 > Igor
J'espère ne pas amener la zizanie dans votre couple.... ;-))
Bonne vente.
cdt.
Signaler
Messages postés
29001
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
8 mars 2021
 7 386 >
Messages postés
39927
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mars 2021
si effectivement vous pensiez la louer vide , danger, surtout pas , c'est une occupation anticipée dans ce cas , et là méfiance
Signaler
>
Messages postés
29001
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
8 mars 2021
Bonjour,vous avez parfaitement raison!
Nous ne louerons pas,c’est sûr !
Merci de vos conseils.Bonne journée.
Répondre Posez votre question