Mon voisin veut porté plainte
mimi
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tutu7777 Messages postés 325 Statut Membre -
tutu7777 Messages postés 325 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un local activité professionnelle ou j'ai 2 locataire ( 1 local de 400 m2 - 1 local de 200 m2 ) l'un de mes locataire exerce une activité professionnelle de mécanique auto , pour son travail à des outils qui sont brillant ( compresseur , boulonneuse , ect ) mon voisin veut porté plainte pour le bruit .
Ma question est ; mon voisin à t-il le droit de porté plainte contre le
propriétaire alors que j'ai expliqué à mon locataire de faire moins de bruit ?
La plainte est pour le locataire ou le propriétaire ?
Je vous remercie de vos réponse .
Cordialement
Je suis propriétaire d'un local activité professionnelle ou j'ai 2 locataire ( 1 local de 400 m2 - 1 local de 200 m2 ) l'un de mes locataire exerce une activité professionnelle de mécanique auto , pour son travail à des outils qui sont brillant ( compresseur , boulonneuse , ect ) mon voisin veut porté plainte pour le bruit .
Ma question est ; mon voisin à t-il le droit de porté plainte contre le
propriétaire alors que j'ai expliqué à mon locataire de faire moins de bruit ?
La plainte est pour le locataire ou le propriétaire ?
Je vous remercie de vos réponse .
Cordialement
A voir également:
- Ma voisine a mis de la glue dans ma serrure puis je porter plainte
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Ma vilaine voisine - Forum Louer un logement
- Porter plainte contre l'école pour négligence - Forum éducation
- Plainte contre un collège - Forum éducation
- Ma voisine tentante avis - Forum Voisinage
2 réponses
c'est le propriétaire :
https://www.dossierfamilial.com/actualites/le-proprietaire-est-responsable-des-nuisances-sonores-causees-par-son-locataire-350345
https://www.dossierfamilial.com/actualites/le-proprietaire-est-responsable-des-nuisances-sonores-causees-par-son-locataire-350345
10/04/2018
Le propriétaire est responsable des nuisances sonores causées par son locataire
Dans un arrêt du 8 mars, la Cour de cassation a rappelé que le propriétaire d’un logement dont les occupants troublent le voisinage doit agir et engager, si nécessaire, une procédure de résiliation du bail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
https://www.legavox.fr/blog/avocats-victime/nuisances-voisinage-provoquees-activite-professionnelle-27084.htm