Mon voisin veut porté plainte
mimi
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tutu7777 Messages postés 275 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tutu7777 Messages postés 275 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un local activité professionnelle ou j'ai 2 locataire ( 1 local de 400 m2 - 1 local de 200 m2 ) l'un de mes locataire exerce une activité professionnelle de mécanique auto , pour son travail à des outils qui sont brillant ( compresseur , boulonneuse , ect ) mon voisin veut porté plainte pour le bruit .
Ma question est ; mon voisin à t-il le droit de porté plainte contre le
propriétaire alors que j'ai expliqué à mon locataire de faire moins de bruit ?
La plainte est pour le locataire ou le propriétaire ?
Je vous remercie de vos réponse .
Cordialement
Je suis propriétaire d'un local activité professionnelle ou j'ai 2 locataire ( 1 local de 400 m2 - 1 local de 200 m2 ) l'un de mes locataire exerce une activité professionnelle de mécanique auto , pour son travail à des outils qui sont brillant ( compresseur , boulonneuse , ect ) mon voisin veut porté plainte pour le bruit .
Ma question est ; mon voisin à t-il le droit de porté plainte contre le
propriétaire alors que j'ai expliqué à mon locataire de faire moins de bruit ?
La plainte est pour le locataire ou le propriétaire ?
Je vous remercie de vos réponse .
Cordialement
2 réponses
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c'est le propriétaire :
https://www.dossierfamilial.com/actualites/le-proprietaire-est-responsable-des-nuisances-sonores-causees-par-son-locataire-350345
10/04/2018
Le propriétaire est responsable des nuisances sonores causées par son locataire
Dans un arrêt du 8 mars, la Cour de cassation a rappelé que le propriétaire d’un logement dont les occupants troublent le voisinage doit agir et engager, si nécessaire, une procédure de résiliation du bail.-
autre exemple :
https://www.legavox.fr/blog/avocats-victime/nuisances-voisinage-provoquees-activite-professionnelle-27084.htm
La poursuite du locataire, c'est-à-dire de la Société exploitant la discothèque ou le restaurant, est possible tout autant que celle du bailleur-propriétaire du bâtiment où a lieu l'exploitation, les deux étant responsables des nuisances occasionnées.
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Bonsoir,
Vos locaux d'activités professionnelles sont-ils situés dans une zone spécifique?
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...