Vis à vis du a 4 batiments
Kikie
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Kikie -
Kikie -
Bonjour,
Un promoteur construit 4 ptt bâtiments a cote de ma propriété. Nous avont du vis a vis sur tout le long de ma propriété de 4 fenêtres et un balcon par bâtiment .nous sommes de pleins pied et les bâtiments on 1 étage inutile de vous dire que ou que l on soit sur ma terrasse ou même le jardin nous avont un énorme vis a vis
Que puis je faire? Qu est ce que la loi française peut m apporter afin de limiter ce vis a vis (nous avons 2000m3)
Vraiment très en colère surtout que j avais pris contact avec le promoteur et qu il n avait jurer que je n aurai que les chambre et les wc en fenêtre
Merci
Cordialement
Un promoteur construit 4 ptt bâtiments a cote de ma propriété. Nous avont du vis a vis sur tout le long de ma propriété de 4 fenêtres et un balcon par bâtiment .nous sommes de pleins pied et les bâtiments on 1 étage inutile de vous dire que ou que l on soit sur ma terrasse ou même le jardin nous avont un énorme vis a vis
Que puis je faire? Qu est ce que la loi française peut m apporter afin de limiter ce vis a vis (nous avons 2000m3)
Vraiment très en colère surtout que j avais pris contact avec le promoteur et qu il n avait jurer que je n aurai que les chambre et les wc en fenêtre
Merci
Cordialement
4 réponses
¿
À quelle distance de la limite de propriété se situent lesdits bâtiments avec ces fenêtres ?
Et à quelle distance se situent les balcons ?
À quelle distance de la limite de propriété se situent lesdits bâtiments avec ces fenêtres ?
Et à quelle distance se situent les balcons ?
Bonjour
S'il vous l'a dit oralement, cela ne valait rien. D'un point de vue juridique, si les construction respectent la réglementation de l'urbanisme, un recours ne servirait à rien.
Seule une action au civil pourrait être intentée pour trouble de voisinage. Mais je doute que cela aboutisse si les distances sont largement respectées.
il n avait jurer que je n aurai que les chambre et les wc en fenêtre
S'il vous l'a dit oralement, cela ne valait rien. D'un point de vue juridique, si les construction respectent la réglementation de l'urbanisme, un recours ne servirait à rien.
Seule une action au civil pourrait être intentée pour trouble de voisinage. Mais je doute que cela aboutisse si les distances sont largement respectées.
Et au niveau civil, il n'y a rien à objecter non plus, puisque les vues sont à plus de 1,90 m de la limite de propriété ; la hauteur n'entre pas en jeu.
Articles 678 et 679 du code civil
► https://www.cauegironde.com/files/FICHE_PRATIQUE_VOISINS-Jours_et_vues.pdf
Articles 678 et 679 du code civil
► https://www.cauegironde.com/files/FICHE_PRATIQUE_VOISINS-Jours_et_vues.pdf
" ils auraient fait qu un plein pied cela aurait été bien mieu pour nous bien sur " : mais bien évidemment.
C'est clair.
C'est clair aussi que dans ces cas-là, sauf à être candidat à la canonisation, le constructeur ne cherche pas à faire "bien" ou "mieux" pour ses voisins, mais à rentabiliser le plus possible sa propriété et en tirer le meilleur revenu possible dans le futur....
C'est clair.
C'est clair aussi que dans ces cas-là, sauf à être candidat à la canonisation, le constructeur ne cherche pas à faire "bien" ou "mieux" pour ses voisins, mais à rentabiliser le plus possible sa propriété et en tirer le meilleur revenu possible dans le futur....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre intérêt
Les fenêtres et les balcons sont à 4 m environ de ma limite, c est le premier étage qui avue sur notre terrain
Maintenant la construction n est pas fini il y a encore des garage devant les bâtiments on garde espoir
Je suis allez voir le permis de construire tout est en règle
Cordialement