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Vis à vis du a 4 batiments

Kikie - 2 févr. 2021 à 15:26
 Kikie - 3 févr. 2021 à 13:15
Bonjour,
Un promoteur construit 4 ptt bâtiments a cote de ma propriété. Nous avont du vis a vis sur tout le long de ma propriété de 4 fenêtres et un balcon par bâtiment .nous sommes de pleins pied et les bâtiments on 1 étage inutile de vous dire que ou que l on soit sur ma terrasse ou même le jardin nous avont un énorme vis a vis
Que puis je faire? Qu est ce que la loi française peut m apporter afin de limiter ce vis a vis (nous avons 2000m3)
Vraiment très en colère surtout que j avais pris contact avec le promoteur et qu il n avait jurer que je n aurai que les chambre et les wc en fenêtre
Merci
Cordialement

4 réponses

Réponse 1 / 4
BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 18 472
2 févr. 2021 à 18:04
¿

À quelle distance de la limite de propriété se situent lesdits bâtiments avec ces fenêtres ?
Et à quelle distance se situent les balcons ?
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Kikie
2 févr. 2021 à 21:05
Bonsoir
Merci de votre intérêt
Les fenêtres et les balcons sont à 4 m environ de ma limite, c est le premier étage qui avue sur notre terrain
Maintenant la construction n est pas fini il y a encore des garage devant les bâtiments on garde espoir
Je suis allez voir le permis de construire tout est en règle
Cordialement
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Réponse 2 / 4
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 253
Modifié le 2 févr. 2021 à 15:56
Bonjour 

il n avait jurer que je n aurai que les chambre et les wc en fenêtre

S'il vous l'a dit oralement, cela ne valait rien. D'un point de vue juridique, si les construction respectent la réglementation de l'urbanisme, un recours ne servirait à rien.

Seule une action au civil pourrait être intentée pour trouble de voisinage. Mais je doute que cela aboutisse si les distances sont largement respectées.

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Kikie
2 févr. 2021 à 21:08
Merci de votre réponse
c est bien ce qu il me semblais nous n avons pas de recours
Je peux toujours essaye de voir avec le constructeur si on peux faire quel chose pour une cloture qui cacherai un peu ce vis a vis ?
Cordialement
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 253 > Kikie
2 févr. 2021 à 23:13 
une cloture qui cacherai un peu ce vis a vis ?

Ou des plantations à croissance rapide
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Kikie > Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024
3 févr. 2021 à 07:44
A voir bien sur , cela fait 30 ans que nous sommes là , on n aura pas le choix on devra trouver une solution
Merci de vos réponses
Cordialment
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Réponse 3 / 4
BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 18 472
3 févr. 2021 à 12:29
Et au niveau civil, il n'y a rien à objecter non plus, puisque les vues sont à plus de 1,90 m de la limite de propriété ; la hauteur n'entre pas en jeu.

Articles 678 et 679 du code civil
► https://www.cauegironde.com/files/FICHE_PRATIQUE_VOISINS-Jours_et_vues.pdf
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Kikie
3 févr. 2021 à 13:00
C est bien triste pour la hauteur ils auraient fait qu un plein pied cela aurait été bien mieu pour nous bien sur
Merci encore c est comme ça trop dommage et on aura 22 logements
Bien sûr si on veut vendre ma propriété perd de sa valeur?
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Réponse 4 / 4
BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 18 472
3 févr. 2021 à 13:04
" ils auraient fait qu un plein pied cela aurait été bien mieu pour nous bien sur " : mais bien évidemment.
C'est clair.

C'est clair aussi que dans ces cas-là, sauf à être candidat à la canonisation, le constructeur ne cherche pas à faire "bien" ou "mieux" pour ses voisins, mais à rentabiliser le plus possible sa propriété et en tirer le meilleur revenu possible dans le futur....
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Kikie
3 févr. 2021 à 13:15
Nous ne sommes pas les seuls à qui cela arrive. On va faire monter nos haie cela cachera tjrs la terrasse
Merci pour vos réponses
Cordialement
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