Acheter un appartement loué pour y habiter rapidement

AMARA - Modifié le 2 févr. 2021 à 12:48
 AMARA - 2 févr. 2021 à 13:54
Bonjour,

J'ai le projet d'acheter 2 appartements concomittents pour y faire un loft et y vivre. Ces appartements sont en vente mais déjà loués avec un bail oral. Qu'est ce que cela implique ? Si les locataires doivent rester en place un certain temps vont-ils devoir me payer un loyer et si oui sur quelles bases. Un de ces locataires est très mauvais payeur et a dégradé le logement qui lui est loué de manière incroyable !!! : comment m'en débarrasser ? Ca fait beaucoup de questions.... Pouvez vous m'éclairer ? Merci pour vos réponses, bien à vous

3 réponses

terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 284
2 févr. 2021 à 13:52
Bonjour
Le bail oral a la même valeur qu'un bail écrit de 3 ans que vous pouvez résilier avec un préavis au plus tard 6 mois avant la fin du bail
Dans la situation que vous décrivez, vous n'êtes par sorti de l'auberge
Il va falloir prouver la date de début des baux
Oui les locataires devront vous payer un loyer, en suivant celui qu'il verse déjà
Sincèrement, a moins que le prix en vaille vraiment la peine, demandez a acheter libre de toute occupation, car j'ai peur que vous partiez pour plusieurs années de procédure au moins pour le mauvais locataire qu'il faudra sans doute expulser s'il est expulsable
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djivi38 Messages postés 51327 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 127
2 févr. 2021 à 13:44
bonjour,

tout dépend ce que vous appelez "y habiter rapidement" :
- déjà avec des baux écrits, vous devriez respecter l'article 15-I de la loi du 6 juillet 1989 au § « En cas d'acquisition d'un bien occupé en location nue »,
- mais avec des baux ''verbaux" (qui peuvent être requalifiés en baux écrits si ces locataires ont des preuves de paiement de loyers par exemple, ou si leurs compteurs est à leurs noms, ...), vous cherchez les complications,
- sans compter qu'ils sont peut-être (?) des locataires "protégés" (+ de 65 ans avec des petites ressources) : voir ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
- et enfin sans compter que l'un d'eux est "très mauvais payeur" !

cdt.
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Merci pour votre réponse rapide, je vais me pencher très sérireusement sur la question alors...
Bien cordialement
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