Sortie des lieux / caution
Vaiana
-
djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je dois bientôt faire l'état des lieux de mon appartement meublé. Malheureusement, le clic-clac qui paraissait déjà ancien à l'entrée des lieux, grince, et une petite poutre le maintenant en-dessous s'est plié...
Vais-je être facturée la totalité du clic-clac sur ma caution?
Comment ça se passe dans ces cas?
Je vous remercie par avance.
Cdt.
Je dois bientôt faire l'état des lieux de mon appartement meublé. Malheureusement, le clic-clac qui paraissait déjà ancien à l'entrée des lieux, grince, et une petite poutre le maintenant en-dessous s'est plié...
Vais-je être facturée la totalité du clic-clac sur ma caution?
Comment ça se passe dans ces cas?
Je vous remercie par avance.
Cdt.
A voir également:
- Sortie des lieux / caution
- État des lieux - Accueil - Actualité juridique et financière
- État des lieux de sortie modèle - Accueil - Location Nue
- Etat des lieux - Guide
- Etat d'usage sur etat des lieux - Guide
- Logiciel état des lieux - Forum Louer un logement
1 réponse
bonjour,
il ne s'agit pas d'une "caution", mais d'un DG = DÉPÔT de GARANTIE.
Qu'est-il écrit votre EDLE sur l'état de ce clic-clac ?
A toutes fins utiles, je vous propose de lire mon topo sur la restitution du DG, ainsi que les liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
Attention : Correction du § II-G
Le texte juste est :
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".
cdt.
il ne s'agit pas d'une "caution", mais d'un DG = DÉPÔT de GARANTIE.
Qu'est-il écrit votre EDLE sur l'état de ce clic-clac ?
A toutes fins utiles, je vous propose de lire mon topo sur la restitution du DG, ainsi que les liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
Attention : Correction du § II-G
Le texte juste est :
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne sais malheureusement pas ce qui est écrit sur mon EDLE car je ne la retrouve plus...
"et une petite poutre le maintenant en-dessous s'est plié... "
Pourriez-vous la remplacer cette "petite poutre" ou au moins la consolider ?
Au sujet de la poutre, j'ai un ami qui pourra tenter de réparer. Mais dois-je le signaler à la propriétaire quand même?
Si lors d'un EDLE le locataire doit être vigilant et doit veiller à ce que ses remarques sur l'état des lieux soient bien mentionnées dessus par le bailleur avant de le signer (bien qu'il dispose de 10 jours à partir de la remise des clés pour le compléter par ce qui aurait pu lui échapper, en envoyant un courrier à son bailleur, de préférence en RAR, qui sera à annexer à l'EDLE), lors de l'EDLS (qui, une fois signé des parties prenantes, est définitif), c'est au bailleur à être vigilant et au locataire à en dire le moins possible...
Si vous avez l'habitude de "tout garder" je ne vois que 2 solutions :
- OU vous avez rangé votre exemplaire d'EDLE mais vous ne savez plus où...
- OU vous n'avez jamais eu votre exemplaire et ne l'avez jamais réclamé...
Donc : pensez à récupérer votre exemplaire d'EDLS << AU MOMENT DES SIGNATURES>> (au pire, si votre bailleur n'en fait qu'1 exemplaire et, à la fin, vous dit quelque chose comme "Je vais le mettre au propre et je vous l'envoie demain" ou n'importe quel autre prétexte ... vous pourrez être sûre que c'est pour le modifier... à votre désavantage bien entendu... alors coupez-lui l'herbe sous les pieds et, avec un grand sourire, vous lui dites "OK, en attendant de le recevoir, je le prends en photo" et vous prenez tranquillement en photo toutes les pages... pour la dissuader d'y apporter des modifications (ou, selon l'heure, vous pouvez accompagner votre bailleur sans le lâcher d'une semelle pour aller faire une photocopie quelque part dans le coin, à la Poste, au bureau de tabac, ....)