Sortie des lieux / caution

Vaiana - 1 févr. 2021 à 19:14
djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 9 févr. 2021 à 03:08
Bonjour,
Je dois bientôt faire l'état des lieux de mon appartement meublé. Malheureusement, le clic-clac qui paraissait déjà ancien à l'entrée des lieux, grince, et une petite poutre le maintenant en-dessous s'est plié...
Vais-je être facturée la totalité du clic-clac sur ma caution?
Comment ça se passe dans ces cas?
Je vous remercie par avance.
Cdt.

1 réponse

djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 106
Modifié le 1 févr. 2021 à 19:20
bonjour,

il ne s'agit pas d'une "caution", mais d'un DG = DÉPÔT de GARANTIE.

Qu'est-il écrit votre EDLE sur l'état de ce clic-clac ?

A toutes fins utiles, je vous propose de lire mon topo sur la restitution du DG, ainsi que les liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
Attention : Correction du § II-G
Le texte juste est :
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".

cdt.
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Merci pour cette réponse détaillée.
Je ne sais malheureusement pas ce qui est écrit sur mon EDLE car je ne la retrouve plus...
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djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 106 > Vaiana
9 févr. 2021 à 00:07
C'est bien embêtant en effet de ne plus retrouver votre EDLE... Y en a-t-il eu un au moins ? Que vous aviez signé ? Et qu'on vous avait remis de suite au moment des signatures ?

"et une petite poutre le maintenant en-dessous s'est plié... "
Pourriez-vous la remplacer cette "petite poutre" ou au moins la consolider ?
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Vaiana > djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024
9 févr. 2021 à 02:51
Oui c'est vraiment embêtant... car pourtant je garde toujours tout... Il y en avait bien eu un et je l'avais signé... j'espère que ça ne me portera pas trop préjudice...
Au sujet de la poutre, j'ai un ami qui pourra tenter de réparer. Mais dois-je le signaler à la propriétaire quand même?
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djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 106 > Vaiana
Modifié le 9 févr. 2021 à 03:25
C'est à votre conscience que vous devez poser la question...
Si lors d'un EDLE le locataire doit être vigilant et doit veiller à ce que ses remarques sur l'état des lieux soient bien mentionnées dessus par le bailleur avant de le signer (bien qu'il dispose de 10 jours à partir de la remise des clés pour le compléter par ce qui aurait pu lui échapper, en envoyant un courrier à son bailleur, de préférence en RAR, qui sera à annexer à l'EDLE), lors de l'EDLS (qui, une fois signé des parties prenantes, est définitif), c'est au bailleur à être vigilant et au locataire à en dire le moins possible...


Si vous avez l'habitude de "tout garder" je ne vois que 2 solutions :
- OU vous avez rangé votre exemplaire d'EDLE mais vous ne savez plus où...
- OU vous n'avez jamais eu votre exemplaire et ne l'avez jamais réclamé...

Donc : pensez à récupérer votre exemplaire d'EDLS << AU MOMENT DES SIGNATURES>> (au pire, si votre bailleur n'en fait qu'1 exemplaire et, à la fin, vous dit quelque chose comme "Je vais le mettre au propre et je vous l'envoie demain" ou n'importe quel autre prétexte ... vous pourrez être sûre que c'est pour le modifier... à votre désavantage bien entendu... alors coupez-lui l'herbe sous les pieds et, avec un grand sourire, vous lui dites "OK, en attendant de le recevoir, je le prends en photo" et vous prenez tranquillement en photo toutes les pages... pour la dissuader d'y apporter des modifications (ou, selon l'heure, vous pouvez accompagner votre bailleur sans le lâcher d'une semelle pour aller faire une photocopie quelque part dans le coin, à la Poste, au bureau de tabac, ....)
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