Exclusivité Services à la personne
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Melo548
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MadameCool
MadameCool
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- mardi 2 février 2021
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- 2 février 2021
A voir également:
- Exclusivité Services à la personne
- Clause d'exclusivité contrat de prestation de service - Conseils pratiques - Lexique
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- Service d'avisage destinataire informé par sms ou mail ✓ - Forum - Consommation
- Suite à un problème technique, nos services sont indisponibles. merci de vous reconnecter ultérieurement. ✓ - Forum - CAF
- Barème kilométrique 2020 service public - Conseils pratiques - Impôts et Fiscalité
1 réponse
MadameCool
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- 2 février 2021
Bonsoir,
Je pense que vous pourrez trouver des réponses sur les pages suivantes :
- https://www.assistant-juridique.fr/exclusivite_services_personnes.jsp
- https://www.servicesalapersonne.gouv.fr/beneficier-des-sap/activites-de-services-la-personne
J'espère que ça vous aidera.
Bonne chance.
Je pense que vous pourrez trouver des réponses sur les pages suivantes :
- https://www.assistant-juridique.fr/exclusivite_services_personnes.jsp
- https://www.servicesalapersonne.gouv.fr/beneficier-des-sap/activites-de-services-la-personne
J'espère que ça vous aidera.
Bonne chance.