Exclusivité Services à la personne

Melo548 -  
MadameCool Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,

J'ai créé une micro entreprise en services à la personne. Je sais qu'il existe une clause d'exclusivité spécifique à ce domaine. Mais je ne la comprends pas bien. Cela veut-il dire que je n'ai pas le droit de faire une seconde activité qui n'a aucun rapport avec les SAP dans le cadre de ma micro ? Ou alors, j'ai le droit, à la condition que mes clients perdent leur avantage fiscal de 50% ?

Par exemple, ais-je le droit d'avoir en plus une activité de photographe ?

Bien cordialement.

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