Exclusivité Services à la personne

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mardi 2 février 2021
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2 février 2021
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Bonjour,

J'ai créé une micro entreprise en services à la personne. Je sais qu'il existe une clause d'exclusivité spécifique à ce domaine. Mais je ne la comprends pas bien. Cela veut-il dire que je n'ai pas le droit de faire une seconde activité qui n'a aucun rapport avec les SAP dans le cadre de ma micro ? Ou alors, j'ai le droit, à la condition que mes clients perdent leur avantage fiscal de 50% ?

Par exemple, ais-je le droit d'avoir en plus une activité de photographe ?

Bien cordialement.

1 réponse

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mardi 2 février 2021
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2 février 2021

Bonsoir,

Je pense que vous pourrez trouver des réponses sur les pages suivantes :
- https://www.assistant-juridique.fr/exclusivite_services_personnes.jsp
- https://www.servicesalapersonne.gouv.fr/beneficier-des-sap/activites-de-services-la-personne

J'espère que ça vous aidera.

Bonne chance.