Certificat de cession véhicule

Question

Bonjour, j’ai acheté un véhicule chez un garagiste il ne m’a pas fait signer de certificat de cession il a donc imité ma signature pour faire la carte grise et de plus je n’ai pas de double du certificat de cession et de plus, l’ancien propriétaire à effectué un contrôle technique le 08.11.2019 avant de revendre le véhicule au garagiste ce dernier m’a livré le véhicule le 10.06.2020 sans refaire un contrôle technique en sachant qu’il a roulé avec ce véhicule avant de me la vendre ai été obligée de demander un duplicata du procès verbal car le garagiste ne voulait me le transmettre je n’ai donc pas de contrôle technique récent est normal merci de vos réponses cordialement

gt.55 · Answer

Bonjour,

La vente sans contrôle technique datant de moins de 6 mois est illégale, sauf si le véhicule a moins de 4 ans.
Faites annuler la vente ! 
Mais vous vous réveillez bien tardivement...

Cdt

Luna24_ · Answer

Bonsoir, ne vous inquiétez pas suis bien réveillée...L’histoire de cette voiture est bien trop longue à expliquer ici, j’ai acheté ce véhicule début mars juste au début du coronavirus je ne me suis donc pas déplacée j’ai fait confiance au garagiste une fois réglée il me l’a fait livrer et déception carrosserie abîmée etc..j’ai donc fait expertiser le véhicule et en la mettant sur le pont des vices cachés sont apparus j’ai fait appel à ma protection juridique qui lui a envoyé une mise en cause lui disant que j’annulai la vente pas de réponse du garage ils ont donc envoyé une mise en demeure puis une relance rien n’y a fait il est resté muet j’ai donc pris un avocat qui lui me dit qu’il vaut mieux faire réparer le véhicule car le procès peut durer très longtemps 1an voir 3 ans et des frais judiciaires en plus...et mon véhicule est immobilisé depuis fin août donc remisé dans mon garage tout en continuant à payer une assurance voiture et garage ..ce garagiste n’a jamais voulu m’envoyer le rapport du contrôle technique j’ai donc retrouvé l’ancien propriétaire sur le site autorigin et ai vu que le contrôle technique a était fait par ses soins en novembre 2019 1 mois avant de le revendre au garagiste qui a son tour me l’a vendue.en plus avec 900 kilomètres  de plus que ce qui était noté sur le bon de commande mon avocat doit l’assigner demain mais avant cela il va m’envoyer l’assignation pour que je lui donne mon accord j’avoue ne rien y connaître suis perdue ????

dany311 · Answer

Bonjour

j’ai donc pris un avocat qui lui me dit qu’il vaut mieux faire réparer le véhicule car le procès peut durer très longtemps 1an voir 3 ans ; MAUVAIS CONSEIL de votre avocat
si vous touchez au véhicule avant une expertise judiciaire ; vous ne pourrez plus rien réclamer car l'expert n'aura aucune possibilité de vérifier l'état réel du véhicule
donc ; aucune réparation tant que l'expertise judiciaire n'a pas eu lieu et peut être même attendre une éventuelle contre expertise demandée par le garage

pour pouvoir assigner ; votre avocat à besoin de votre accord

Luna24_ · Answer

Bonsoir, merci pour votre réponse mais en fait l’avocat va l’assigner en lui demandant la réparation du véhicule, effectivement il va d’abord me demander mon accord mais quand est-il pour le fait que sur son annonce le garagiste a mis en vente ce véhicule en précisant que c’était une première main et ayant des doutes après l’achat ai demandé l’historique du véhicule et il s’est avéré que c’était dans un premier temps une voiture de location et que j’étais la troisième propriétaire et de plus il n’a pas voulu m’envoyer le contrôle technique j’ai due me renseigner auprès d’un site pour savoir où et quand a été fait le contrôle technique l’ancien propriétaire à donc fait le contrôle technique le 08 11 2019 et a revendu ce véhicule au garagiste le 06/12/2019 et ce dernier m’a vendu le véhicule à la mi -mars et avec le coronavirus ne me suis pas déplacée pour voir et essayer le véhicule je lui ai fait confiance les yeux fermés il a était très fort j’avoue il m’a fait livré le véhicule le 10 juin et c’est au moment de la livraison que me suis rendue compte des dégâts ???? j’ai une question à vous poser aurait il fallu qu’il fasse un contrôle technique avant la livraison?? Et est-ce normal qu’il ne m’a pas envoyé de certificat de cession? Merci de votre réponse cordialement Luna

catherine2704 · Answer

Bonjour,
Le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois lors de la vente, connaissez vous l'historique du véhicule (site histovec) .
Cdt

Luna24_ · Answer

Oui je connais l’historique du véhicule mais comme je disais l’ancien propriétaire du véhicule a effectué un contrôle technique le 8/11/2019 pour le revendre le 06/12/2019 à un garagiste, ce dernier m’a vendu le véhicule le 10/03/2020 c’était le début de la pandémie ne me suis donc pas déplacée car j’ai fait confiance au garagiste photos à l’appui aucun défauts n’apparaissaient le véhicule m’a été livré le 10/06/2020 et le garagiste n’a jamais voulu m’envoyer le procès verbal du contrôle technique j’ai donc contacté l’otc pour qu’il me transmette l’adresse du dernier contrôle technique que j’ai obtenu ma question est est-ce que il faut prendre en compte le jour de la signature du contrat de vente ou de la livraison? En sachant que j’ai fait expertiser le véhicule au mois d’août et l’expert a décelé des vices cachés..m’a protection juridique lui a envoyé une mise en cause puis une mise en demeure puis deux relances le garagiste n’a jamais répondu j’ai donc fait appel à un avocat qui lui me dit qu’il vaut mieux lui demander la réparation du véhicule que de demander l’annulation de la vente car je pourrais perdre mon procès mais au vu de tous ces problèmes je ne suis pas d’accord avec lui en sachant que le garagiste m’a vendu ce véhicule en précisant sur son annonce que c’était une première main mais quand j’ai demandé l’historique du véhicule il s’est avéré que à la base et pendant un an le véhicule était une location et que j’étais la troisième propriétaire et de plus à la livraison du véhicule le kilométrage ne correspondait pas au contrat de vente il y avait 900kilometres de plus désolée d’avoir était si longue dans mon explication mais j’avoue être perdue ???? merci de votre réponse cordialement Luna

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