Revenus locatifs non déclarés

Vaurs Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 29 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2021 - 1 févr. 2021 à 12:20
 chris4554 - 1 févr. 2021 à 20:08
Bonjour,

J'ai un ami qui se fait beaucoup de soucis car il n'a pas déclarer ses loyers sur plusieurs années. Ces loyers ne l'auraient pourtant pas rendu imposable sur le revenu car il n'a toujours eu que de très faibles ressources. Malgré tout, ils n'ont donc pas été soumis aux prélèvements sociaux. Quelles seraient donc les sanctions encourues en cas de contrôle fiscal et de quelles possibilités bénéficie-t-il pour régulariser sa situation? L'administration fiscale se montrera-t-elle plus clémente s'il se "dénonce" lui-même?

1 réponse

L'administration fiscale se montrera-t-elle plus clémente s'il se "dénonce" lui-même?
La pénalité sera moins importante.
Pour régulariser, il doit déposer les déclarations rectificatives des années non-prescrites, soit revenus 2019 et 2018.
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djivi38 Messages postés 52193 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 15 390
1 févr. 2021 à 15:50
.../... et 2020.

cdt.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038 > djivi38 Messages postés 52193 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024
1 févr. 2021 à 18:02
Non : 2020, on la depose au printemps 2021
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djivi38 Messages postés 52193 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 15 390 > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
1 févr. 2021 à 18:30
Mais vvouiiii ! suis-je distraite !!!!!
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Vincent356 Messages postés 355 Date d'inscription samedi 30 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2022 315
1 févr. 2021 à 18:19
Techniquement il est encore possible d'être contrôlé sur 2017 (prescription prolongée suite à état d'urgence sanitaire), il faudrait donc aussi déposer 2017.
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chris4554 > Vincent356 Messages postés 355 Date d'inscription samedi 30 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2022
1 févr. 2021 à 20:08
Effectivement! Pas de pot.
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