Revenus locatifs non déclarés
Vaurs
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chris4554 -
chris4554 -
Bonjour,
J'ai un ami qui se fait beaucoup de soucis car il n'a pas déclarer ses loyers sur plusieurs années. Ces loyers ne l'auraient pourtant pas rendu imposable sur le revenu car il n'a toujours eu que de très faibles ressources. Malgré tout, ils n'ont donc pas été soumis aux prélèvements sociaux. Quelles seraient donc les sanctions encourues en cas de contrôle fiscal et de quelles possibilités bénéficie-t-il pour régulariser sa situation? L'administration fiscale se montrera-t-elle plus clémente s'il se "dénonce" lui-même?
J'ai un ami qui se fait beaucoup de soucis car il n'a pas déclarer ses loyers sur plusieurs années. Ces loyers ne l'auraient pourtant pas rendu imposable sur le revenu car il n'a toujours eu que de très faibles ressources. Malgré tout, ils n'ont donc pas été soumis aux prélèvements sociaux. Quelles seraient donc les sanctions encourues en cas de contrôle fiscal et de quelles possibilités bénéficie-t-il pour régulariser sa situation? L'administration fiscale se montrera-t-elle plus clémente s'il se "dénonce" lui-même?
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cdt.