Revenus locatifs non déclarés

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 chris4554 -
Bonjour,

J'ai un ami qui se fait beaucoup de soucis car il n'a pas déclarer ses loyers sur plusieurs années. Ces loyers ne l'auraient pourtant pas rendu imposable sur le revenu car il n'a toujours eu que de très faibles ressources. Malgré tout, ils n'ont donc pas été soumis aux prélèvements sociaux. Quelles seraient donc les sanctions encourues en cas de contrôle fiscal et de quelles possibilités bénéficie-t-il pour régulariser sa situation? L'administration fiscale se montrera-t-elle plus clémente s'il se "dénonce" lui-même?

1 réponse

L'administration fiscale se montrera-t-elle plus clémente s'il se "dénonce" lui-même?
La pénalité sera moins importante.
Pour régulariser, il doit déposer les déclarations rectificatives des années non-prescrites, soit revenus 2019 et 2018.
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.../... et 2020.

cdt.
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Non : 2020, on la depose au printemps 2021
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Mais vvouiiii ! suis-je distraite !!!!!
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Techniquement il est encore possible d'être contrôlé sur 2017 (prescription prolongée suite à état d'urgence sanitaire), il faudrait donc aussi déposer 2017.
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Effectivement! Pas de pot.