Recherche sur CCP
Résolu2 réponses
Pochdu_12
Messages postés
303
Date d'inscription
vendredi 12 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
31 janvier 2021
106
30 janv. 2021 à 23:19
30 janv. 2021 à 23:19
Bonsoir MJL,
1ème étape :
Voir avec le notaire, si dans l'acte d'achat il a été fait mention de la provenance des fonds ? Crédit immobilier en totalité ? Apport personnel à hauteur de 50% / 50% Mr et Mme ? Apport personnel d'un des époux suite donation en numéraire de ses parents ("bien propre") ?
Sinon
2ème étape :
Voir avec votre banque s'ils peuvent vous imprimer le relevé de compte du mois d'octobre 2007 pour justifier devant notaire ou avocat de cette opération de votre compte vers le compte de votre fille. (la banque vous fera payer cette recherche entre 15 et 20 euros surement, si toutefois la banque est capable de remonter aussi loin....!!!??? obligation légale de conserver 10 ans seulement donc il faut croiser les doigts)
3ème étape :
Faire la même chose pour le compte de votre fille, pour prouver que l'argent est bien arrivé sur son compte mais surtout pour justifier ou est parti l'argent après qu'ils soit arrivé sur le compte de votre fille.... Sur le compte joint de votre fille et son mari ? Directement sur le compte du notaire pour l'achat du bien commun ? Ou autre...
Il faut retracer le chemin de cette somme d'argent pour prouver qu'il à bien servi à l'achat immobilier du couple.
Le plus simple et le plus sûr, c'est que le notaire est fait mention dans l'acte d'achat de cet apport individuel...sinon...il faudra s'armer de patience et de justificatif pour arriver à prouver que la somme d'argent que vous avez donné à votre fille à bien servi à une partie de l'acquisition du bien immobilier du couple marié.
Bonne continuation,
Cordialement.
1ème étape :
Voir avec le notaire, si dans l'acte d'achat il a été fait mention de la provenance des fonds ? Crédit immobilier en totalité ? Apport personnel à hauteur de 50% / 50% Mr et Mme ? Apport personnel d'un des époux suite donation en numéraire de ses parents ("bien propre") ?
Sinon
2ème étape :
Voir avec votre banque s'ils peuvent vous imprimer le relevé de compte du mois d'octobre 2007 pour justifier devant notaire ou avocat de cette opération de votre compte vers le compte de votre fille. (la banque vous fera payer cette recherche entre 15 et 20 euros surement, si toutefois la banque est capable de remonter aussi loin....!!!??? obligation légale de conserver 10 ans seulement donc il faut croiser les doigts)
3ème étape :
Faire la même chose pour le compte de votre fille, pour prouver que l'argent est bien arrivé sur son compte mais surtout pour justifier ou est parti l'argent après qu'ils soit arrivé sur le compte de votre fille.... Sur le compte joint de votre fille et son mari ? Directement sur le compte du notaire pour l'achat du bien commun ? Ou autre...
Il faut retracer le chemin de cette somme d'argent pour prouver qu'il à bien servi à l'achat immobilier du couple.
Le plus simple et le plus sûr, c'est que le notaire est fait mention dans l'acte d'achat de cet apport individuel...sinon...il faudra s'armer de patience et de justificatif pour arriver à prouver que la somme d'argent que vous avez donné à votre fille à bien servi à une partie de l'acquisition du bien immobilier du couple marié.
Bonne continuation,
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...