Louer en tant que nu-proprietaire
Signaler
sophieM914
PATOU3357
- Messages postés
- 3
- Date d'inscription
- jeudi 28 janvier 2021
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 28 janvier 2021
PATOU3357
- Messages postés
- 381
- Date d'inscription
- vendredi 1 février 2019
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 16 février 2021
A voir également:
- Louer en tant que nu-proprietaire
- Le nu propriétaire peut il louer ✓ - Forum - Donation-Succession
- Usufruitier loue au nu proprietaire ✓ - Forum - Donation-Succession
- Usufruitier loue au nu-propriétaire - Forum - Donation-Succession
- L'usufruitier peut il louer au nu propriétaire - Forum - Immobilier
- L'usufruitier peut-il interdire au nu proprié ✓ - Forum - Donation-Succession
5 réponses
Gayomi
- Messages postés
- 10772
- Date d'inscription
- dimanche 17 mars 2013
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 3 mars 2021
Le nu-propriétaire peut s'occuper de tout et juste faire signer le bail à l'usufruitier, non ?
Gayomi
- Messages postés
- 10772
- Date d'inscription
- dimanche 17 mars 2013
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 3 mars 2021
Ma mère, usufruitière, est trop âgée pour gérer une location, de toutes façons.
Alors, vous devez envisager une habilitation familiale ou une mise sous tutelle. Elle n'a que les baux d'entrée à signer, avec votre aide. Pour le reste, vous pouvez l'assister.
La question est, est-ce que je peux encaisser les loyers ? Avec son accord bien entendu
Non ! Accord ou pas, c'est illégal. Les loyers doivent être obligatoirement versés sur le compte bancaire de votre mère.
Alors, vous devez envisager une habilitation familiale ou une mise sous tutelle. Elle n'a que les baux d'entrée à signer, avec votre aide. Pour le reste, vous pouvez l'assister.
La question est, est-ce que je peux encaisser les loyers ? Avec son accord bien entendu
Non ! Accord ou pas, c'est illégal. Les loyers doivent être obligatoirement versés sur le compte bancaire de votre mère.
PATOU3357
- Messages postés
- 381
- Date d'inscription
- vendredi 1 février 2019
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 16 février 2021
Bonsoir
Si votre mère dispose de toutes ses facultés mentales elle peut signer une procuration générale devant un notaire .
Cela vous donnera la possibilité de gérer la location . Si elle présente des signes d 'altérations mentales , comme vous a dit Gayomi , demandez une habilitation familiale .
Quelle que soit la solution : entrées et sorties d 'argent
( loyers /charges) doivent être sur son compte bancaire en tant qu'usufruitière , vous ne pouvez rien percevoir à sa place.
Cordialement
Si votre mère dispose de toutes ses facultés mentales elle peut signer une procuration générale devant un notaire .
Cela vous donnera la possibilité de gérer la location . Si elle présente des signes d 'altérations mentales , comme vous a dit Gayomi , demandez une habilitation familiale .
Quelle que soit la solution : entrées et sorties d 'argent
( loyers /charges) doivent être sur son compte bancaire en tant qu'usufruitière , vous ne pouvez rien percevoir à sa place.
Cordialement
sophieM914
- Messages postés
- 3
- Date d'inscription
- jeudi 28 janvier 2021
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 28 janvier 2021
Merci.
Ma mère, usufruitière, est trop âgée pour gérer une location, de toutes façons. La question est, est-ce que je peux encaisser les loyers ? Avec son accord bien entendu…
Ma mère, usufruitière, est trop âgée pour gérer une location, de toutes façons. La question est, est-ce que je peux encaisser les loyers ? Avec son accord bien entendu…