Louer en tant que nu-proprietaire
sophieM914
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 28 janvier 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
28 janvier 2021
-
28 janv. 2021 à 17:45
PATOU3357 Messages postés 561 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 29 janv. 2021 à 19:30
PATOU3357 Messages postés 561 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 29 janv. 2021 à 19:30
A voir également:
- Louer en tant que nu-proprietaire
- Louer un appartement à mon nom pour ma fille - Forum Louer un logement
- Conduire pied nu - Guide
- Mon propriétaire ne répond pas à mon préavis ✓ - Forum Louer un logement
- Louer un appartement pour quelqu'un d'autre ✓ - Forum Immobilier
- Louer un appartement à mon nom et y installer ma fille - Forum Immobilier
5 réponses
Gayomi
Messages postés
18946
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2024
10 254
28 janv. 2021 à 17:58
28 janv. 2021 à 17:58
Le nu-propriétaire peut s'occuper de tout et juste faire signer le bail à l'usufruitier, non ?
Gayomi
Messages postés
18946
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2024
10 254
28 janv. 2021 à 20:05
28 janv. 2021 à 20:05
Ma mère, usufruitière, est trop âgée pour gérer une location, de toutes façons.
Alors, vous devez envisager une habilitation familiale ou une mise sous tutelle. Elle n'a que les baux d'entrée à signer, avec votre aide. Pour le reste, vous pouvez l'assister.
La question est, est-ce que je peux encaisser les loyers ? Avec son accord bien entendu
Non ! Accord ou pas, c'est illégal. Les loyers doivent être obligatoirement versés sur le compte bancaire de votre mère.
Alors, vous devez envisager une habilitation familiale ou une mise sous tutelle. Elle n'a que les baux d'entrée à signer, avec votre aide. Pour le reste, vous pouvez l'assister.
La question est, est-ce que je peux encaisser les loyers ? Avec son accord bien entendu
Non ! Accord ou pas, c'est illégal. Les loyers doivent être obligatoirement versés sur le compte bancaire de votre mère.
PATOU3357
Messages postés
561
Date d'inscription
vendredi 1 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
28 octobre 2024
355
29 janv. 2021 à 19:30
29 janv. 2021 à 19:30
Bonsoir
Si votre mère dispose de toutes ses facultés mentales elle peut signer une procuration générale devant un notaire .
Cela vous donnera la possibilité de gérer la location . Si elle présente des signes d 'altérations mentales , comme vous a dit Gayomi , demandez une habilitation familiale .
Quelle que soit la solution : entrées et sorties d 'argent
( loyers /charges) doivent être sur son compte bancaire en tant qu'usufruitière , vous ne pouvez rien percevoir à sa place.
Cordialement
Si votre mère dispose de toutes ses facultés mentales elle peut signer une procuration générale devant un notaire .
Cela vous donnera la possibilité de gérer la location . Si elle présente des signes d 'altérations mentales , comme vous a dit Gayomi , demandez une habilitation familiale .
Quelle que soit la solution : entrées et sorties d 'argent
( loyers /charges) doivent être sur son compte bancaire en tant qu'usufruitière , vous ne pouvez rien percevoir à sa place.
Cordialement
sophieM914
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 28 janvier 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
28 janvier 2021
28 janv. 2021 à 18:10
28 janv. 2021 à 18:10
Merci.
Ma mère, usufruitière, est trop âgée pour gérer une location, de toutes façons. La question est, est-ce que je peux encaisser les loyers ? Avec son accord bien entendu…
Ma mère, usufruitière, est trop âgée pour gérer une location, de toutes façons. La question est, est-ce que je peux encaisser les loyers ? Avec son accord bien entendu…
djivi38
Messages postés
52183
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 novembre 2024
15 392
28 janv. 2021 à 18:44
28 janv. 2021 à 18:44
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
sophieM914
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 28 janvier 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
28 janvier 2021
28 janv. 2021 à 20:43
28 janv. 2021 à 20:43
Merci, c'est très intéressant et précis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...