Louer en tant que nu-proprietaire
sophieM914
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PATOU3357 Messages postés 583 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
PATOU3357 Messages postés 583 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Comment faire pour louer un appartement en tant que nu-propriétaire ? L'usufruitier peut-il rédiger et signer un papier disant qu'il laisse le nu-propriétaire s'occuper du bien ? Peut-on s'arranger de gré à gré ?
Merci d'avance pour votre réponse
Comment faire pour louer un appartement en tant que nu-propriétaire ? L'usufruitier peut-il rédiger et signer un papier disant qu'il laisse le nu-propriétaire s'occuper du bien ? Peut-on s'arranger de gré à gré ?
Merci d'avance pour votre réponse
5 réponses
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Le nu-propriétaire peut s'occuper de tout et juste faire signer le bail à l'usufruitier, non ?
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Ma mère, usufruitière, est trop âgée pour gérer une location, de toutes façons.
Alors, vous devez envisager une habilitation familiale ou une mise sous tutelle. Elle n'a que les baux d'entrée à signer, avec votre aide. Pour le reste, vous pouvez l'assister.
La question est, est-ce que je peux encaisser les loyers ? Avec son accord bien entendu
Non ! Accord ou pas, c'est illégal. Les loyers doivent être obligatoirement versés sur le compte bancaire de votre mère. -
Bonsoir
Si votre mère dispose de toutes ses facultés mentales elle peut signer une procuration générale devant un notaire .
Cela vous donnera la possibilité de gérer la location . Si elle présente des signes d 'altérations mentales , comme vous a dit Gayomi , demandez une habilitation familiale .
Quelle que soit la solution : entrées et sorties d 'argent
( loyers /charges) doivent être sur son compte bancaire en tant qu'usufruitière , vous ne pouvez rien percevoir à sa place.
Cordialement -
Merci.
Ma mère, usufruitière, est trop âgée pour gérer une location, de toutes façons. La question est, est-ce que je peux encaisser les loyers ? Avec son accord bien entendu… -
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