Cas d'un bien loué en LMNP puis devient occupé par un des propriétaires indivis avec un prêt en cours.
Que se passe t-il au moment de la vente lorsque un des indivis habite le logement principal et rembourse seul le prêt (similaire à un loyer de marché) sur une période de 6 mois par exemple ? L'autre indivis occupe un autre appartement et paie un loyer mais ne participe plus au remboursement du prêt ayant servi à l'acquisition du bien (accord entre indivis)
L'occupant de l'indivision sera t-il indemnisé (sous forme de part à récupérer sur la plus-value éventuelle ?
un des indivis habite le logement principal... Il est redevable d'une indemnité d'occupation envers son co-indivisaire.
... et rembourse seul le prêt Le co-indivisaire qui rembourse devient créancier du co-indivisaire qui ne rembourse pas sa quote-part.
L'occupant de l'indivision sera t-il indemnisé Chaque indivisaire est créancier de l'autre. Lors de la vente, tout doit être mis à plat avec le notaire afin de faire les comptes, en prenant également en compte l'accord évoqué.
