Le conjoint habite l'indivision avant vente et paie la totalité du prêt

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Bonjour,

Cas d'un bien loué en LMNP puis devient occupé par un des propriétaires indivis avec un prêt en cours.

Que se passe t-il au moment de la vente lorsque un des indivis habite le logement principal et rembourse seul le prêt (similaire à un loyer de marché) sur une période de 6 mois par exemple ? L'autre indivis occupe un autre appartement et paie un loyer mais ne participe plus au remboursement du prêt ayant servi à l'acquisition du bien (accord entre indivis)

L'occupant de l'indivision sera t-il indemnisé (sous forme de part à récupérer sur la plus-value éventuelle ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement

2 réponses

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un des indivis habite le logement principal...
Il est redevable d'une indemnité d'occupation envers son co-indivisaire.

... et rembourse seul le prêt
Le co-indivisaire qui rembourse devient créancier du co-indivisaire qui ne rembourse pas sa quote-part.

L'occupant de l'indivision sera t-il indemnisé
Chaque indivisaire est créancier de l'autre. Lors de la vente, tout doit être mis à plat avec le notaire afin de faire les comptes, en prenant également en compte l'accord évoqué.
Bonjour,

Pensez vous que cet accord entre co-indivisaires doit être rédigé chez un notaire ou avec un avocat ?

Merci.

Cordialement
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Le notaire suffit s'il n'y a pas de désaccord.