Le conjoint habite l'indivision avant vente et paie la totalité du prêt

Question

Bonjour,

Cas d'un bien loué en LMNP puis devient occupé par un des propriétaires indivis avec un prêt en cours.

Que se passe t-il au moment de la vente lorsque un des indivis habite le logement principal et rembourse seul le prêt (similaire à un loyer de marché) sur une période de 6 mois par exemple ? L'autre indivis occupe un autre appartement et paie un loyer mais ne participe plus au remboursement du prêt ayant servi à l'acquisition du bien (accord entre indivis)

L'occupant de l'indivision sera t-il indemnisé (sous forme de part à récupérer sur la plus-value éventuelle ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement

Gayomi · Answer

un des indivis habite le logement principal... 
Il est redevable d'une indemnité d'occupation envers son co-indivisaire. 

... et rembourse seul le prêt
Le co-indivisaire qui rembourse devient créancier du co-indivisaire qui ne rembourse pas sa quote-part.

L'occupant de l'indivision sera t-il indemnisé
Chaque indivisaire est créancier de l'autre. Lors de la vente, tout doit être mis à plat avec le notaire afin de faire les comptes, en prenant également en compte l'accord évoqué.

Lperigois · Answer

Bonjour,

Pensez vous que cet accord entre co-indivisaires doit être rédigé chez un notaire ou avec un avocat ?

Merci.

Cordialement

Le conjoint habite l'indivision avant vente et paie la totalité du prêt

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