Plainte pour maltraitance animal
mcl1900
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A voir également:
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- Plainte pour non présentation - Guide
- Rédaction d'une plainte - Guide
- Procuration pour porter plainte - - Modèles de lettres vie pratique
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4 réponses
Bonjour,
que vous n'ayez pas été prévenu c'est normal et légal c'est un contrôle inopinée ce qui est souvent le cas dans le cas de plainte. Le dépositaire de la plainte n'est pas communiqué.
Enfin vous allez recevoir un rapport qui vous donnera les suites données à cette inspection. Suite à cela, vous pourrez faire falloir vos droits si nécessaire.
quelles sont les anomalies que vous avez constaté?
cordialement,
que vous n'ayez pas été prévenu c'est normal et légal c'est un contrôle inopinée ce qui est souvent le cas dans le cas de plainte. Le dépositaire de la plainte n'est pas communiqué.
Enfin vous allez recevoir un rapport qui vous donnera les suites données à cette inspection. Suite à cela, vous pourrez faire falloir vos droits si nécessaire.
quelles sont les anomalies que vous avez constaté?
cordialement,
mcl1900
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27 janv. 2021 à 16:40
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Bonjour , merci pour votre réponse
Ce que j'ai constaté et qui me choque le plus c'est la presence du Maire et l'employé communal Pensait il que j'allais faire de la resistance et refuser le contrôle? alors que je viens de subir une grosse intervention et que j'ai reçu tout ce petit monde dans ma chambre ou j'etais alité Je pense avoir subit de l'intimidation car durant mon hospitalisation mes animaux ceux sont échappés sur la voie publique
Donc suite au rapport qui va mettre assez favorable avec juste quelques point négatifs notamment sur les clotures avec un délais pour effectuer la consolidation
Je ne connaitrais pas le plaignant et que la plainte sera enlevée? ou est ce le Maire qui a pris cette disposition pour contrôle ?
Car la personne c'est présenté a moi en disant je j'avais un contrôle vétérinaire suite a une plainte pour maltraitance
Je pense avoir subit de l'abus de pouvoir ou de l'intimidation
Dans quel monde on vit
Merci cordialement
Ce que j'ai constaté et qui me choque le plus c'est la presence du Maire et l'employé communal Pensait il que j'allais faire de la resistance et refuser le contrôle? alors que je viens de subir une grosse intervention et que j'ai reçu tout ce petit monde dans ma chambre ou j'etais alité Je pense avoir subit de l'intimidation car durant mon hospitalisation mes animaux ceux sont échappés sur la voie publique
Donc suite au rapport qui va mettre assez favorable avec juste quelques point négatifs notamment sur les clotures avec un délais pour effectuer la consolidation
Je ne connaitrais pas le plaignant et que la plainte sera enlevée? ou est ce le Maire qui a pris cette disposition pour contrôle ?
Car la personne c'est présenté a moi en disant je j'avais un contrôle vétérinaire suite a une plainte pour maltraitance
Je pense avoir subit de l'abus de pouvoir ou de l'intimidation
Dans quel monde on vit
Merci cordialement
je vois ni intimidation ni abus de pouvoir. Vous ne pouviez pas refusez le contrôle.
Le maire est officier de police judiciaire, il peut donc faire des contrôles, dans la limite de ses compétences bien sûr(il a peut-reçu la même plainte que les services vétérinaires et donc au lieu d'avoir 2 contrôles vous en avez eu qu'un seul)
L'inspection fait un rapport et détaille ce qu'elle a vu, si elle vous est favorable, il n'y a donc pas de soucis, ca n'ira pas plus loin si vous faites les travaux demandés
L'inspection fera également un retour à la personne qui s'est plainte sans donner de détail mais dira qu'il y a eu contrôle.
Le maire est officier de police judiciaire, il peut donc faire des contrôles, dans la limite de ses compétences bien sûr(il a peut-reçu la même plainte que les services vétérinaires et donc au lieu d'avoir 2 contrôles vous en avez eu qu'un seul)
L'inspection fait un rapport et détaille ce qu'elle a vu, si elle vous est favorable, il n'y a donc pas de soucis, ca n'ira pas plus loin si vous faites les travaux demandés
L'inspection fera également un retour à la personne qui s'est plainte sans donner de détail mais dira qu'il y a eu contrôle.
mcl1900
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27 janv. 2021 à 22:26
27 janv. 2021 à 22:26
Je suis d'accord pour le Maire et je sais que c'est le premier représentant de l'ordre dans la commune Et n'est fait aucune opposition et j'aurais bien eu du mal en étant dans mon lit suite a une intervention chirurgicale lourde A ce propos n'aurait il pas pu expliquer sa presence chez moi A par se cacher derriere le contrôleur Par ailleurs je viens de recevoir aujourd'hui du maire un courrier en me notifiant ce que j'encourais pour une nouvelle divagation chose que je savais déjà en m'informant
Que faisait l'agent d'entretien avec le Maire est ce normal
Alors donc je ne saurais jamais quelle est la personne qui a porté plainte ?? je trouve deplorable ces pratiques que je sois en tord ou pas dans les circonstances de cette enquête à été mené ! Merci de votre réponse
Que faisait l'agent d'entretien avec le Maire est ce normal
Alors donc je ne saurais jamais quelle est la personne qui a porté plainte ?? je trouve deplorable ces pratiques que je sois en tord ou pas dans les circonstances de cette enquête à été mené ! Merci de votre réponse
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