Harcelement huissier prescription
kiki23
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kiki23 -
kiki23 -
Bonjour,
en référence aux articles:
L137-2, le délais de forclusion de 2 ans depuis la réforme de 2008,
L110-4, le délais de prescription de 5 ans depuis la réforme de 2008,
harceler par un huissier pour deux dossier de 1998, soit plus de 23 ans, pour laquelle je n'es aucun souvenir, menacer de:
saisie de bien,
de gelé mon compte bancaire et de le clôturer,
me mètre interdit bancaire,
saisie de véhicule,
et dépôt de requête I.P,
s'agit t'il d'un abus de pouvoir, un huissier peut il agir malgré les prescriptions ?
bien cordialement
en référence aux articles:
L137-2, le délais de forclusion de 2 ans depuis la réforme de 2008,
L110-4, le délais de prescription de 5 ans depuis la réforme de 2008,
harceler par un huissier pour deux dossier de 1998, soit plus de 23 ans, pour laquelle je n'es aucun souvenir, menacer de:
saisie de bien,
de gelé mon compte bancaire et de le clôturer,
me mètre interdit bancaire,
saisie de véhicule,
et dépôt de requête I.P,
s'agit t'il d'un abus de pouvoir, un huissier peut il agir malgré les prescriptions ?
bien cordialement
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6 réponses
Bonjour,
Oui il a le droit de vous réclamer des sommes dues, même après tant d'années.
A vous de ne pas y répondre s'il n'existe aucune décision de justice.
Oui il a le droit de vous réclamer des sommes dues, même après tant d'années.
A vous de ne pas y répondre s'il n'existe aucune décision de justice.
merci pour la réponse, (c'est pas vraiment ce dont j'attendais),
j'aurais surtout aimer savoir si l'huissier pouvais mettre à exécution toute ses menaces que j'ai décris,
après prescription, peut il
saisir et clôturer mes comptes,
me mettre interdit bancaire,
saisir mes meubles,
saisir mes véhicules,
et dépôt de requête IP
bien cordialement
j'aurais surtout aimer savoir si l'huissier pouvais mettre à exécution toute ses menaces que j'ai décris,
après prescription, peut il
saisir et clôturer mes comptes,
me mettre interdit bancaire,
saisir mes meubles,
saisir mes véhicules,
et dépôt de requête IP
bien cordialement
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Quand à votre question sur nos professions, nous sommes ici en tant qu'anonymes bénévoles.
Si vous ne nous croyez pas, consultez un avocat, mais il faudra payer.
Bonne fin de semaine
Quand à votre question sur nos professions, nous sommes ici en tant qu'anonymes bénévoles.
Si vous ne nous croyez pas, consultez un avocat, mais il faudra payer.
Bonne fin de semaine
ne le prenez pas mal, c'était juste à titre de curiosité, car je vous est trouver très informé sur le sujet, j'ai donc penser que vous auriez très bien pu être avocat, ou même conseiller juridique à titre bénévole,
soyer convaincu que vos informations mon bien éclairer, et que je vous en suis infiniment reconnaissant, bien heureusement qu'il y a des personnes comme vous pour aider son prochaine,
je vous en remercie encore une fois,
amicalement
kiki
soyer convaincu que vos informations mon bien éclairer, et que je vous en suis infiniment reconnaissant, bien heureusement qu'il y a des personnes comme vous pour aider son prochaine,
je vous en remercie encore une fois,
amicalement
kiki
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