Harcelement huissier prescription

kiki23 -  
 kiki23 -
Bonjour,

en référence aux articles:

L137-2, le délais de forclusion de 2 ans depuis la réforme de 2008,

L110-4, le délais de prescription de 5 ans depuis la réforme de 2008,

harceler par un huissier pour deux dossier de 1998, soit plus de 23 ans, pour laquelle je n'es aucun souvenir, menacer de:
saisie de bien,
de gelé mon compte bancaire et de le clôturer,
me mètre interdit bancaire,
saisie de véhicule,
et dépôt de requête I.P,

s'agit t'il d'un abus de pouvoir, un huissier peut il agir malgré les prescriptions ?

bien cordialement

6 réponses

  1.
    Ulysse5818 Messages postés 11381 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 091
     
    Bonjour,

    Oui il a le droit de vous réclamer des sommes dues, même après tant d'années.

    A vous de ne pas y répondre s'il n'existe aucune décision de justice.
    0
  2. kiki23
     
    merci pour la réponse, (c'est pas vraiment ce dont j'attendais),
    j'aurais surtout aimer savoir si l'huissier pouvais mettre à exécution toute ses menaces que j'ai décris,
    après prescription, peut il

    saisir et clôturer mes comptes,
    me mettre interdit bancaire,
    saisir mes meubles,
    saisir mes véhicules,
    et dépôt de requête IP
    bien cordialement
    0
    1. MaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   981
       
      Existe-t-il une décision de justice ? De quand date-t-elle ?
      0
  3. kiki23
     
    rien, jamais eu aucune décision de justice
    0
    1. MaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   981
       
      S'il n'y a pas de décision de justice, il y a prescription et l'huissier ne pourra pas exécuter ses menaces. Il peut continuer à vous réclamer la somme due mais rien ne vous oblige à répondre, ni à payer.
      1
  4. kiki23
     
    merci, êtes vous avocat, conseiller juridique ?
    0
    1. MaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   981
       
      Je ne suis pas avocat mais je suis familier avec certaines réglementations. Surtout que les règles encadrant la prescription des crédits sont assez basiques.
      0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. Ulysse5818 Messages postés 11381 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 091
     
    Nos réponses sont claires, à défaut de décision de justice il ne peut que menacer. Il faut vous l'écrire en MAJUSCULES ?

    Quand à votre question sur nos professions, nous sommes ici en tant qu'anonymes bénévoles.

    Si vous ne nous croyez pas, consultez un avocat, mais il faudra payer.

    Bonne fin de semaine

    0
  7. kiki23
     
    ne le prenez pas mal, c'était juste à titre de curiosité, car je vous est trouver très informé sur le sujet, j'ai donc penser que vous auriez très bien pu être avocat, ou même conseiller juridique à titre bénévole,
    soyer convaincu que vos informations mon bien éclairer, et que je vous en suis infiniment reconnaissant, bien heureusement qu'il y a des personnes comme vous pour aider son prochaine,
    je vous en remercie encore une fois,
    amicalement
    kiki
    0

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