Main levée vente maison

enattente1 - 26 janv. 2021 à 11:03
 Ulpien1 - 28 janv. 2021 à 11:05
Bonjour, quel centre d'impôt s'occupe de la main-levée pour la vente d'une maison : les propriétaires habitent l'isére, et la maison vendue est dans le var, AU LUC en Provence, merci de vos réponses, toujours percutantes et utiles

7 réponses

Bonjour
l e SPF du département de situation de l'immeuble.
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kasom Messages postés 32128 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2024 8 786
26 janv. 2021 à 19:37
SPF = Service de Publicité Foncière ;=))
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enattente1 > kasom Messages postés 32128 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2024
Modifié le 26 janv. 2021 à 21:44
merci merci mais les notaires doivent-ils attendre que le compromis soit signé pour demander cette main levée, ou doivent-ils obligatoirement la demander aprés que la signature ait eu lieu, merci à vous

et EN TANT que simple particulier, puis-je moi demander si les vendeurs.....je ne sais comment nommer....enfin demander s'il y a une main-levée sur la maison des vendeurs ????
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kasom Messages postés 32128 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2024 8 786 > enattente1
27 janv. 2021 à 10:11
les notaires attendent la signature du compromis pour vérifier s'il y a des hypothèques sur un bien, et demander la main levée
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Bonjour,
Dans tout ce que vous racontez, je constate que vous avez signé une offre d'achat, mais qu'elle n'a pas encore été acceptée par les vendeurs!Ce n'est pas la peine de chercher plus loin.
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je vous remercie infiniment de vos réponses, à tous. Elles me sont très utiles, et me permettent d'attendre ce compromis de vente avec patience.
Mais j'en profite une autre question : une fois le compromis de vente signé, une fois les 10% donné chez le notaire, une fois les 10 jours de rétractation écoulés, quelle est la possibilité que je peux avoir, pour entrer dans la maison (en ayant assuré toute la maison/jardin) avec l'autorisation des propriétaires (faite devant notaire pour prêt d'occupation à titre gracieux). Merci de vos réponses !
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kasom Messages postés 32128 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2024 8 786
27 janv. 2021 à 12:08
l'occupation anticipée d'un bien est à négocier avec le vendeur, car les notaires ne sont pas très chauds à cette idée

vous pouvez en parler aux vendeurs, en général ils acceptent une fois l'offre de prêt éditée

avec toutes les précautions que vous avez évoquées
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Gayomi Messages postés 17246 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 9 405
27 janv. 2021 à 12:50
quel centre d'impôt s'occupe de la main-levée pour la vente d'une maison
La mainlevée est à demander par le vendeur lui-même ou par l'intermédiaire du notaire au créancier bénéficiaire de l'inscription.
Une inscription hypothécaire "suit" le bien. Il s'agit donc d'un point crucial. La mainlevée doit être demandée le plus rapidement possible.

les propriétaires habitent l'isére, et la maison vendue est dans le var, AU LUC en Provence
Les actes de mainlevée seront ensuite publiés au Service de la Publicité Foncière qui gère la commune de situation du bien vendu.
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merci de votre réponse claire, et si j'ai bien compris : si le vendeur n'a pas d'hypothèque, je peux demander à MON notaire de faire en sorte qu'il "active sa demande de main-levée" (lorsque le compromis de vente aura été signé par vendeur et moi-même .....mERCI
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Gayomi Messages postés 17246 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 9 405
27 janv. 2021 à 15:51
si le vendeur n'a pas d'hypothèque, je peux demander à MON notaire de faire en sorte qu'il "active sa demande de main-levée"
???
S'il n'y a pas d'hypothèque, il n'y a pas de mainlevée à demander, ça n'aurait pas de sens.
Laissez faire votre notaire, il connaît son travail.
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CAYOMI, mes remerciements, et c'est vrai "laissez faire votre notaire il connait son travail"....Mais afin que vous compreniez un peu mieux pourquoi je "persistais"...Une fois l'offre d'achat faite, acceptée, signée par moi (mais je n'ai pas le retour contresigné...) les notaires "en marche", pas de prêt à faire, Un mois passe et je me dis qu'il y a un "hic" tout le monde met ça...sur la situation actuelle (covid, le temps, les employés...mais ce n'est pas toujours). Donc j'arrive à trouver le n°tél des proprios je me présente (la dame très contente...me donne des renseignements que je n'avais pas...etc, me donne le nom de LEUR NOTAIRE ! et voilà ou le "bât" blesse : mon notaire (toujours très réactif, me dit qu'il attend "le retour de son confrère", et à ce jour, pas de "retour") et je lui raconte ma conversation avec la proprio, et le nom de son notaire dans l'Isère Et là, il me dit qu'il ne COMPREND PAS, qu'il a le nom du notaire au LUC en Provence, qu'il n'est pas en contact avec un notaire DANS l'ISERE. J'en fais part à l'agent IMMOBILIER qui me dit qu'il a fait tout le nécessaire (j'ai son mail sous les yeux, depuis le 15 décembre, qu'il a averti le notaire de l'Isère, et que sa clerc de notaire devait contacter le mien -depuis le 15 décembre 2020 ) eT Nous sommes déjà le 28 janvier 2021 pour une vente de maison SANS PRET....
je suis dans l'expectative, et je dis à l'agent immobilier : "pourriez-vous me dire, svp, qui a pu "merder" dans cette affaire.
Et maintenant, peut-être comprenez vous un peu mieux, pourquoi je PERSISTE à savoir certaines choses, car si je n'ai pas l'heureuse idée de joindre les propriétaires...JE Ne saurai pas encore que leur notaire est dans l'ISERE, et de ce fait, mon notaire ne le saurai pas non plus.

Qui de plus est, au vu de la situation actuelle (le covid, l'éventuel reconfinement...;etc) J'ai 75ans, cela Va FAIRE 6 mois presque que je cherchais une maison, que j'habite tantôt chez une de mes filles, tantôt dans un camping-car, qu'il y a des travaux à faire dans cette maison, qu'il y a les soldes en ce moment....sur tout (même les matériaux dont j'ai besoin) et je n'ai pas d'endroit pour les stocker, les acheter....et ensuite avoir le temps "d'y travailler" (dans cette maison" même si je suis confinée...(car si vous n'avez pas les matériaux, si vous êtes confinée, si les entreprises ne livrent pas...;car problèmes d'approvisionnements...etc, etc si TOUT CE QUI DOIT ETRE FAIT (notarial) pouvait être fait RAPIDEMENT, après la signature du compromis (date maintenant 22 février 17heures
.il y a peut-être un MOYEN, honnête et conforme à la loi, sans que je n'ai rien à débourser en plus que les 10% d'abord le jour du compromis, plus mes frais pour ce compromis (plus de 500e) plus 10jours à attendre (éventuel désistement), c'est une OBLIGATION ???? le reste du prix d'achat de la maison qui pourrait être "bloqué" chez mon notaire ???? (avec l'accord du notaire des vendeurs, et l'accord AUSSI des vendeurs) et le contrat d'assurance pour la maison (qui est déjà fait avec l'assurance que j'avais auparavant, plus qu'à mettre la date...
voilà, je vous ai tout dit, et j'espère avoir été le plus clair possible. Je vous remercie.
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Gayomi Messages postés 17246 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 9 405
28 janv. 2021 à 10:19
Si votre notaire n'arrive pas à boucler le dossier, ce n'est malheureusement pas moi qui vais trouver le bât qui blesse. Par contre, je n'ai pas vu le rapport avec votre message initial au sujet d'une mainlevée.
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kasom Messages postés 32128 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2024 8 786
28 janv. 2021 à 10:47
Bonjour

Qui "merd* " dans cette affaire ? l'agent immobilier bien sûr , il y a longtemps que le notaire de l'Isère devrait avoir toutes les pièces pour préparer le compromis , ce qui ne doit pas être le cas

votre vendeur, un peu léger, qui ne semble pas trop être pressé de vendre, sinon depuis longtemps il aurait bougé "son notaire"
le votre ne peut qu'attendre hélas

il vous reste à rappeler le vendeur , qu'il vous dise si oui ou non il est réellement vendeur, et qu'il fasse pression sur son notaire, qu'il entre en contact avec votre notaire

sinon il vous reste à trouver un autre bien
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