Retrait d agrément

Question

Bonjour, 

Peut on retirer un agrément  d une assistante maternelle agréée  sans preuve  de maltraitance  ? J ai perdu mon agrément  a cause d une maman . On s est pas entendu  sur certaines  choses  tarif et congés.  Merci  à bientôt

zoe · Answer

Bonjour

Si on vous l'a retiré, il y a des faits plus graves, vous savez bien pourquoi  il y a une procédure et une commission.
https://assmat.loire-atlantique.fr/jcms/assistante-maternelle/l-agrement/la-procedure-de-suspension-ou-de-retrait/la-suspension-et-le-retrait-d-agrement-fr-p1_75940

Tita · Answer

Vs voyez  pas  qu on m a retirer  mon agrément  sans vérifier , sans  enquête  ? Je n'ai  pas  eu d investigations  et ils même pas demandé  à la maman  si son enfant  était  maltraité.  Cette maman dont l enfant  était  soit disant  maltraité  était  avec  moi et était  contente  de mes  services.  C est l autre  maman  qui est partit  raconter  que soit disant j avais  maltraité  cette enfant.  Et pourtant  cette mam m avait  même  fait  une lettre  de recommandation , vs trouvez ça normal.  La maman  qui s est plaint  ce n était  même  pas  son enfant  et sur le contrat  elle  a raconté  en plus  que je ne  voulais  pas travailler  les week-end or sur le contrat  q quelle avait  signé  c etait  marqué  que je ne travaillais  pas  les week-end.  Vs trouvez  ça normal  ?

jodelariege · Answer

bonjour
de quoi s'est plainte la maman auprès de la PMI? que devait elle "tout" raconter à la PMI? 
vous pourriez de votre coté rencontrer le personnel de la PMI pour demander les raisons de la suppression de votre agreement...

quand on dit qu'il faut des choses graves pour arrêter un agreement on ne vous juge pas ,on ne vous connait pas   mais  la PMI a considéré qu'il y avait des choses graves  : lesquelles?  on du vous dire lesquelles ....  à vous de prouver le contraire

Tita · Answer

Non il n y pas eu de chose grave.  Il y avait  eu une maman  il y a des années  qui était  venu se plaindre.  C était  une maman  a qui j avais  demandé  au téléphone si elle  pouvait  venir  récupérer  son enfant  une heure  plutôt  car j avais  ma fille  qui était  gravement  malade  le SAMU devait  venir  la récupérer  pour  l hôpital.  J ap cette  maman  pour  qu elle vienne. Elle  me répond  que c est  mon problème  si ma fille  est  malade.  Qu on a fait  un contrat  pour  garder  son  enfant donc pour  elle pas  besoin  de demander  ce service.  Et elle  m a même  répondu  qu elle  allait  rompre  le contrat  comme ça.  Je lui ai  juste  demandé  si elle  pouvait  venir  un 1 h avant et elle  est  partit  se plaindre  a la pmi. Voila ce qu on avait  mis dans mon dossier  de la pmi. Et pour le retrait  mon avocat  m a expliqué  que quand  une maman  veut  qu on vs retiré votre  agrément  elles part se plaindre  a la  pmi pour  vous  retirer  votre  agrément  et c est bien  ce que cette  femme  a fait.  Pas de vérification  et enquête  et on vs retiré votre  agrément  ? On venait  juste  de le renouveler il y a 6 mois et aujourd'hui  on ne veut  plus  me renouveler  en disant  que je sais  plus m occuper  d enfants et être responsable.  Vs trouvez  ça normal  ?

jodelariege · Answer

vous avez un avocat , il faut lui demander à lui....
ici vous êtes sur un forum de conseils juridiques ,qui ne peut remplacer l'intervention d'un avocat

Tita · Answer

Oui on m avait  dit  que  j allais  passer en ccpd. Mais  j étais  tellement  stressé,  perdu que je répondais qu au question. J ai pas  pu me défendre vraiment  car elles m ont répondu que je  n avais  pas  parlé  des enfants  que je gardais  et donc que je était  irresponsable et donc elle ont  dit que ça sera un retrait  d agrément.  Elles  étaient  12  personnes  autour  de moi j étais  impressionnée et j avais  dû  mal a m expliquer  et m exprimer .  C est pire que qu un tribunal.  Je n avais  jamais  vu cela . Pourquoi  elles ont pas vu mes lettres  de recommandations.  J en avait  5 lettres.  Et en plus j avais  une autre  maman  qui  devait  signer  un contrat  1 mois après  avec  moi. Comment  peux  t on considérer  une seule femme  qui  vient juste se plaindre  et que j avais  2 maman  avec moi entre temps qui sont partit car je n avais  plus d agrément  et même  faire partir 2 enfants  a cause d une maman qui se plaint ? Ces 2 maman  ce sont  retrouvé  sans  nounou  car elles  n arrivaent pas a trouvé  des assistantes  maternelles  et elles ont été  obligées  de faire  garder  par les grands-parents.  Vs trouvez  normal  de faire  partir des enfants  brutalement  . La pli c est la protection  infantile maternelle  non ? Je trouve  q ils ont brusquement  enlevé  les enfants  chez moi ? Vs trouvez  ça normal  ? Il n y pas  de justice

Tita · Answer

Le retrait d agrément  m a été  notifié  par la ccpd  . Merci

Titia · Answer

Que dois  je faire pour  retrouver mon agrément  ? Merci

jodelariege · Answer

vous devez refaire la demande à l'organisme qui vous a  donné l'agreement la première fois
à la lecture de ce qui suit vos droits ont été respectés :vous avez été entendue ,vous avez pu vous expliquer.....  qu'il y ait une ou douze personnes n'empêche pas d'expliquer votre situation
la délibération se fait en dehors de la présence de l'intéressée  donc il est normal d'avoir la réponse par écrit

https://www.assistantes-maternelles-36.fr/frequently_asked_question/qu-est-ce-que-la-ccpd

Tita · Answer

Bonjour 

Est que je peux amener mon ex employeur  au prud'homme  ? Merci

jodelariege · Answer

c'est à dire? envoyer la maman qui vous a "dénoncée" aux prud'homme? la  CCPD a accepté l'avis de la maman : il est à craindre que les prud'hommes suivront l'avis de la CCPD...

Titia · Answer

Bonsoir 

Je voulais l amener au prud'homme  pour diffamation et atteinte à ma dignité.  Cela est possible  non ?

Merci

jodelariege · Answer

non ,cela n'est pas possible  car  les prud'hommes traitent des litiges entre entreprises/employeurs et les salariés   ;ne traitent pas la diffamation et l'atteinte à la dignité 
les prud'hommes pourraient intervenir si la maman en question ne vous avait pas payée...
la diffamation ? pourquoi? ce qu'a dit cette dame a été acceptée par le CCPD  on voit mal comment un tribunal pourrait  en faire autrement...

jodelariege · Answer

je n'ai pas à trouver cela normal ou pas; je vous donne des conseils juridiques ,c'est tout...
si vous estimez être victime d'une injustice faites appel à un avocat qui vous conseillera au mieux

Retrait d agrément

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