Retrait d agrément

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 Tita -
Bonjour,

Peut on retirer un agrément d une assistante maternelle agréée sans preuve de maltraitance ? J ai perdu mon agrément a cause d une maman . On s est pas entendu sur certaines choses tarif et congés. Merci à bientôt

14 réponses

Bonjour

Si on vous l'a retiré, il y a des faits plus graves, vous savez bien pourquoi il y a une procédure et une commission.
https://assmat.loire-atlantique.fr/jcms/assistante-maternelle/l-agrement/la-procedure-de-suspension-ou-de-retrait/la-suspension-et-le-retrait-d-agrement-fr-p1_75940
Bonjour
Comment ça des faits plus grave ?. La pmi ou la puéricultrice n est même venu me voir ou me demander des explications par téléphone. Il n y pas eu d enquête . Ils n ont même pas demandé à la maman du soit disant maltraité. Je gardais 2 enfants entre temps et une seule maman va m accuser de maltraitance sans raison. Les deux maman avec qui je gardais leur enfants m ont même fait des lettres de recommandations et 2 autres parents qui voulaient signer des contrats avec moi. Les 2 maman avec qui je gardais leur enfants étaient contentes de mes services et une seule maman arrive et va se plaindre a la pmi et on me retire mon agrément ? Cele faisait 10 ans que j excercais le métier d assistante maternelle. Il y a jamais eu d incident avec aucun enfant. Je ne m enttends pas avec une et en plus elle m avais prévenu q u elle allait tout raconter a la pmi. Je me suis dis qu est ce qu elle peut bien leur dire. Je n ai pas prévu la pmi qu elle allait venir les voir. On vs enlève un agrément sans raison aucune preuve de maltraitance ? C est comme ça la justice ? Merci
> Titia
Dans vos explications vous passez de problème d'emploi du temps à enfant maltraité...
Ou se situe la vérité ?
Vs voyez pas qu on m a retirer mon agrément sans vérifier , sans enquête ? Je n'ai pas eu d investigations et ils même pas demandé à la maman si son enfant était maltraité. Cette maman dont l enfant était soit disant maltraité était avec moi et était contente de mes services. C est l autre maman qui est partit raconter que soit disant j avais maltraité cette enfant. Et pourtant cette mam m avait même fait une lettre de recommandation , vs trouvez ça normal. La maman qui s est plaint ce n était même pas son enfant et sur le contrat elle a raconté en plus que je ne voulais pas travailler les week-end or sur le contrat q quelle avait signé c etait marqué que je ne travaillais pas les week-end. Vs trouvez ça normal ?
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Bonjour,

Extrait du lien de zoe :
"Le retrait d'agrément

Si la situation de l'assistante ou de l'assistant maternel est devenue incompatible à l'accueil des mineurs, (enfants en danger ou en risque de l'être), le Président du Département peut retirer ou porter une restriction à l'agrément après avis de la C.C.P.D.


L'assistante ou l'assistant maternel est informé 15 jours avant l'examen de son dossier par la commission. Il ou elle peut faire part de ses observations par écrit, participer à la séance et/ou se faire représenter.


Si le retrait d'agrément est décidé, il est notifié à l'assistant ou l'assistante maternelle et aux parents."


Vous n'avez pas été informée de la tenue de la commission ? Le retrait d’agrément vous a été notifié comment et par qui ?

Cordialement,
bonjour
de quoi s'est plainte la maman auprès de la PMI? que devait elle "tout" raconter à la PMI?
vous pourriez de votre coté rencontrer le personnel de la PMI pour demander les raisons de la suppression de votre agreement...

quand on dit qu'il faut des choses graves pour arrêter un agreement on ne vous juge pas ,on ne vous connait pas mais la PMI a considéré qu'il y avait des choses graves : lesquelles? on du vous dire lesquelles .... à vous de prouver le contraire
Non il n y pas eu de chose grave. Il y avait eu une maman il y a des années qui était venu se plaindre. C était une maman a qui j avais demandé au téléphone si elle pouvait venir récupérer son enfant une heure plutôt car j avais ma fille qui était gravement malade le SAMU devait venir la récupérer pour l hôpital. J ap cette maman pour qu elle vienne. Elle me répond que c est mon problème si ma fille est malade. Qu on a fait un contrat pour garder son enfant donc pour elle pas besoin de demander ce service. Et elle m a même répondu qu elle allait rompre le contrat comme ça. Je lui ai juste demandé si elle pouvait venir un 1 h avant et elle est partit se plaindre a la pmi. Voila ce qu on avait mis dans mon dossier de la pmi. Et pour le retrait mon avocat m a expliqué que quand une maman veut qu on vs retiré votre agrément elles part se plaindre a la pmi pour vous retirer votre agrément et c est bien ce que cette femme a fait. Pas de vérification et enquête et on vs retiré votre agrément ? On venait juste de le renouveler il y a 6 mois et aujourd'hui on ne veut plus me renouveler en disant que je sais plus m occuper d enfants et être responsable. Vs trouvez ça normal ?
vous avez un avocat , il faut lui demander à lui....
ici vous êtes sur un forum de conseils juridiques ,qui ne peut remplacer l'intervention d'un avocat
Oui on m avait dit que j allais passer en ccpd. Mais j étais tellement stressé, perdu que je répondais qu au question. J ai pas pu me défendre vraiment car elles m ont répondu que je n avais pas parlé des enfants que je gardais et donc que je était irresponsable et donc elle ont dit que ça sera un retrait d agrément. Elles étaient 12 personnes autour de moi j étais impressionnée et j avais dû mal a m expliquer et m exprimer . C est pire que qu un tribunal. Je n avais jamais vu cela . Pourquoi elles ont pas vu mes lettres de recommandations. J en avait 5 lettres. Et en plus j avais une autre maman qui devait signer un contrat 1 mois après avec moi. Comment peux t on considérer une seule femme qui vient juste se plaindre et que j avais 2 maman avec moi entre temps qui sont partit car je n avais plus d agrément et même faire partir 2 enfants a cause d une maman qui se plaint ? Ces 2 maman ce sont retrouvé sans nounou car elles n arrivaent pas a trouvé des assistantes maternelles et elles ont été obligées de faire garder par les grands-parents. Vs trouvez normal de faire partir des enfants brutalement . La pli c est la protection infantile maternelle non ? Je trouve q ils ont brusquement enlevé les enfants chez moi ? Vs trouvez ça normal ? Il n y pas de justice
Le retrait d agrément m a été notifié par la ccpd . Merci
Il y a un truc pas clair, vous parlez d'abord d'un retrait sans enquêtes sans rien suite a un on d'emploi du temps avec une maman.
Ensuite, on découvre une audition en commission où on parle d'irresponsabilité et vous de maltraitance...
Si vous avez été auditionné, il est normal que votre audition passe au dessus de lettre de recommandation...
> Sothis
Je ne comprends pas qu on retire un agrément comme ça quand une maman vient se plaindre en disant que j ai maltraité un enfant. Cette enfant était avec moi et la maman de l enfant m avait fit une lettre de recommandation et qui était contente de mes services. Il suffit qu une autre personne passe à la pmi pour dire de fausse déclaration et ca marche ? La pmi n a même pas demandé à la maman si son enfant avait été maltraité et ne sont pas venu me voir ou me téléphoner. Est ce normal ? Merci
Que dois je faire pour retrouver mon agrément ? Merci
vous devez refaire la demande à l'organisme qui vous a donné l'agreement la première fois
à la lecture de ce qui suit vos droits ont été respectés :vous avez été entendue ,vous avez pu vous expliquer..... qu'il y ait une ou douze personnes n'empêche pas d'expliquer votre situation
la délibération se fait en dehors de la présence de l'intéressée donc il est normal d'avoir la réponse par écrit

https://www.assistantes-maternelles-36.fr/frequently_asked_question/qu-est-ce-que-la-ccpd
Bonjour

Est que je peux amener mon ex employeur au prud'homme ? Merci
c'est à dire? envoyer la maman qui vous a "dénoncée" aux prud'homme? la CCPD a accepté l'avis de la maman : il est à craindre que les prud'hommes suivront l'avis de la CCPD...
Bonsoir

Je voulais l amener au prud'homme pour diffamation et atteinte à ma dignité. Cela est possible non ?

Merci
non ,cela n'est pas possible car les prud'hommes traitent des litiges entre entreprises/employeurs et les salariés ;ne traitent pas la diffamation et l'atteinte à la dignité
les prud'hommes pourraient intervenir si la maman en question ne vous avait pas payée...
la diffamation ? pourquoi? ce qu'a dit cette dame a été acceptée par le CCPD on voit mal comment un tribunal pourrait en faire autrement...
Mais c est pour une injustice. On accuse pas une personne sans preuve non ? Et pourquoi le prud'homme ne prendrait pas ma part aussi du moment que il n y a pas eu d enquête et ils n ont pas demandé a la maman de l enfant qui soit disant maltraité et que le médecin bde la pmi n a pas contacté la maman pour voir l enfant. Donc vous vous trouvez cela normal .? Incroyable
Oui j ai vu un avocat gratuit et il m a dit que quand une maman veut vous enlever votre agrément elle va se plaindre a la pmi et on vs enlève votre agrément directement. C est ce qui s'est passé . J en voit la preuve et ces maman savent cela et c est pour cela quand elles veulent faire du mal elles vont se plaindre.
je n'ai pas à trouver cela normal ou pas; je vous donne des conseils juridiques ,c'est tout...
si vous estimez être victime d'une injustice faites appel à un avocat qui vous conseillera au mieux