Autorisation

Signaler
-
Messages postés
23277
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2021
-
Bonjour, 75ans, j'ai une maison/TERRAIN, et j'ai de très bons rapports avec un ami qui m'aide bien souvent (pour me conduire, m'emmener faire des courses, pour de petits travaux que je n'arrive plus à faire -spondylartrite ankylosante- et 70% MDPH). J'aimerai lui donner l'autorisation d'habiter sur mon terrain, (dans son Camping-car), et afin d'être en règle, avec tout le monde (impôt ? - que des voisins ne viennent pas à dire, (pour déclaration d'impot dans ma maison, elle n'habite pas seule, ils sont 2).-je ne fais pas payer l'emplacement sur mon terrain, l'assurance en cas de quoi que ce soit -que dois-je déclarer à l'assurance ; et par rapport à mes enfants ( j'en ai 3)....et je ne tiens pas du tout à avoir "une aide à domicile", ni un "accompagnant" pour le moment" NI quoique ce soit dans ce genre...JUSTE savoir qu'il y a quelqu'un que je connais de puis fort longtemps, et qui peut être la en cas de besoin ! c'est si difficile à l'époque où nous vivons de pouvoir compter sur quelqu'un sans qu'il y ait un quelconque lien de mariage, ou de pac, ) et au vu de la situation actuelle (covid, confinement....et tout se qui se passe, on fini par avoir peur. Merci de vos réponse

3 réponses

Messages postés
39667
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2021
10 423
bonjour,

habiter en permanence dans un camping-car/mobile home/caravane n'est légal QUE sur un "terrain de loisir".

cdt.
Messages postés
919
Date d'inscription
lundi 14 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2021
123
On suppose donc que votre terrain est constructible puisqu'il y a déjà votre maison.
C'est donc possible sous condition de vérifier dans quel type de zone d'assainissement vous êtes, et après (pour une occupation de plus de 3 mois, régime général) autorisation de la Mairie. C'est au propriétaire du terrain de faire cette demande. Des restrictions peuvent s'appliquer, mais il n'y a qu'en mairie que vous le saurez.
C'est en réalité tout simplement le régime général des prescriptions d'urbanisme qui s'applique.
Il n'est par contre normalement pas possible de résider à l'année dans un camping ou sur un terrain non constructible.
Merci LABURU, NON le terrain est construit, il y a ma maison
mais pouvez-vous me dire, SI c'est mon Camping-car qui stationne dans ma propriété, est-ce que cela change quelque chose ? (par rapport à ce que vous énoncez, merci)
Messages postés
919
Date d'inscription
lundi 14 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2021
123 > enattente1
Non.
La loi Duflot 2 devait apporter des améliorations pour ce type de logement "non fixe" (notamment notion de résidence principale), mais je vous avoue ne pas avoir trop suivi.
Vous restez à minima soumis aux règles usuelles d'urbanisme dans votre commune. C'est trés aléatoire.
Messages postés
23277
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2021
6 295
Bonjour

Je confirme.

Le stationnement d'un camping-car est autorisé sur un terrain privé avec toutes les modalités expliquées par Laburu en application des articles R443-3 et suivants du Code de l'urbanisme.

L'interdiction de stationnement ne pourra être invoquée que si elle est expressément exprimée par la commune et qu'elle a fait l'objet d'une information claire (article A411-4 du Code de l'urbanisme).