Autorisation
enattente1
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, 75ans, j'ai une maison/TERRAIN, et j'ai de très bons rapports avec un ami qui m'aide bien souvent (pour me conduire, m'emmener faire des courses, pour de petits travaux que je n'arrive plus à faire -spondylartrite ankylosante- et 70% MDPH). J'aimerai lui donner l'autorisation d'habiter sur mon terrain, (dans son Camping-car), et afin d'être en règle, avec tout le monde (impôt ? - que des voisins ne viennent pas à dire, (pour déclaration d'impot dans ma maison, elle n'habite pas seule, ils sont 2).-je ne fais pas payer l'emplacement sur mon terrain, l'assurance en cas de quoi que ce soit -que dois-je déclarer à l'assurance ; et par rapport à mes enfants ( j'en ai 3)....et je ne tiens pas du tout à avoir "une aide à domicile", ni un "accompagnant" pour le moment" NI quoique ce soit dans ce genre...JUSTE savoir qu'il y a quelqu'un que je connais de puis fort longtemps, et qui peut être la en cas de besoin ! c'est si difficile à l'époque où nous vivons de pouvoir compter sur quelqu'un sans qu'il y ait un quelconque lien de mariage, ou de pac, ) et au vu de la situation actuelle (covid, confinement....et tout se qui se passe, on fini par avoir peur. Merci de vos réponse
A voir également:
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3 réponses
bonjour,
habiter en permanence dans un camping-car/mobile home/caravane n'est légal QUE sur un "terrain de loisir".
cdt.
habiter en permanence dans un camping-car/mobile home/caravane n'est légal QUE sur un "terrain de loisir".
cdt.
On suppose donc que votre terrain est constructible puisqu'il y a déjà votre maison.
C'est donc possible sous condition de vérifier dans quel type de zone d'assainissement vous êtes, et après (pour une occupation de plus de 3 mois, régime général) autorisation de la Mairie. C'est au propriétaire du terrain de faire cette demande. Des restrictions peuvent s'appliquer, mais il n'y a qu'en mairie que vous le saurez.
C'est en réalité tout simplement le régime général des prescriptions d'urbanisme qui s'applique.
Il n'est par contre normalement pas possible de résider à l'année dans un camping ou sur un terrain non constructible.
C'est donc possible sous condition de vérifier dans quel type de zone d'assainissement vous êtes, et après (pour une occupation de plus de 3 mois, régime général) autorisation de la Mairie. C'est au propriétaire du terrain de faire cette demande. Des restrictions peuvent s'appliquer, mais il n'y a qu'en mairie que vous le saurez.
C'est en réalité tout simplement le régime général des prescriptions d'urbanisme qui s'applique.
Il n'est par contre normalement pas possible de résider à l'année dans un camping ou sur un terrain non constructible.
Bonjour
Je confirme.
Le stationnement d'un camping-car est autorisé sur un terrain privé avec toutes les modalités expliquées par Laburu en application des articles R443-3 et suivants du Code de l'urbanisme.
L'interdiction de stationnement ne pourra être invoquée que si elle est expressément exprimée par la commune et qu'elle a fait l'objet d'une information claire (article A411-4 du Code de l'urbanisme).
Je confirme.
Le stationnement d'un camping-car est autorisé sur un terrain privé avec toutes les modalités expliquées par Laburu en application des articles R443-3 et suivants du Code de l'urbanisme.
L'interdiction de stationnement ne pourra être invoquée que si elle est expressément exprimée par la commune et qu'elle a fait l'objet d'une information claire (article A411-4 du Code de l'urbanisme).
La législation juridique et financière évolue en permanence...