coupure eau chaude par l'administrateur judiciaire Résolu

Question

bonjour, notre copropriété est sous administration judiciaire depuis presque un an, les échanges avec le mandataire sont EXTRÊMEMENT tendus, les infos, laconiques, distillées au compte goutte. 

La dernière menace en date : couper l'eau chaude. 
Les bribes de raisons avancées : supprimer la chaudières collectives pour passer au chauffage électrique individuel. 
Le rapport avec l'eau ? la chaudière en question alimente le chauffage et l'eau collectif, et voilà !

--> en tant que groupe de copropriétaires, peut on s'opposer a la coupure d'eau chaude par le mandataire ?

merci par avance pour votre aide.

rambouillet41 · Accepted Answer

Bonjour,

Vous etes sous le régime de l'AJ, car la copro est en difficulté ?

Dans une copro dite "en difficultés", l'objectif est de diminuer le cout des charges collectives...

Si c'est votre casi, alors l'AJ agit de façon à ce que chacun soit responsable de sa seule dépense et le passage d'une eau chaude collective à une eau chaude individuel en est un des moyens...

Le second point qu'il abordera certainement, c'est le passage du chauffage collectif au chauffage individuel électrique..... 

Pour une copro en difficulté, il faut prendre toutes les solutions qui incitent chacun à faire des économies sans pénaliser la communauté et surtout ceux qui paient.
Si vous etes un  copro qui paie régulièrement ses charges, alors vous vous aurez le chauffage et l'eau chaude, tandis que le débiteur devra s'acheter des couvertures..... c'est aussi simple que cela.... sinon c'est tout le monde qui devrait acheter des couvertures....

rambouillet41 · Answer

A  mon avis ce sera difficile, il faudrait savoir si le gaz sera coupé (or là vous ne faites que vous interrogez, vous n'avez aucune information ? ).... je ne pense pas qu'il puisse "couper" le chauffage en période d'hiver, mais attendez vous à ce qu'il le fasse de bonne heure au printemps... 

La dernière menace en date : couper l'eau chaude.
une menace n'est pas encore la réalisation : dites comment s'est manifestée cette menace : un ouï-dire, un on-dit, une circulaire, une lettre, une LRAR, etc....

dna.factory · Answer

Ce qu'il faut bien comprendre, c'est que l'argent ne pousse pas sur les arbres, et que si y'a plus d'argent pour payer le gaz de la chaudière, ça sera pas forcément mieux... Et là par contre, la coupure risque de se faire du jour au lendemain.

En changeant la chaudière globale par de l'individuelle, je suppose que vous serez informé quelques mois avant le changement, pour vous permettre de prendre vos dispositions.
Que ce soit en faisant l'installation individuelle ou en vendant à quelqu'un qui aura les moyens de le faire.

N'y-a-t-il vraiment aucun moyen de s'opposer à une telle situation ? 
J'en vois un. Vous (et tous les proprios qui veulent maintenir le statuquo) renflouez l'intégralité de la dette. Sans contrepartie.
Et chaque fois que des copros ne paient pas leurs charges, vous payez à leur place.

Dans notre copro, les propriétaires défaillants sont menacés de vente forcée judiciaire pour rembourser leur dettes.
Mais j'ai l'impression que c'est plus des menaces qu'autre choses et que bien souvent, la vente coûterait plus cher que la dette qu'elle rembourserait. Et ça marche surtout quand la dette est concentrée sur un propriétaire.

Mx00629 · Answer

Merci, memes si j'espérais une solution simple et définitive, vos réponses sont claires.
Et en effet, à ce stade l'info tiens du ouï-dire, mais il y a eu plusieurs précédents de ouï-dire qui ce sont confirmés... nous espérons que ce ne sera pas le cas cette fois-ci.

bonne semaine ;)

rambouillet41 · Answer

Ce sera peut-être (certainement) le cas..... mais l'AJ qui le décidera (et comme l'a dit dna.factory) cela se fera après information, mais vous devez vous y préparer.

N'oubliez pas cet objectif de tout AJ : au delà de remettre les finances du syndicat en ordre de marche (le passé) c'est aussi de faire en sorte que le syndicat à l'avenir demande le moins possible de charges à chaque copro... d'où (si cette possibilité existe), diminuez au maxi les services collectifs.... 

Donc préparez-vous....

Coupure eau chaude par l'administrateur judiciaire

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