Question sur la VEFA

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24 janvier 2021
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 Ulpien1 -
Bonjour,
Nous avons signé l'acquisition d'un appartement en VEFA dans le 94. Nous bénéficions du taux réduit à 5.5 % sur ce projet.
Le promoteur nous demande de valider les options que nous souhaitons (volets roulants électrifiés, parquet dans les pièces, prises de courant supplémentaires). Le devis reçu ne mentionne aucun taux de TVA. A quel taux de TVA, ces options doivent être facturées par le promoteur ?
Merci pour vos retours.
Bonne journée

3 réponses

Bonjour
Les modifications que vous demandez sont hors du contrat avec TVA réduite: donc à taxer à 20%
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24 janvier 2021

Merci beaucoup pour votre réponse rapide. Pourriez vous être un peu plus précis car les recherches effectuées comme le lien ci dessous, me laissais penser le contraire...

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2504-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-IMM-20-20-20-20180607#3._Realisation_de_travaux_v_35

De plus, dans le contrat de vente, il me semble que la notion d'option est abordée.
Merci beaucoup pour le temps consacré.
Bonne soirée
Bonjour
Cf note BOFIP270 alinéa 2
Quant à votre contrat je ne l'ai pas sous les yeux.