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Porte d'entrée location

Kishiden Messages postés 4 Date d'inscription samedi 23 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2021 - 23 janv. 2021 à 19:48
Diverker - 24 janv. 2021 à 10:06

Bonjour,

Je loue actuellement une maison ayant 2 portes d'entrée.

La serrure de l'une d'elle a été cassée par les anciens locataires et le propriétaire n'a pas changé la serrure 5 points, mais il a juste installé "à l'arrache" Un verrou intérieur avec une molette à tourner.

Est-ce légal ?

N'y a-t-il pas des risques de non remboursement de mon assurance en cas de problème?

Cordialement

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
23 janv. 2021 à 20:11

Bonsoir,

A ce sujet, que dit votre contrat d'assurance ? Une serrure "spéciale" est-elle mentionnée ? La réponse est là.

Cdlt

Kishiden Messages postés 4 Date d'inscription samedi 23 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2021
23 janv. 2021 à 20:24

Je ne sais pas ce que demande mon assurance en type de verrous, mais je voudrais surtout savoir si c'est légal de ne pas remettre le même système qu'à l'origine ?

Diverker > Kishiden Messages postés 4 Date d'inscription samedi 23 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2021
23 janv. 2021 à 22:47

Bonjour

Je ne sais pas ce que demande mon assurance en type de verrous,

Il vous faudrait peut-être alors commencer par lire votre contrat, où se situe la réponse alors qu'elle n'est pas dans la boule de cristal à notre disposition.

 mais je voudrais surtout savoir si c'est légal de ne pas remettre le même système qu'à l'origine ?

oui.
et vous avez bien évidemment mentionné ce remplacement sur l'état des lieux entrant...

Réponse 2 / 2

Kishiden Messages postés 4 Date d'inscription samedi 23 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2021
23 janv. 2021 à 22:54

Alors j'ai lu entièrement mon contrat et il n'est indiqué nulle part le type de verrous obligatoires.

Et oui ça a été sur l'etat des lieux que le verrou de la porte d'entrée était Hs, ce qu'il a techniquement "réparé" En installant ce mécanisme là.

Diverker
Modifié le 23 janv. 2021 à 23:08

Alors j'ai lu entièrement mon contrat et il n'est indiqué nulle part le type de verrous obligatoires.

Alors relisez-le correctement; ce point ne peut qu'y être mentionné, sauf à ce que vous soyez l'heureux détenteur du premier contrat qui en ferait l'impasse.
cette précision doit figurer au chapitre "vol", sur les conditions de garantie.
Pour ce qui est de la porte, tout dépend comment est mentionné la chose, sachant que l'article 6 a de la loi de 89 dispose

Le bailleur est obligé :

a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement

Diverker
23 janv. 2021 à 23:09

"mentionnée" avec un e

Kishiden Messages postés 4 Date d'inscription samedi 23 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2021 > Diverker
23 janv. 2021 à 23:18

Vous avez justement répondu à votre propre question, il n'est nullement écrit quel type de fermeture est obligatoire.

Comme il a installé un verrou simple, elle est de fait considérée comme fonctionnelle.

Diverker > Kishiden Messages postés 4 Date d'inscription samedi 23 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2021
24 janv. 2021 à 10:06

Vous avez justement répondu à votre propre question

je n'ai pas posé de question... ^^

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