Ancien créancier retarde la date de la signature authentique

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 SevenIndustry -
Bonjour,

En vue d’acquérir un bien immobilier. Cela fait presque 2 mois que j’ai mon financement et que je suis dans l’attente de signer.

Le précédent vendeur s’est fait saisir son bien car il était en défaut de paiement. Le bien s’est donc vendu aux enchères au propriétaire actuel.

Il s’avère que le créancier de l’ancien propriétaire n’a pas totalement été remboursé. (Il me semble que selon la loi, le remboursement ne va pas au delà de la vente aux enchères)

Pour mon achat, je me suis dirigé vers la garantie hypothécaire, processus nécessitant la validation d’un notaire de banque afin de débloquer les fonds. Il s’avère que le notaire de banque à décider de débloquer les fonds dès lors que le créancier de l’ancien propriétaire attestera qu’il ne doit plus rien avoir sur ce bien (celui ci réclame les 70k€ restant qui ne lui ont pas été remboursé.)

Mon notaire m’explique que selon la loi c’est une perte pour le créancier et qu’il n’a rien à réclamer. Cependant cela prend beaucoup de temps simplement pour obtenir un document du créancier. Suis-je en mesure de faire quelque chose pour accélérer les choses ?

Mon notaire m’a dit que le jugement de la vente aux enchères pourrait suffit à débloquer les fonds. Suis je en mesure de demander ce jugement au tribunal où la vente s’est déroulée ?

Si quelqu’un a déjà été dans cette situation et que vous avez des conseils à me donner je suis preneur...

Je vous remercie pour votre aide et vous souhaite une bonne journée

3 réponses

Bonjour
dans votre cas il n'y a qu'une solution: le recours aux services d'un avocat civiliste.Le notaire de banque a raison compte tenu du comportement du créancier. Ceci dit, à mon avis ce créancier ne peut plus rien réclamer.

Dois-je engager des frais pour solliciter un avocat ? N’est-ce pas au notaire de faire le nécessaire pour régulariser la situation ?
Merci d’avance
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Bonjour

un " notaire de banque "" qui n'ose pas prendre ses responsabilités
si le créancier de l'ancien propriétaire à fait saisir l'appartement pour le vendre aux enchères
il aurait du se prémunir d'une garantie minimum lors de la mise aux enchères pour éviter une trop grosse perte
s'il ne l'a pas fait ; tant pis pour lui ; c'est ""une perte sèche"" et il essaie maintenant par tous les moyens de récupérer les 70 k€ perdus

votre notaire à entièrement raison
il suffirait que votre notaire insiste fermement auprès du notaire de la banque pour que la situation se débloque


Je vous remercie pour votre réponse
Bonjour
Qui est le créancier?un particulier?

Bonjour,
Non une banque