Litige avec mon ancien propriétaire

Résolu
KLY59 - 22 janv. 2021 à 20:00
 KLY59 - 22 janv. 2021 à 22:37
Bonjour,
Je me permets de vous solliciter, car depuis le mois de décembre 2020, mon ancien propriétaire, a qui j'ai loué une maison de juillet 2020 à octobre 2020, doit me rembourser les charges non consommées (m3 d'eau et entretien du poêle à granulés).

Cependant, malgré mes nombreuses relances par mail (pour avoir une trace écrite), celui-ci ne me rembourse pas. Il était convenu que celui-ci, une fois le décompte réalisé, me fasse parvenir le remboursement via un virement bancaire...

Je voudrais savoir, qui je pourrais contacter pour qu'il intervienne auprès du propriétaire, pour que je sois enfin remboursée de la somme qui m'est dû...

En vous remerciant par avance, de votre réponse.

Bien cordialement.

3 réponses

Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 137
22 janv. 2021 à 20:42
Commencez par une mise en demeure en bon et due forme.
Puis circuit classique avec conciliation, tribunal...
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ASTRANCE77 Messages postés 158 Date d'inscription mercredi 13 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2021 41
22 janv. 2021 à 20:29
Bonsoir
Était-ce une location saisonnière?
CDT.
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djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 106
22 janv. 2021 à 22:07
bonjour,

un mail n'est pas une preuve écrite suffisante : faites un courrier R+AR (dont vous gardez copie et récépissés), en fixant un délai de quelques jours de remboursement, et que vous pourriez conclure par quelque chose du genre :
<< En cas de non respect du délai imparti, je confierai le litige à la commission départementale de conciliation et, s'il le faut, je vous assignerai devant le tribunal d'instance où, en plus, je demanderai des dommages et intérêts au titre de l'article 700 du Code civil. >> + formule de politesse.

cdt.
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Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

Bien cordialement.
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