Responsabilité partie commune
Yellowwaves
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Paris... -
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Bonjour, je suis locataire dans un tout petit immeuble et je me suis fait voler mon vélo dans une partie commune (j'ai retrouvé mon cadenas fracturé). Mais la porte du local des poubelles est accessible sans clé, ce qui a probablement permis au voleur de rentrer. Je me demandais si la responsabilité des propriétaires de l'immeuble était mise en jeu pour essayer de faire marcher leur assurance j'ai cru voir que l'article 1240 pouvait peut être marcher dans ce cas ? Car cette porte est censée être fermée.
Merci
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6 réponses
Bonjour,
Ne vous faites pas trop d'illusions, je crains que vous n'obteniez pas VOTRE satisfaction....
Que dit votre assureur ? car vous etes peut-être assuré contre le vol ?...
Ne vous faites pas trop d'illusions, je crains que vous n'obteniez pas VOTRE satisfaction....
Que dit votre assureur ? car vous etes peut-être assuré contre le vol ?...
Bonjour
Aucun recours, l'assurance copro ne couvre pas les vols de vélos dans les parties communes, tout le monde pouvant y entrer et le voler, porte ouverte ou fermée peu importe.
Aucun recours, l'assurance copro ne couvre pas les vols de vélos dans les parties communes, tout le monde pouvant y entrer et le voler, porte ouverte ou fermée peu importe.
ce qui est interessant c'est la réponse de l'assureur de notre ami.....
L'assurance du syndicat certes n'a pas à intervenir, mais si le local vélo est à l'intérieur du bâtiment, il est "quelque part" dans le lieu de résidence de notre ami... donc attendons, ce qu'elle dit...
L'assurance du syndicat certes n'a pas à intervenir, mais si le local vélo est à l'intérieur du bâtiment, il est "quelque part" dans le lieu de résidence de notre ami... donc attendons, ce qu'elle dit...
Bonjour,
Vous dites << ..., mais la porte du local des poubelles est accessible sans clé...>> ce n'est donc pas un local réservé pour y stationner ou y suspendre les vélos.
Avez-vous loué une cave dans votre contrat de location d'appartement ?
Cordialement.
Vous dites << ..., mais la porte du local des poubelles est accessible sans clé...>> ce n'est donc pas un local réservé pour y stationner ou y suspendre les vélos.
Avez-vous loué une cave dans votre contrat de location d'appartement ?
Cordialement.
L'agence vous a induit en erreur, parce qu'en règle générale dans un Règlement de copropriété (R.C), un objet dit encombrant ne peut être entreposé, ni stationné même temporairement dans les parties communes d'un Immeuble et n'est pas non plus autorisé si il est gênant (ex: dans le passage), d'autant plus que cette personne (A.I) vous aurait précisé qu'il n'y avait pas de local à vélos !
Cordialement.
Cordialement.
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Bonsoir,
Dans tous les cas, l'assurance de la copropriété n'interviendra pas, c'est certain. Il faut voir avec votre assureur.
Cdlt
Dans tous les cas, l'assurance de la copropriété n'interviendra pas, c'est certain. Il faut voir avec votre assureur.
Cdlt
Bonjour,
L'article 1240 (nouveau) du Code Civil - article 1382 jusqu'à la réforme du droit des obligations entrée en vigueur au 1er octobre 2016 - pose le principe de la responsabilité du fait personnel.
............... .
<< Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer >>: en d'autres termes, lorsque la faute d'une personne cause un préjudice à un tiers, le responsable doit indemniser la victime.
L'article 1240 (nouveau) du Code Civil - article 1382 jusqu'à la réforme du droit des obligations entrée en vigueur au 1er octobre 2016 - pose le principe de la responsabilité du fait personnel.
............... .
<< Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer >>: en d'autres termes, lorsque la faute d'une personne cause un préjudice à un tiers, le responsable doit indemniser la victime.
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