Malfaçon/mauvaise conception - procédure ?

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Bonjour

J'ai fait aménager un placard sur mesure. Pour faire le devis le gars est venu discuter et prendre les mesures 2 fois.

Après installation et paiement de la facture je me suis aperçu qu'une étagère était trop courte en profondeur et donc il y a un vide de 5cm entre l'étagère et la porte, ce qui est gênant vu la configuration. Et n'était pas visible sur le devis et le croquis joint.

Réclamation faite par SMS et téléphone, l'entrepreneur ne veut rien entendre, et ne me répond plus.

J'ai envoyé une mise en demeure de changer l'étagère sous 1 mois par LRAR. Je suis certain que rien ne va se passer.
Quelle démarche dois-je intenter ensuite ?

Merci.

4 réponses

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25 février 2021
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Bonjour

Avant de répondre à la question quelques éléments pouvant servir par la suite:

Code Civil L1194

Les contrats obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que leur donnent l'équité, l'usage ou la loi.

L'usage voudrait qu'il n'y ait pas de vide..

Au final le placard n'est pas conforme:

Code Consommation L217-5

Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable
...

Ce vide mal placé n'est pas ce que l'on peut attendre dans un placard..

Je suggère la piste de la non conformité ouvrant droit à la 'réparation' (L217-9)..

Si la 1ère Mise en demeure ne donne rien peut être faudrait il en rajouter une couche avec ces éléments (A étoffer..). Donc une 2ème M. en D. basée sur la GLC et évoquant le passage en Justice en cas d'inaction.. On espère ne pas en arriver là..

Malheureusement le paiement de la facture étant fait on ne dispose plus de moyen de pression comme par ex. le Code Civil L1217.

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24 février 2021
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Merci Afrikarnak !
Effectivement je peux renvoyer un courrier précisant les intentions de manière plus 'juridique' mais je pense qu'il ne fera rien.
Donc après on laisse tomber ou on peut faire encore quelque chose ?
Je lui ai payé rubis sur l'ongle 1400€ pour son travail et j'aime pas qu'on me prenne pour un cxx
Y a t'il un moyen de l'obliger à répondre ? Passer par un médiateur quelconque ? Le faire convoquer par une autorité, un expert, que sais-je ? Faire connaître ses agissements à la chambre des métiers ?
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24 février 2021

Re:

On ne peut faire boire un âne qui n'a pas soif.. Si l'amiable (Médiateur par ex..) ne donne rien il ne reste - hélas- que la contrainte. C'est à dire passer par la Justice (Long, aléatoire, coût élevé par rapport à l'enjeu..). On se trouve en zone grise..

La première étape du 'judiciaire' est la Conciliation (Gratuite, sans engagement..). Cette action pourrait éventuellement faire bouger les lignes (Mais sans garantie...).

A+
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Merci Afrikarnak !
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Quelqu'un pour me répondre ? Merci !
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25 février 2021
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bonjour
t'ais déjà répondu qu'une erreur de 5 centimètres est anormal pour un pro (message disparu) , y'a pas une contrainte technique qui t'échappe ?
sinon on en discute sur le forum bricolage (tu connais)
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25 février 2021

Merci mais votre première réponse ne m'apportait rien juridiquement et celle ci non plus. Je ne viens pas chercher des conseils de bricolage, je veux savoir ce que je peux faire juridiquement après une mise en demeure de poser une étagère conforme à ce qu'on peut attendre d'un professionnel.
Répondez sur le plan juridique ou laissez quelqu'un d'autre répondre, merci !
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24 février 2021

réponse juridique , pas de soucis.
Personne ne peut avoir l’obligation de réaliser un acte si celui-ci n’est pas réalisable.
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25 février 2021

Il est réalisable, encore une fois ce n'est pas le problème ! Le gars a juste fait n'importe quoi.
Donc la question est : quoi faire après la mise en demeure ?
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Bonjour,

Tentez une convocation avec un conciliateur de justice.. Au cas où.. mais personne ne pourra l'obliger de d'y rendre.
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Merci Ulysse5818 !
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Bonjour,

Il faut savoir ce que disait le devis !
Soit il était précisé : étagère de x de large sur y de profondeur, auquel cas il faut comparer avec les dimensions de celle livrée pour pouvoir invoquer l'erreur.
Si rien n'était précisé, je ne vois pas sur quoi vous aller vous baser pour dire que l'étagère livrée n'est pas conforme à celle commandée ?
Qu'elle ne vous convienne pas est une chose, contraindre le vendeur à vous la changer à ses frais en est une autre...

Cdt
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Le devis donnait une profondeur de 0,70 pour les étagères de droite et de 70 de profondeur pour celles de gauche. Notez bien que aucune unité de mesure n'est indiquée dans le devis ni dans le croquis joint, lequel est un dessin très approximatif à main levée et ne permet pas de juger comment sont les étagères.
Au final les étagères posées à droite font 0,74 cm, ce qui est parfait, et 0,69cm à gauche, ce qui est trop court. Alors non ça ne me convient pas, mais c'est pas juste pour le plaisir de râler : je prétends aussi que ce n'est conforme ni au devis ni aux usages (l'étagère étant au-dessus de la ligne des yeux et accessible sans ouvrir la porte du bas, lorsque vous posez ou prenez des petits objets vous risquez tout simplement de les faire tomber dans le vide et casser). C'est un placard de cuisine.
Qu'en pensez-vous ?
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Une erreur de 1 cm...
Je ne pense pas que le problème aurait été bien différent si la cote de 70 avait été respectée conformément au devis.
En fait vous voudriez une étagère de 74 comme l'autre, alors que ce n'est pas plus conforme au devis que vous avez signé !

De votre côté, vous ne pouvez pas non plus légalement exiger autre chose qu'une étagère de 70.
Donc est-ce que ça vaut le coup de se battre pour ça ?

Il n'est pas possible de rallonger cette étagère par le fond ? Ou de la remplacer facilement ?
une étagère ne coûte que quelques euros...
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' Une erreur de 1 cm...
Je ne pense pas que le problème aurait été bien différent si la cote de 70 avait été respectée conformément au devis.'
Pardon mais 70 c'est pas des cm, c'est des M si on veut être cohérent avec l'autre mesure indiquée pour l'autre côté. Vu qu'il n'indique aucune unité de mesure et indique un coup 0,70 et un coup 70
Monsieur veut me donner des leçons parce que d'après lui c'est ma faute si j'ai pas vérifié les mesures indiquées dans son devis, et qu'il a exécuté conformément à son devis. Sauf que hormis le fait que peu de gens doivent recontroler les mesures prises 2 fois par un professionnel pour un simple placard, monsieur n'est pas foutu de faire un devis cohérent ni de faire 2 étagères de la même profondeur dans un placard. Vous trouvez ça sérieux, vous ? Et puis c'est pas qu'une erreur de 1cm alors, c'est aussi une erreur de 4cm de l'autre côté !

Au départ je lui ai gentiment proposé de la rallonger au fond, effectivement j''ai voulu me montrer accommodant. Il n'était pas partant, il a coupé court en prétendant être chez un client et qu'il allait me rappeler, et depuis plus rien et il me raccroche au nez. Désolé mais je n'apprécie pas et je n'ai plus envie de bricoler. Et si ça coûte 'que' quelques euros alors que je lui en ai donné 1400, je pense qu'un entrepreneur digne de ce nom soigne mieux ses clients.
Mon étagère n'est pas un bout de bois de chez Merlin, c'est un modèle particulier avec une couleur et des finitions assorties au reste du placard.

Moi quand je les entends tous pleurer parce qu'ils n'ont pas de travail et que les gens épargnent au lieu de consommer, j'ai du mal à trouver de l'empathie dans ces conditions !
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Je comprends bien votre point de vue, et je serais certainement désappointé aussi si il m'arrivait la même chose...
Tentez le conciliateur, c'est la meilleure solution.
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Un détail, mon papa dans le métier du bois, parlait toujours en millimètre, que ce soit escalier ou meuble.
Je commence a douter de votre artisan.
Désolé ça vient de me revenir...

Pour anecdote, il disait, et un maçon travaille avec comme étalon une brouette sur champs....

Et le plombier au centimètre grrrr....