Prolongation trêve hivernale

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30 janvier 2021
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24 février 2021
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Bonjour,
Suite à l'annonce de la prolongation de la crise sanitaire, je voudrais savoir si la trêve hivernale va-t-elle être également prolongée ?
Merci de vos réponses.

1 réponse

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24 février 2021
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bonjour,

on n'en sait encore rien :
<< En raison de la persistance de la crise sanitaire en 2021, la date de fin de la trêve hivernale 2021, normalement fixée au 31 mars 2021, pourrait [conditionnel] également être décalée de plusieurs semaines, voire plusieurs mois. >>
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/7730-treve-hivernale-et-expulsion-dates-et-locataires-proteges

cdt.