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Operateur telephone

Debdu3831 Messages postés 13 Statut Membre -  
DCI Messages postés 92063 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour à tous

Je me permet de venir vers vous afin d avoir des renseignement voila a l epoque il y a plus de 13 ans j ai fais des bêtises j ai eu un gros hors forfait téléphonique
J aimerais savoir si je leur doit toujours ou s il y a ce que je peux entendre un peu partout peut-être une "prescription" ??

Je vous remercie d avance de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 143
 
Bonjour

Prescription téléphonie de UN an selon le CPCE Art. L34-2.. Ceci uniquement si pas de Jugement. Si Jugement, un Titre Exécutoire se prescrit par 10 ans sauf si 'évènements inteerruptifs'..

Mais si tu as bon coeur tu as le droit de rembourser cette dette certainement prescrite..

A+
1
Debdu3831 Messages postés 13 Statut Membre
 
Bonjour merci pour votre réponse
Je ne pense pas qu il y est eu un jugement au dernier courrier que je recevais c etait des mis en demeure de payer..

Comment être sûr qu il n y est pas eu de jugement depuis ? Ayant déménager entre temps...
0
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 143 > Debdu3831 Messages postés 13 Statut Membre
 
Re:

Eventuellement vérifier au Greffe du Tribunal dont dépendait ton domicile il y a environ 12/13 ans l'absence de T.E à ton nom..

C'est la solution béton.. Cependant 13 ans après on peut dire avec une probabilité de plus de 99% qu'il n'y a pas eu de Jugement (Tu aurais eu des nouvelles..) et que de toute façon un éventuel T.E serait prescrit..

Dors tranquille..

A+
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Debdu3831 Messages postés 13 Statut Membre > Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Merci pour t es réponse et renseignements
je pense aussi qu il n y a pas eu c est quoi au juste T.E ??
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DCI Messages postés 92063 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 408 > Debdu3831 Messages postés 13 Statut Membre
 
Bonjour,

TE : Titre exécutoire
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