Operateur telephone

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Bonjour à tous

Je me permet de venir vers vous afin d avoir des renseignement voila a l epoque il y a plus de 13 ans j ai fais des bêtises j ai eu un gros hors forfait téléphonique
J aimerais savoir si je leur doit toujours ou s il y a ce que je peux entendre un peu partout peut-être une "prescription" ??

Je vous remercie d avance de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
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Bonjour

Prescription téléphonie de UN an selon le CPCE Art. L34-2.. Ceci uniquement si pas de Jugement. Si Jugement, un Titre Exécutoire se prescrit par 10 ans sauf si 'évènements inteerruptifs'..

Mais si tu as bon coeur tu as le droit de rembourser cette dette certainement prescrite..

A+
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Bonjour merci pour votre réponse
Je ne pense pas qu il y est eu un jugement au dernier courrier que je recevais c etait des mis en demeure de payer..

Comment être sûr qu il n y est pas eu de jugement depuis ? Ayant déménager entre temps...
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Re:

Eventuellement vérifier au Greffe du Tribunal dont dépendait ton domicile il y a environ 12/13 ans l'absence de T.E à ton nom..

C'est la solution béton.. Cependant 13 ans après on peut dire avec une probabilité de plus de 99% qu'il n'y a pas eu de Jugement (Tu aurais eu des nouvelles..) et que de toute façon un éventuel T.E serait prescrit..

Dors tranquille..

A+
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Merci pour t es réponse et renseignements
je pense aussi qu il n y a pas eu c est quoi au juste T.E ??
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Bonjour,

TE : Titre exécutoire => https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/recouvrement/titre-executoire/
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