Responsabilité civile mobile cassé par mon père
Marie
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Modifié par Marie le 27/04/2015 à 20:24
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 29 avril 2015 à 11:42
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 29 avril 2015 à 11:42
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aie mac
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27 avril 2015 à 23:35
27 avril 2015 à 23:35
bonjour
ce n'est pas vous qui "faites marcher sa responsabilité civile", mais votre père.
vous ne faites que lui demander.
et l'assureur répondra en fonction des termes du contrat; très probablement "non", les ascendants et descendant étant dans la presque totalité des contrats exclus comme bénéficiaires de la RC.
Puis-je faire marcher sa responsabilité civile
ce n'est pas vous qui "faites marcher sa responsabilité civile", mais votre père.
vous ne faites que lui demander.
et l'assureur répondra en fonction des termes du contrat; très probablement "non", les ascendants et descendant étant dans la presque totalité des contrats exclus comme bénéficiaires de la RC.
28 avril 2015 à 20:16
Merci
29 avril 2015 à 11:42
oui.
et c'est à confirmer par la lecture du contrat concerné.