Responsabilité civile mobile cassé par mon père
Marie
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
Mes parents sont séparés et je vie sous le toit de ma mère, dimanche j'étais chez mon père, il avait mon portable dans les mains et l'a malencontreusement fait tombé ce qui brisa la vitre et le tactile, il est hors d'usage.
Puis-je faire marcher sa responsabilité civile étant donné que je ne vie pas sous son toit et qu'il n'a pas la même assurance que ma mere (qui est responsable de moi)?
Mes parents sont séparés et je vie sous le toit de ma mère, dimanche j'étais chez mon père, il avait mon portable dans les mains et l'a malencontreusement fait tombé ce qui brisa la vitre et le tactile, il est hors d'usage.
Puis-je faire marcher sa responsabilité civile étant donné que je ne vie pas sous son toit et qu'il n'a pas la même assurance que ma mere (qui est responsable de moi)?
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1 réponse
bonjour
ce n'est pas vous qui "faites marcher sa responsabilité civile", mais votre père.
vous ne faites que lui demander.
et l'assureur répondra en fonction des termes du contrat; très probablement "non", les ascendants et descendant étant dans la presque totalité des contrats exclus comme bénéficiaires de la RC.
Puis-je faire marcher sa responsabilité civile
ce n'est pas vous qui "faites marcher sa responsabilité civile", mais votre père.
vous ne faites que lui demander.
et l'assureur répondra en fonction des termes du contrat; très probablement "non", les ascendants et descendant étant dans la presque totalité des contrats exclus comme bénéficiaires de la RC.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci
oui.
et c'est à confirmer par la lecture du contrat concerné.