Maison sur terrain ou avec

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Bonjour,
Nous sommes locataires depuis un mois d’une villa avec un grand terrain. C’est une agence qui gère la location. Aujourd’hui nous avons eut la visite du fils de la propriétaire....Et il nous explique qu’il va hériter la maison avec une partie du terrain et sa sœur va héritée l’autre partie du terrain (constructible), et elle va vendre cela. Vus l’age du monsieur j’ai demandé l’age de sa mère, donc la propriétaire....la dame a 94 ans !
Ma question :
Si dans notre bail est marqué «  location d’une villa sur un terrain de ...m2 » ça veut dire la même chose que
« location d’une villa avec un terrain de ...m2 » ?
Merci pour vos messages !

1 réponse

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bonjour,

« location d’une villa sur un terrain de ...m2 » = la villa se situe sur le terrain de x m² et le tout est loué au prix mentionné sur le contrat de location.

« location d’une villa avec un terrain de ...m2 » :
- au sens grammatical : rien ne dit que la villa se situe sur le terrain de x m², lequel peut être situé ailleurs....
- mais en même temps, une villa se situe bien sur un terrain... donc SUR ce terrain de x m² mentionné au bail.
Pour moi, au sens immobilier, ça veut dire pareil.
ET même, à supposer que le terrain soit ailleurs, le contrat de location stipule un loyer pour le tout et un bailleur ne peut modifier les clauses d'un contrat sans compensation financière pour son locataire.

ET si une partie du terrain était vendue, vous pourriez exiger une baisse de loyer : art 6 loi 6/7/1989 --> https://www.union-habitat.org/actualites/modification-de-la-chose-louee-en-cours-de-bail

En attendant d'autres réponses, vous pourriez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/


cdt.
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18 janvier 2021

Merci pour votre réponse.
Nous avons pris la décision de louer la villa à cause du grand terrain ! Donc ça nous intéresse pas avoir une baisse de loyer, et avoir un chantier dans notre jardin !
Nous avons investi dans la maison (sols en parquet, nouvelle salle de bain), car on y était sûre d’y habiter en moins 3 ans dans les conditions décrites dans le bail !
Ma question est plutôt, si le propriétaire a le droit de faire une déduction de terrain pendant la durée du bail. Est si les mots « sur » et « avec » ont vraiment la même définition en terme droit ?