Vente ambulante
EnK83
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 18 janvier 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
18 janvier 2021
-
18 janv. 2021 à 16:01
Enk83 - 9 avril 2021 à 15:02
Enk83 - 9 avril 2021 à 15:02
Bonjour à tous les membres,
Voilà ma question concerne mon activité et les autorisations nécessaires pour travailler.
Je viens d'acquérir un vélo triporteur afin de vendre des glaces près des plages sur la voie publique.
À ce jour j'ai fait des demandes d'emplacements auprès des mairies, qui me disent ne pas avoir d'emplacements à disposition.
Ma question est : Est-ce que j'ai le droit de déambuler sur la voie publique pour vendre mes glaces et de m'arrêter à la demande du client pour faire la vente et tout ça sans autorisation quelconque de la Mairie.
Merci pour vos réponses, vos lumières.
Voilà ma question concerne mon activité et les autorisations nécessaires pour travailler.
Je viens d'acquérir un vélo triporteur afin de vendre des glaces près des plages sur la voie publique.
À ce jour j'ai fait des demandes d'emplacements auprès des mairies, qui me disent ne pas avoir d'emplacements à disposition.
Ma question est : Est-ce que j'ai le droit de déambuler sur la voie publique pour vendre mes glaces et de m'arrêter à la demande du client pour faire la vente et tout ça sans autorisation quelconque de la Mairie.
Merci pour vos réponses, vos lumières.
A voir également:
- Réglementation vente ambulante triporteur
- Réglementation caméra de surveillance extérieur - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Vente de ferraille réglementation 2024 ✓ - Forum Impôts
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Vente de cuivre réglementation 2023 - Forum Impôts
2 réponses
gerber1
Messages postés
15867
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 972
Modifié le 24 nov. 2021 à 15:48
Modifié le 24 nov. 2021 à 15:48
Bonjour
Les demandes d'autorisation en mairie étaient à faire en PREMIER .
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6119289-vendre-des-glaces-sur-la-plage#2
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4236344-commerce-ambulant-vente-de-glace#1
Les demandes d'autorisation en mairie étaient à faire en PREMIER .
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6119289-vendre-des-glaces-sur-la-plage#2
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4236344-commerce-ambulant-vente-de-glace#1