Vente ambulante
EnK83
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Enk83 -
Enk83 -
Bonjour à tous les membres,
Voilà ma question concerne mon activité et les autorisations nécessaires pour travailler.
Je viens d'acquérir un vélo triporteur afin de vendre des glaces près des plages sur la voie publique.
À ce jour j'ai fait des demandes d'emplacements auprès des mairies, qui me disent ne pas avoir d'emplacements à disposition.
Ma question est : Est-ce que j'ai le droit de déambuler sur la voie publique pour vendre mes glaces et de m'arrêter à la demande du client pour faire la vente et tout ça sans autorisation quelconque de la Mairie.
Merci pour vos réponses, vos lumières.
Voilà ma question concerne mon activité et les autorisations nécessaires pour travailler.
Je viens d'acquérir un vélo triporteur afin de vendre des glaces près des plages sur la voie publique.
À ce jour j'ai fait des demandes d'emplacements auprès des mairies, qui me disent ne pas avoir d'emplacements à disposition.
Ma question est : Est-ce que j'ai le droit de déambuler sur la voie publique pour vendre mes glaces et de m'arrêter à la demande du client pour faire la vente et tout ça sans autorisation quelconque de la Mairie.
Merci pour vos réponses, vos lumières.
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2 réponses
Bonjour
Les demandes d'autorisation en mairie étaient à faire en PREMIER .
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6119289-vendre-des-glaces-sur-la-plage#2
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4236344-commerce-ambulant-vente-de-glace#1
Les demandes d'autorisation en mairie étaient à faire en PREMIER .
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6119289-vendre-des-glaces-sur-la-plage#2
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4236344-commerce-ambulant-vente-de-glace#1
De façon générale, c'est non. Cela reste fondamentalement de la vente dite sauvage.
Toute vente qui se fait en dehors des espaces prévus à cet effet, et, notamment dans votre cas, sur la voie publique, est réglementée. Et nécessite donc des autorisations.
Les sanctions peuvent se cumuler (infractions au C.P, C.Com, etc).
Toute vente qui se fait en dehors des espaces prévus à cet effet, et, notamment dans votre cas, sur la voie publique, est réglementée. Et nécessite donc des autorisations.
Les sanctions peuvent se cumuler (infractions au C.P, C.Com, etc).
Elle n'est pas dite sauvage car je suis inscrite au registre du commerce et que j'ai ma carte de commerçante ambulante.
Je suis déclarée. Maintenant j'aimerais savoir si la réglementation de la vente ambulante me permet de vendre en déambulant et de ne m'arrêter uniquement pour faire la vente.
Merci pour votre réponse
Je suis déclarée. Maintenant j'aimerais savoir si la réglementation de la vente ambulante me permet de vendre en déambulant et de ne m'arrêter uniquement pour faire la vente.
Merci pour votre réponse
La carte de commerçant ambulant ne vous donne que le droit de vendre au delà de la commune d'établissement.
Elle n'exonère pas d'avoir les autorisations pour occuper, temporairement ou non, l'espace publique.
Une vente faite sur la voie publique sans autorisation suffit au caractère "sauvage" de celle ci.
Elle n'exonère pas d'avoir les autorisations pour occuper, temporairement ou non, l'espace publique.
Une vente faite sur la voie publique sans autorisation suffit au caractère "sauvage" de celle ci.
Bonjour @Enk83
J'aimerais me lancer dans la vente de glace artisanale en triporteur moi aussi mais je n'arrive pas à trouver de témoignage par rapport aux triporteurs vendus sur le marché. J'aimerais avant d'acheter, être sure du respect de la chaine du froid et de la qualité des congèle a -18. Pourrais tu me donner des infos ?
Merci d'avance
J'aimerais me lancer dans la vente de glace artisanale en triporteur moi aussi mais je n'arrive pas à trouver de témoignage par rapport aux triporteurs vendus sur le marché. J'aimerais avant d'acheter, être sure du respect de la chaine du froid et de la qualité des congèle a -18. Pourrais tu me donner des infos ?
Merci d'avance
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