Vente ambulante avec triporteur éléctrique
Waspovita63
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chaumir Messages postés 52 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, j'aimerais acheter un triporteur éléctrique pour vendre de la soupe entre autre l'hiver et de la glace l'été quelle est la réglementation en vigueur pour ce type de commerce.
A voir également:
- Réglementation vente ambulante triporteur
- Réglementation alcool espagne - Guide
- Réglementation tabac luxembourg - Guide
- Reglementation tabac espagne - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Reglementation camera exterieure - Guide
1 réponse
Bonjour,
Vous devez vous déclarer auprès de la CMA si c'est une activité ambulante artisanale ou auprès de la CCI pour les ventes du lieu de la domiciliation de l'entreprise.
Vous avez le choix entre plusieurs régimes d'entreprise, de la micro aux autre régimes.
Vous devez être détenteur d'une assurance responsabilité civile. Les organisations professionnelles vous proposeront un tarif préférentiel.
Puisqu'il s'agit de ventes en restauration, vous devez répondre aux critères des règles d'hygiène en restauration.
Pour la vente de glaces, vous devez déclarer l'adresse de stockage de votre chambre froide auprès de le la DDPP (ex répression des fraudes)
Vous devez solliciter une autorisation d'occupation du domaine public auprès du maire de la commune.
Si vous vous déplacez, tout au long de la journée pour vendre vos produits, vous n'êtes pas soumis aux droits de place puisque l'arrêt n'est que le temps de réaliser une transaction.
Vous devez vous déclarer auprès de la CMA si c'est une activité ambulante artisanale ou auprès de la CCI pour les ventes du lieu de la domiciliation de l'entreprise.
Vous avez le choix entre plusieurs régimes d'entreprise, de la micro aux autre régimes.
Vous devez être détenteur d'une assurance responsabilité civile. Les organisations professionnelles vous proposeront un tarif préférentiel.
Puisqu'il s'agit de ventes en restauration, vous devez répondre aux critères des règles d'hygiène en restauration.
Pour la vente de glaces, vous devez déclarer l'adresse de stockage de votre chambre froide auprès de le la DDPP (ex répression des fraudes)
Vous devez solliciter une autorisation d'occupation du domaine public auprès du maire de la commune.
Si vous vous déplacez, tout au long de la journée pour vendre vos produits, vous n'êtes pas soumis aux droits de place puisque l'arrêt n'est que le temps de réaliser une transaction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...