Congés reclassement volontaire

Bernard - 17 janv. 2021 à 08:43
WalkingFred Messages postés 1104 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2024 - 17 janv. 2021 à 14:44
Bonjour à tous.

Dans le cadre d'un plan de départ volontaire suite à un PSE, l'entreprise me propose un congés de reclassement volontaire à l'issue du congés de reclassement de 12 mois afin de nous accompagner jusqu'à la retraite.

Je suis éligible à la retraite à 60 ans en Août 2024 pour carrière longue.
J'ai actuellement 160 trimestres validé ET cotisés et il m'en faut 169.
J'aurais fini le 01 mai 2021.

Mon revenu mensuel brut tourne autour de 2900 €

Le plan serait :

Départ le 01 Mai 2021 ; congés de reclassement , préavis inclus, jusqu'au 01
Mai 2022.
( + 4 trimestres cotisés > revenus 1/01/2021 au 01/05/2021 > 6150€ )

Congés de reclassement volontaire du 01 Mai 2022 au 01 juillet 2023.
( + 4 trimestres cotisés > revenus 01/05/2022 au 31/12/2022 > 6150€ )

Ce qui me fait arriver à 168 trimestres au 31/12/2022

+ 4 trimestres cotisés du 01/01/2023 au 31/06/2023 .( revenus > 6150€)

Ce qui me fait arriver à 172 trimestres au 31/06/2023

Ensuite période de chômage de 01 juillet 2023 jusqu'au 31 juillet 2024 , date de la retraite.

Le congés de reclassement volontaire du 01/05/2021 au 31/06/2023 serait financé par tout ou parti de notre indemnité supra légale.

Mes question sont :
Ce congé de reclassement volontaire est 'il légal ? car je n'ai rien trouvé sur le net concernant ce genre de congés reclassement.

Ne pourrais je pas réduire le congés de reclassement volontaire de 3 mois ( jusqu'au 31/03/2023 ) si les revenus de ces 3 mois sont supérieur à 6150€ et ensuite une période de chômage jusqu'à la retraite en sachant que je serait déjà à 172 trimestres et en plus au chômage je cotiserait encore 4 trimestres supplémentaires.( J'ai expliqué cette version à la cellule de reclassement mais pour eux ce n'est pas possible. Chaque fois que moi et mes collègues les rencontrons , nous avons toujours des calculs différents d'où mes questions sur ce forum

Merci de vos réponses et de prendre le temps de me lire, c'est un peu long mais je préfère être le plus précis possible pour vous aider à comprendre ma situation.

Bonne journée à tous.

Bernard.

3 réponses

WalkingFred Messages postés 1104 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2024 588
17 janv. 2021 à 14:44
Avec ce que vous indiquez, vous aurez le nombre de trimestres cotisés nécessaires pour une retraite à 60 ans avant d'être au chômage. Je ne peux pas vous renseigner sur la "légalité" de votre congé de reclassement, je ne m'occupe que de retraites, mais je ne pense pas que vous puissiez choisir les dates de fin du congé et de début du chômage.
Assurez-vous surtout que votre retraite à 60 ans soit plus intéressante que votre chômage, car rien ne vous oblige à la prendre, et votre chômage pourra vous être versé jusqu'à 62 ans si c'est Pôle Emploi qui vous indemnise.
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WalkingFred Messages postés 1104 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2024 588
17 janv. 2021 à 09:40
La question est : ce congé de reclassement est-il soumis à cotisation vieillesse ?
Vous parlez de revenus, c'est une chose, mais les trimestres cotisés ne sont validables que par des cotisations.
D'où la question : ce congé, même si il représentait une somme identique à votre salaire, comporte-t-il clairement une cotisation vieillesse pour la Sécurité Sociale ? Qu'il vous valide des trimestres, c'est évident, mais ce seront peut-être déjà des trimestres assimilés au titre du chômage, ce qui ne vous fera pas partir en retraite anticipée à vos 60 ans. Est-ce que ça fera trimestres cotisés pour ouvrir droit à une retraite où il faut avoir travaillé 42 ans, c'est autre chose...
Il faut que ce congé soit assimilé à un revenu d'activité soumis à cotisation vieillesse. Sinon, vous pouvez gagner 10 fois plus : sans cotisation vieillesse, ça ne fera toujours pas des trimestres cotisés, mais seulement validés, qui ne compteront que pour une retraite à 62 ans.
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Bonjour et merci de votre réponse.
Oui ce de congés de reclassement volontaire sera soumis à cotisation donc validé et cotisé, contrairement au congés reclassement" classique" où les trimestres seront validés mais non cotisés.
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