Mon locataire veux que je lui rembourse le trop perçu de la CAF
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Valenchantée
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Modifié le 16 janv. 2021 à 20:39
Modifié le 16 janv. 2021 à 20:39
Bonjour,
Cela dépend du trop perçu : trop perçu par rapport à quoi ? à ce que devait le locataire ou par rapport à ce à quoi il avait droit ?
Si la CAF a versé trop d'argent par rapport à ce qu'elle doit verser au locataire, vous devez la rembourser. Si, par contre, vous avez perçu trop de loyer par rapport à ce que devait réellement le locataire : c'est à lui que vous devez verser le trop perçu.
Cordialement,
Cela dépend du trop perçu : trop perçu par rapport à quoi ? à ce que devait le locataire ou par rapport à ce à quoi il avait droit ?
Si la CAF a versé trop d'argent par rapport à ce qu'elle doit verser au locataire, vous devez la rembourser. Si, par contre, vous avez perçu trop de loyer par rapport à ce que devait réellement le locataire : c'est à lui que vous devez verser le trop perçu.
Cordialement,
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