Mon locataire veux que je lui rembourse le trop perçu de la CAF
Résolu
Loupi
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Loupi -
Loupi -
Bonjour,
Qui doit me réclamer la somme que j'ai trop perçu , la CAF ou le locataire ? Qui dois je rembourser ?
Qui doit me réclamer la somme que j'ai trop perçu , la CAF ou le locataire ? Qui dois je rembourser ?
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3 réponses
Bonjour,
Cela dépend du trop perçu : trop perçu par rapport à quoi ? à ce que devait le locataire ou par rapport à ce à quoi il avait droit ?
Si la CAF a versé trop d'argent par rapport à ce qu'elle doit verser au locataire, vous devez la rembourser. Si, par contre, vous avez perçu trop de loyer par rapport à ce que devait réellement le locataire : c'est à lui que vous devez verser le trop perçu.
Cordialement,
Cela dépend du trop perçu : trop perçu par rapport à quoi ? à ce que devait le locataire ou par rapport à ce à quoi il avait droit ?
Si la CAF a versé trop d'argent par rapport à ce qu'elle doit verser au locataire, vous devez la rembourser. Si, par contre, vous avez perçu trop de loyer par rapport à ce que devait réellement le locataire : c'est à lui que vous devez verser le trop perçu.
Cordialement,
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