Mon locataire veux que je lui rembourse le trop perçu de la CAF
Résolu
Bonjour,
Qui doit me réclamer la somme que j'ai trop perçu , la CAF ou le locataire ? Qui dois je rembourser ?
Qui doit me réclamer la somme que j'ai trop perçu , la CAF ou le locataire ? Qui dois je rembourser ?
3 réponses
-
ContributeurBonjour,
Cela dépend du trop perçu : trop perçu par rapport à quoi ? à ce que devait le locataire ou par rapport à ce à quoi il avait droit ?
Si la CAF a versé trop d'argent par rapport à ce qu'elle doit verser au locataire, vous devez la rembourser. Si, par contre, vous avez perçu trop de loyer par rapport à ce que devait réellement le locataire : c'est à lui que vous devez verser le trop perçu.
Cordialement,
-
Le principe : Celui qui a versé.
-
-
@LoupiC'est le principe donc....
Dans le cas d'un simple trop versé, la CAF devrait simplement réduire son prochain versement.
Aprés, il y a des "cas ou". Vous n'en dites pas assez. -
@LaburuMon locataire est parti fin septembre et la CAF m'a versé en octobre pour septembre là ok , mais là CAF m'à aussi versé en novembre , alors que mon locataire est parti , et ce dernier me demande de le rembourser
-
@LoupiOk.
La CAF est bien censée vous réclamer le remboursement.
Vous pouvez les contacter pour régulariser de vous même. Ce serait le plus clean. -
@LaburuMerci bonne soirée
-
-
Merci de votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...