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Mon locataire veux que je lui rembourse le trop perçu de la CAF

Résolu
Loupi - 16 janv. 2021 à 20:02
 Loupi - 16 janv. 2021 à 21:31
Bonjour,
Qui doit me réclamer la somme que j'ai trop perçu , la CAF ou le locataire ? Qui dois je rembourser ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 535
Modifié le 16 janv. 2021 à 20:39
Bonjour,

Cela dépend du trop perçu : trop perçu par rapport à quoi ? à ce que devait le locataire ou par rapport à ce à quoi il avait droit ?

Si la CAF a versé trop d'argent par rapport à ce qu'elle doit verser au locataire, vous devez la rembourser. Si, par contre, vous avez perçu trop de loyer par rapport à ce que devait réellement le locataire : c'est à lui que vous devez verser le trop perçu.

Cordialement,

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